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Les autres lettres

La lettre N° 21 du 28 octobre 2011


Les autres Lettres
03/11/2011


Au sommaire :




Ateliers de l’Anah : temps d’échanges sur l’amélioration du parc privé

Après les premiers mois de mise en œuvre de la réforme des aides
Le 5 octobre à Paris se sont tenus les premiers Ateliers de l’Anah suite à la mise en place du nouveau régime d’aide. La matinée de cette journée était organisée en 3 groupes de travail, un atelier concernait les bonnes pratiques dans l’adaptation du logement et la perte d’autonomie (1), le second était dédié à l’intégration du parc privé existant dans les politiques locales de l’habitat à partir des exemples notamment de Pau et de Pompey en Meurthe et Moselle (2) et le troisième abordait la question des programmes d’action à partir d’un bilan portant sur un échantillon de 107 programmes (3).

Point d’avancement sur le programme « Habiter mieux » de rénovation énergétique…
La réunion plénière de l’après-midi était consacrée intégralement à « Habiter mieux », le programme gouvernemental pour la rénovation énergétique de l’habitat des propriétaires occupants modestes. Un premier état des lieux fut proposé et illustré par le travail exemplaire réalisé par l’ensemble des partenaires dont le CALD (PACT HD) dans le département de la Drôme.
Au niveau national, le programme s’applique désormais dans 80 départements, 86% des communes, et 70% des collectivités apportent un financement complémentaire (montant moyen de l’aide « ASE » de 1 452€).
En terme d’engagement, ils s’élèvent à mi-octobre à 2 340 dossiers (dont plus de la moitié depuis un mois), 1 033 dossiers sont déposés en délégation Anah et au moins autant sont en cours d’instruction chez les PACT.

… avec des premiers résultats encore loin des objectifs

Le ciblage social prioritaire du dispositif semble se confirmer puisque les bénéficiaires sont à 60% des propriétaires à ressources très modestes.
Ces chiffres certes encourageants sont toutefois encore loin des objectifs annoncés car, rappelons le, ce sont à minima 10 000 logements rénovés qui sont attendus pour la fin de l’année et 300 000 logements au total d’ici 2017.
Il a été confirmé le lancement d’une campagne de communication nationale, la mise en place d’une cinquantaine de programmes d’intérêt général (PIG) spécifiques « Habiter mieux » à financements pour le maître d’ouvrage (cf. instruction dédiée suite au conseil d’administration de l’Anah du 13 septembre dernier), et la signature désormais effective d’une convention de partenariat à hauteur de 250 millions d’euros avec les trois principaux « obligés » dans le cadre des certificats d’économie d’énergie.
De plus, il faudra attendre la parution du décret modifiant l’arrêté FART pour en savoir plus sur l’habilitation locale d’opérateurs non agréés pour l’ingénierie technique sociale et financière, et sur la possibilité de réalisation de « travaux simples » par des entreprises certifiées et ce sans obligation de prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

(1) contact fédéral : Eric Malevergne
(2) contact fédéral : Alain Mellet
(3) contact fédéral et documents : Jean-Marc Prieur



Une grande enquête nationale sur le financement des associations
Pour mieux cerner les problématiques financières des associations, la CPCA et le CNAR Financement (porté par France Active) invitent l’ensemble des responsables associatifs à répondre avant le 20 novembre prochain à une grande enquête nationale sur le financement.
Cette enquête sera restituée auprès des pouvoirs publics, lors d’une manifestation nationale, le 17 janvier prochain au Sénat.
L’Uniopss, qui relaie cette initiative, rappelle que les associations sont aujourd’hui fragilisées par de fortes tensions budgétaires et institutionnelles. À l’approche des présidentielles de 2012, il est urgent qu’elles réagissent et qu’elles fassent entendre leur voix afin de préserver leur identité ! Ces réponses nous donneront des éléments chiffrés pour argumenter face aux pouvoirs publics sur la situation des associations.
Pour répondre, munissez-vous des éléments financiers de votre association et rendez vous sur enquete.cpca.asso.fr Cela vous prendra une dizaine de minutes !



Réseau Habitat logement : rencontre le 7 novembre sur habitat et aménagement
La prochaine rencontre technique du Réseau Habitat-Logement : « Habitat et stratégie d’aménagement des territoires » aura lieu au Kremlin-Bicètre (94) le 7 novembre. Quelle coordination entre les politiques de l’habitat et de l’aménagement des territoires ? Comment élaborer un projet de territoire cohérent et proposer des plans d’urbanisme tenant compte des problématiques de l’habitat ? Quelle mise en pratique ? Comment monter des opérations cohérentes en matière d’habitat ? C’est à l’ensemble de ces questions que tentera de répondre cette journée.
http://www.reseau-habitat-logement.net/typo3/fileadmin/Reseaux/Habitat-Logement/Programmes_RT-SF/2011/Programme_RT_Habitat_7_novembre_01.pdf


Unafo : journées professionnelles les 9-10 novembre à Paris
L’Unafo tiendra ses journées professionnelles les 9-10 novembre à Paris sur le thème « logement accompagné : présent et avenir ».
Info à : www.unafo.org


Audit 360 Socotec PACT : 3° journée à Lille le 17 novembre
La 3° journée de prise en main de l'Audit 360 Socotec PACT se déroulera à Lille le 17 novembre: contenu, modalités, partenariat, retour d'expériences. Contacts :
s.belgrine@pact-habitat.org ; urpact.nord-pdc@wanadoo.fr

Stages : 3 sessions supplémentaires
Trois sessions sont mises en place, à Toulon / Draguignan :
-lutte contre la précarité énergétique, le 22 novembre (1 j),
-efficacité énergétique / Promodul (T3b), du 22 au 25 novembre (4j),
-la conduite de projets, les 12-13 décembre (2 j).
Merci de nous transmettre vos inscriptions pour l’ensemble du programme. Bulletins à transmettre à Sophie Robert.   



Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Georges Cavallier, directeur de la rédaction : Remi Gérard, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


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