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Accueil » Références » Développement de l'offre locative privée à loyer maîtrisé
Développement de l'offre locative privée à loyer maîtrisé
Organisme : PACT Landes Durée : 1 an 2008
• Un Bail à Réhabilitation avec un bailleur privé à Mont de Marsan (Landes)
Maître d'ouvrage : Un Bailleur privé
Fiche à télécharger : 220908_Pact40_BailRehab.pdf

Organisme : PACT Landes Durée : 2006
• Loca-Sim® - Outil d'aide à la décision en faveur du logement à loyer maitrisé
Maître d'ouvrage : La Fédération des PACT
Fiche à télécharger : 220908_Pact40_LocaSim.pdf

Organisme : Pact19 Correze Durée : 5 ans 2006
• OPAH RR du Plateau de Millevaches Pact Arim 19
Maître d'ouvrage : Collectivités locales
Fiche à télécharger : 020707_ficheactionOPAHRRMillevaches19.pdf

Organisme : Pact 69T (Tarare) Durée : 3 ans 2005
• Pays de Tarare (69) PIG Cohésion Social et Développement Durable
Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Pays de Tarare
Fiche à télécharger : 211106_Ref081_Pact69T_01.pdf

Organisme : Pact03 Allier Durée : 3 ANS 1/2 2003
• PST Départemental de Allier
Maître d'ouvrage : Conseil général de l'ALLIER - ANAH
Fiche à télécharger : 020707_FicheactionPST03.pdf

Organisme : Pact 01 (Ain) Durée : 1 an reconductible 1995
• Ain (01) Programme Social Thématique (PST) Départemental
Maître d'ouvrage : Etat, Conseil général, Caf (dans le cadre d'une MOUS)
Fiche à télécharger : 211106_Ref081_Pact01_03.pdf