Bienvenue sur le site de la Fédération des PACT
Premier réseau associatif au service de l'habitat en France
Charte graphique accessible
zone de saisie rechercheLancer la recherche
Accueil » INFOPACT » Les autres lettres
Les autres lettres

La lettre N° 14 du 22 juin 2012


Les autres Lettres
03/07/2012


Au sommaire :




Le Collectif des associations rencontre la ministre du logement

Mme Duflot annonce le gel des fermetures de « places hivernales » …
Une première rencontre du Collectif des associations unis (1) s’est tenue le 7 juin avec Cécile Duflot, nouvelle ministre de l’égalité des territoires et du logement. La ministre a précisé le sens de son invitation : exprimer l’état d’esprit dans lequel elle veut travailler dans les semaines, les mois et les années à venir, avec détermination et dans la transparence, dans un esprit de dialogue et de responsabilités.
Elle a affirmé vouloir rompre avec la logique de gestion saisonnière de l’exclusion, comme le confirme sa décision de geler les fermetures de « places hivernales », mais sans être assurée de l’arbitrage ministériel sur les budgets en la matière. Mme Duflot a rappelé l’objectif annuel de 150 000 logements sociaux à créer, la mobilisation des logements vacants, et l’enjeu d’une meilleure prévention très en amont des expulsions locatives (40 000 chaque année).
Le collectif s’est réparti la parole pour une présentation des 3 piliers interdépendants que sont la prévention, l’hébergement, et le logement, avec des illustrations de la situation par des réalités de terrain faisant apparaître les priorités.


… et souligne l’enjeu d’une prévention très en amont en matière d’expulsions locatives
Elle a affirmé vouloir rompre avec la logique de gestion saisonnière de l’exclusion, comme le confirme sa décision de geler les fermetures de « places hivernales », mais sans être assurée de l’arbitrage ministériel sur les budgets en la matière. Mme Duflot a rappelé l’objectif annuel de 150 000 logements sociaux à créer, la mobilisation des logements vacants, et l’enjeu d’une meilleure prévention très en amont des expulsions locatives (40 000 chaque année).
Le collectif s’est réparti la parole pour une présentation des 3 piliers interdépendants que sont la prévention, l’hébergement, et le logement, avec des illustrations de la situation par des réalités de terrain faisant apparaître les priorités.

Prévention – hébergement – logement : Le collectif présente les enjeux sur ces 3 « piliers »
Remi Gérard, directeur général de la Fédération PACT s’exprimant au nom du Collectif sur le pilier logement, a énuméré les propositions suivantes :
- production à bas coûts,
- lancement d’un plan de cohésion sociale avec des objectifs territorialisés,
- renforcement de l’article 55 de la loi SRU,
- développement d’une offre adaptée à des publics spécifiques,
- mobilisation du parc existant en redonnant à l’Anah ses capacités d’intervention et en élargissant les taxes sur les logements vacants,
- développement de l’intermédiation locative avec des solutions de sortie,
- résorption des situations d’habitat indignes, plus particulièrement les copropriétés dégradées,
- traitement des logements coûteux en charges via l’intensification de la lutte contre la précarité énergétique...
Rappelons que le Collectif des associations unies s’était rassemblé le 30 mai dernier lors de la réunion annuelle des présidents. Il s’est alors proposé de continuer, sur une durée plus longue (3 ans avec tacite reconduction) avec un budget prévisionnel, évoquant aussi son fonctionnement. Celui-ci repose sur l’idée de cercles concentriques avec des groupes de travail restreints sur des thématiques et des réunions plénières.
Sa communication a également été abordée : celle qui s’adresse aux pouvoirs publics et celle pour le grand public, ce dernier volet étant à renforcer. Autre  sujet  abordé, le périmètre du Collectif, avec le rappel des critères pour y adhérer : associations nationales, adhésion aux 5 axes et 37 propositions, conduite d’une action d’hébergement et de logement.
(1) Le Collectif des associations unies regroupe 33 associations et fédérations au niveau national, qui ont décidé en janvier 2008 d’unir leurs forces pour faire de la lutte contre l’exclusion dans le logement une priorité des pouvoirs publics. La Fédération des PACT en est partie prenante




