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Les autres lettres

La Lettre n° 17 du 9 Septembre 2011


Les autres Lettres
13/09/2011


Au sommaire :




Les évolutions des politiques habitat des caisses de retraite

Nouvelle réforme de la politique de la CNAV en matière d’action sociale / amélioration de l’habitat
La CNAV, principale caisse de retraite, a revu courant 2010 son cadre de politique d’action sociale en matière d’amélioration de l’habitat, en lien avec la Fédération des PACT. Elle s’est inquiétée de la baisse du nombre de projets financés pour les personnes âgées passant de 14 000 en 2002 à 10 000 en 2010…. Elle a donc défini son cadre d’intervention avec la parution d’une circulaire envoyée aux CARSAT début juillet 2011. La CNAV espère ainsi relancer en 2012 le nombre de projets en s’appuyant sur le réseau PACT, mais aussi dans le cadre du programme « Habiter mieux », sur une mutualisation et un abondement des financements en cas de situation de précarité énergétique de la personne âgée via l’Anah (1).
Le nouveau dispositif CNAV prévoit une phase d’évaluation préalable de la situation de la personne âgée par les services sociaux internes ou par un prestataire externe. Sont déterminés les besoins de la personne aussi bien en aide humaine qu’en aides techniques de base, qu’en besoin d’amélioration / adaptation du logement. Dans ce dernier cas, un opérateur, habituellement le PACT, est mandaté par la CARSAT pour réaliser un audit habitat qui décline 4 temps d’intervention décrits dans la convention type. Une revalorisation de la prestation a été opérée, modulée en cas de financement Anah.

Nouveau positionnement des caisses complémentaires
Le désengagement des caisses complémentaires commence à se faire depuis que l'ARRCO a adopté un nouveau plan d'action sociale pour 2011-13 prévoyant :
- l'autonomisation des aides sociales par rapport aux aides de la CNAV suite à des problèmes de consommation des aides après la perte du GIR 4 (confié aux Conseils Généraux) et aux conditions de prise en charge très ciblées des caisses ;
- l'arrêt des aides coordonnées à l'amélioration/adaptation de l'habitat ;
- l'expérimentation de nouvelles prestations ciblant la prévention dont une a été testée fin 2010 et en 2011 en terme de diagnostic d'ergothérapie sur 4 sites tests dont un avec un PACT (Seine-et-Marne). En cas de généralisation, le Mouvement se positionnera en s’appuyant sur de l’expertise interne ou externe (vacations).
Par ailleurs, les caisses se restructurent dans la perspective 2012 avec la constitution a priori de 3 entités rassemblant entre autres : 1°) Novalis / Taibout / Vauban / Humanis / Aprionis sous la houlette d'Humanis  2°) Réunica / Pro BTP et 3°) Deo / Mornay / Médéric. Des contacts ont été pris avec Réunica pour leur proposer 2 prestations via une expérimentation : un diagnostic domotique et un diagnostic générique.

Nouvelles priorités de la CCMSA
La CCMSA, quant à elle, a mis en avant la prévention du vieillissement en matière d’habitat. Un axe d’action avec la Fédération des PACT est prévu sur ce thème via la convention d’objectifs 2011-2013. A noter que la CCMSA s’est aussi engagée avec l’Anah (2) dans le cadre du programme « Habiter mieux ».
(1) convention de partenariat du 23/12/2010.
(2) convention du 13/5/2011.
Contact Fédération des PACT : Eric Malevergne



La 9ème coupe du monde des sans-abri tenue à Paris fin oaût
Arrivées en France des quatre coins du monde pour la 9ème édition de cet événement créé par M. Mel Young, le point commun des célébrités de la 9° « Homeless World Cup » se résume en deux mots : « sans » « abri ». Ceux-ci, hommes et femmes confondus, ont disputé des matchs de football du dimanche 21 au dimanche 28 août sur le Champs de Mars, au  pied de la Tour Eiffel, symbole mythique de la capitale parisienne. "Liberté", "Egalité" et "Fraternité", sont les noms des trois terrains de foot qui ont été aménagés pour cette rencontre mondiale. Pour aller plus loin et ne pas se contenter d’être « spectateur », un colloque international, auquel a pris part M. Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’urbanisme, a été organisé pour discuter d’une politique d’avenir pour les sans-abris, sur le thème : « La rue : y tomber, y vivre, s’en sortir et ne pas y retomber », et évoquer les pistes d’actions possibles.
Contact : Fanny Sant’Anna, étudiante en master d’urbanisme,
stagiaire au PACT Hauts-de-Seine - fanny.Santanna@pact-hauts-de-seine.org



Le CA de l’ANIL renouvelé
Le conseil d’administration de l’ANIL du 12 juillet, auquel participait M. Xavier Benoist pour la Fédération des PACT a réélu à l'unanimité à sa présidence M. Claude Jeannerot, sénateur, président du Conseil général et de l’ADIL du Doubs. Président de l’ANIL depuis 2005,  M. Jeannerot représente également l’Association des départements de France. Au sein du CA de l’ANIL, la Fédération des PACT représentée par M. Georges Cavallier, est reconduite comme membre du bureau et de la Commission d'agrément. Le CA de l’ANIL a donné un avis favorable à l’agrément par l’Etat d’une nouvelle ADIL en Haute Corse, ce qui porte à 76 le nombre de départements couverts.


Info juridiques
Vous trouverez dans l’intranet deux nouvelles notes juridiques :
• Rappel des règles applicables aux activités des PACT en matière de TVA : le tableau ci-joint résume la note technique du 6/10/1999, dite « note Sautter », qui détaille les activités des PACT qui sont considérées comme lucratives et celles qui ne le sont pas.
Internet[ Droit / Juridique / Fiscalité]
• DPE - Obligation de transmission à l'ADEME et publication de la liste des logiciels autorisés : Les règles de communication des DPE à l'ADEME viennent d'être définies par un décret du 5/7/2011. Par ailleurs, le Gouvernement va arrêter la liste des logiciels DPE autorisés.
Intranet [ Prestations /conseil techinque /diagnostics]

Contact : Yaël Celebic.


Rappel rendez-vous MOI : -club des professionnels le 20 septembre et séminaire le 6 octobrefo juridique
Les rendez-vous de rentrée concernant la maîtrise d’ouvrage d’insertion concernent le Club des professionnels "Montage d'opération" le 20 septembre, et le séminaire MOI des Acteurs du logement d'Insertion le 6 octobre (programme diffusé cet été).
Contact : Noémie Lepoittevin.


Rappel : relations PACT – ARS
Afin de disposer de résultats représentatifs, nous vous remercions de nous retourner l’enquête adressée avant l’été sur les relations entre les PACT et les agences régionales de santé (ARS).
Contact : Eric Malevergne.

Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Georges Cavallier, directeur de la rédaction : Remi Gérard, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


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