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Premier réseau associatif au service de l'habitat en France
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Accueil » Références » Habitat indécent
Habitat indécent
Organisme : Pact HD 47 Durée : depuis 1992 2006
• Lot et Garonne (47) 1627 Diagnostics de logements salubrité, décence
Maître d'ouvrage : Département Lot et Garonne - Etat - Particuliers
Fiche à télécharger : 301106_Ref071_Pact47_03.pdf

Organisme : Pact 38 (Isère) Durée : depuis 1987 2006
• Isère (38) PIG Habitat indigne
Maître d'ouvrage : Etat - Conseil général - Communautés d'agglo
Fiche à télécharger : 301106_Ref072_Pact38_03.pdf

Organisme : Pact 69T (Tarare) Durée : 3 ans 2005
• Pays de Tarare (69) PIG Développement Durable et Cohésion Social
Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Pays de Tarare
Fiche à télécharger : 211106_Ref023_Pact69T_02.pdf