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Habitat indigne

Insalubrité

Organisme : Pact 42 St Etienne Durée : 4 ans 2006
• Opération de lutte contre l'habitat indigne
Maître d'ouvrage : Etat - Ville de St Etienne
Fiche à télécharger : 010807_Pact42_StE_LHI_nov06.pdf

Organisme : Pact HD 47 Durée : 5 ans 2004
• Agen (47) Renouvellement Urbain et résorption d’insalubrité
Maître d'ouvrage : SEM 47 pour la Ville d’Agen
Fiche à télécharger : 301106_Ref071_Pact47_02.pdf

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Habitat indécent

Organisme : Pact 69T (Tarare) Durée : 3 ans 2005
• Pays de Tarare (69) PIG Développement Durable et Cohésion Social
Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Pays de Tarare
Fiche à télécharger : 211106_Ref023_Pact69T_02.pdf

Organisme : Pact HD 47 Durée : depuis 1992 2006
• Lot et Garonne (47) 1627 Diagnostics de logements salubrité, décence
Maître d'ouvrage : Département Lot et Garonne - Etat - Particuliers
Fiche à télécharger : 301106_Ref071_Pact47_03.pdf

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Logement et saturnisme

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