Activité en mandat de gestion : nouvel accord CEGC – PACT
La Compagnie européenne de garanties et cautions et la Fédération des PACT ont signé le 4 juin à Paris un nouvel accord de partenariat après celui signé en 2004. Celui-ci va concourir aux objectifs du Mouvement de mobilisation par mandat de gestion d'une offre à destination de ménages modestes dans le parc privé. La CEGC qui délivre la garantie financière nécessaire à l'exercice de cette activité peut, grâce à cet accord, accompagner spécifiquement les structures dédiées à la gestion locative adaptée adhérentes à la Fédération des PACT
Contact : Jean-Marc Prieur.


Enquête sur les relations PACT - DDCS – DRJSCS
Vous trouverez ci-joint un questionnaire sur les relations des PACT avec les directions DDCS (cohésion sociale) et DRJSCS (jeunesse sports et cohésion sociale). L'objectif est de faire un point des partenariats avec notamment les DDCS depuis la réorganisation des services de l'Etat, et d’apprécier l'impact des nouveaux dispositifs comme la lutte contre l'indécence, le « Logement d'abord », … Cette enquête s’inscrit dans la convention d'objectifs entre la Fédération des PACT et la DGCS.
Merci de nous répondre avant le 3 juillet (Ile-de-France) ou 20 juillet.

Contact : Jean-Marc Prieur.


Commission paritaire CCN :
-salaires au 1/7/2012
-commission de validation des accords d’entreprise

La commission paritaire CCN PACT réunie le 7 juin décembre sous la présidence de Bernard Thierson a décidé de l'augmentation des salaires minima de branche à compter du 1er juillet 2012 :
+0,6%, au titre de l'évolution des salaires en 2012, portant la valeur du point de 1,7729 € à 1,7836 € et la valeur de la partie fixe de 675,1687 € à 679,2197 € (pour 35 heures payées 35 heures),
De plus cette même commission a débattu du régime de prévoyance, et approuvé un avenant sur la composition de la commission paritaire et sur la négociation des accords d’entreprise avec la mise en place comme le prévoit la loi d’une commission de validation des accords d’entreprise, deux sujets qui seront développés lors d’un carrefour RH prévus début octobre.
Voir ci-joint l’accord salaires et un dossier sur les accords d’entreprise.

Contacts : Daniel Ducher, Nathalie Averdy.


Calendrier stages 2° semestre 2012
Nous vous adressons le calendrier des stages nationaux de la Fédération pour le 2° semestre qui comprend une trentaine de stages dont plusieurs nouveautés (sur la maîtrise d’ouvrage, les interventions dans les quartiers, …). A ce calendrier s’ajoutent l’offre partenariale avec l’Unafo ainsi qu’un rappel de stages « transversaux » figurant au catalogue « gratuit » d’Uniformation.
Le calendrier est accompagné du document mis à jour sur les règles de prise en charge et demandes de règlement auprès de l’OPCA.
Merci de nous retourner vos bulletins d’inscriptions.

Contacts :  Daniel Ducher, Sophie Robert. Intranet / Formation

Réunion référents Com le 2 juillet
La réunion des référents communication se tient le 2 juillet. Merci de vous inscrire si vous ne l’avez pas encore fait. Contact : Naziha Nhari


-    Supplément emploi (voir www.pact-habitat.org/offres_emploi.html)
-    Accord salaires et tableaux des valeurs
-    Dossier sur la négociation des accords d’entreprise
-    Dossier Formation
-    Enquête DDCS – DRJCS (document distinct « DRIHL » pour Ile-de-France)    Sont joints à la Lettre de ce jour
(aux adhérents uniquement)
  


Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Georges Cavallier, directeur de la rédaction : Remi Gérard, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


Page précédente : Les 5 dernières Lettres
Page suivante : Fiches projets