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Les autres lettres

La lettre N° 25 du 23 décembre 2011


Les autres Lettres
22/12/2011


Au sommaire :




Assises nationales pour le « logement d’abord »

Réformer l’ensemble du système de l’urgence, de l’hébergement et de l’accès au logement

Les assises nationales pour le « logement d’abord » venant à l’issue d‘une série de 8 journées inter régionales se sont tenues le 9 décembre à Paris. Elles constituent un point d’étape de la stratégie de l’Etat pour réformer l’ensemble du système de l’urgence, de l’hébergement et de l’accès au logement, mis en place suite à la conférence européenne de consensus sur le sans abrisme de Bruxelles de décembre 2010 et des expériences menées en Europe du Nord. Cette stratégie vise à donner un cadre à un ensemble de travaux qui se faisaient au fil de l’eau et concernait essentiellement la réforme de la politique d’hébergement et son coût, permettant à l’Etat d’arrêter la multiplication des places d’hébergement, d’accueil d’urgence ou hôtelier l’hiver ou en toute saison.


Des chantiers lancés : les coûts, les prestations, l’organisation dans les territoires
Deux nouveaux chantiers : le logement très social conduit par la CGLLS et l’expérimentation dans 10 territoires pilotes
Mais quid des moyens financiers et quelle place des collectivités territoriales dans les nouveaux dispositifs ?
Alors que s’affirmait la parole du collectif des associations unies auprès du Premier ministre, l’Etat a ainsi lancé différents chantiers (1) : les coûts, les prestations, l’organisation dans les territoires avec des phases de test sur des territoires pilotes (2). Le ministre en charge du dossier, Benoist Apparu, a déclaré le 9 décembre en accord avec le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) que les préfets allaient engager une discussion sur le sujet avec les conseils généraux, territoire par territoire, et dans un cadre pluriannuel. Il a aussi annoncé le déblocage de moyens complémentaires aux moyens ordinaires de l'Etat pour soutenir dès 2012 des projets de création de logements très sociaux.


« Des logements d’abord » … en écho à la refondation du « logement d’abord »

Pour conduire l’ensemble de ces travaux qui devront se poursuivre toute l’année 2012, l’Etat s’est adjoint l’appui de trois réseaux associatifs qui ont conventionné avec la DGCS  sur une période de 18 mois (3) : la Fnars et la Croix Rouge sur les questions de l’urgence et de l’hébergement, les acteurs du logement d’insertion regroupés (Unafo, Fapil, PACT).
Ces profondes évolutions du champ d’intervention appellent une adaptation significative des pratiques soucieuse d’éviter les amalgames et de faire la part des choses dans un contexte particulièrement foisonnant. En effet, si personne ne peut s’opposer à l’idée qu’il vaut mieux mettre les gens dans un vrai logement avec un accompagnement adapté, plutôt que dans un hôtel ou un hébergement, deux questions centrales demeurent jusqu’alors dans l’ombre : quid des moyens financiers et quelle place des collectivités territoriales dans les nouveaux dispositifs ?
L’ensemble des actions déjà conduites dans l’esprit du « logement  d’abord », et la spécificité des logements détenus par les associations et notamment les PACT, « captés » et gérés avec, selon les besoins, un accompagnement des familles et répondant à la nécessité de proposer « d’abord des logement », demande plus que jamais d’être mieux porté à connaissance et explicité.
La Fédération des PACT organise ainsi dès le début 2012 à l’intention de son réseau 2 rassemblements : un carrefour destiné à tous, prévu le 2 février, et une journée regroupant les PACT impliqués dans les sites pilotes dans les semaines qui suivront.
(1) qui mobilisent largement le monde associatif concerné mais également la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence de modernisation de l’Etat.
(2) sites pilotes :  Bouches-du-Rhône, Bourgogne, Gard, Gironde, Haute-Garonne, Isère, Nord, Pays-de-la-Loire, Rhône et Île-de-France.
(3) en dehors des cabinets d’expertise sur des point particuliers.



Anah : Instruction et formulaire CERFA pour les certificats d’économies d’énergie :
Mis en ligne sur l’extranah le 15 décembre, l’instruction et le formulaire CERFA des certificats d’économies d’énergie (CEE) et Habiter Mieux que nous vous invitons à regarder très attentivement viennent compléter et décliner la convention du 30/9/2011 entre EDF, GDF Suez, Total et l'Anah. Ces documents fixent les principaux objectifs des protocoles thématiques qui doivent être signés et intégrés aux CLE, détaillent les rôles attendus de chaque protagoniste (dont celui du PACT opérateur) et décrivent le principe de la part de CEE (25%) revenant de droit aux collectivités territoriales contribuant financièrement au programme.
Attention : le formulaire CERFA "CEE engagements complémentaires" est obligatoire pour tous les dossiers bénéficiant d'une aide ASE à compter du 1/1/2012 et ce quelque soit la date de signature du protocole thématique.
Une réunion technique est prévue sur le thème des CEE à la Fédération le 10 janvier 2012.


Circulaires plafonds de ressources et primes d’ingénierie
Par ailleurs, deux circulaires du 6/12/2011 concernant l’évolution des montants et des plafonds Anah à compter du 1/1/2012 sont parues ; la première détaille les plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence, la seconde précise les montants réévalués des primes d'ingénierie et de complément de subvention forfaitaire.
Contact: jm.prieur@pact-habitat.org



CNH : débats autour du projet de décret d’emploi de la PEEC
Le Conseil National de l’Habitat s’est tenu le 12 décembre 2012 avec pour ordre du jour une ordonnance pour Mayotte et le projet de décret d’encadrement des emplois de la PEEC (1% logement). Concernant les emplois de la PEEC, la Fédération des PACT a insisté sur l’effet dramatique de décisions tardives concernant le financement de l’Anah pour les collectivités, les bénéficiaires et l’activité, et rappelé l’utilité de la mesure proposée par le Sénat de contribution sur les revenus locatifs dont le produit pourrait être affecté à l’Anah. Point de satisfaction : retour du Pass Travaux  pour l’amélioration des parties communes des copropriétés en plan de sauvegarde et en OPAH, l’amélioration du logement indigne et l’adaptation des logements des personnes physiques (modalités à préciser par l’UESL).
Contact: Xavier Benoist


Club PACT DOM : réunion des 4 PACT à Paris
Le Club des PACT des DOM s’est réuni les 13, 14 et 15 décembre à la Fédération à Paris sous la présidence de Guy Fleurival, administrateur fédéral président du PACT Guyane et du Club, avec les directeurs des départements tous présents (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). Ils ont dressé un point  d’avancement du plan de travail du pôle DOM et tracé les perspectives 2012.
Contacts : Jacques Julien, pôle DOM / PACT Guyane.


2èmes Assises nationales de l'éco-rénovation dans l'habitat, le 19 janvier 2012 à Paris
Dans la continuité de la première édition en juin 2010, IDEAL Connaissances et le Réseau IDEAL organise les 2èmes Assises nationales de l'éco-rénovation dans l'habitat, le 19 janvier 2012 à Paris. Thèmes annoncés : connaissance du bâti, qualité des logements et confort d'usage pour les habitants, technologies et solutions de rénovation, certifications et labels, financements et incitations.
http://www.eco-renovation-habitat.com/2011/co/3-Venir.html

-    Supplément emploi (voir www.pact-habitat.org/offres_emploi.html)
-    Relevé des décisions du CA de la Fédération des PACT du 7/12/2011   

La Lettre cesse sa parution pendant la trêve des confiseurs. Bonnes fêtes !

Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Georges Cavallier, directeur de la rédaction : Remi Gérard, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


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