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Politiques locales de l'habitat

PLH, PDH, PDLPD

Organisme : Pact 42 St Etienne Durée : 2 ans 2004
• PLH Loire Forez
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglo Loire Forez
Fiche à télécharger : 010807_Pact42_StE_PLHLoireForez.pdf

Organisme : Pact64 Cdhar Pays Basque Durée : 2 ans 2004
• Pyrénées Atlantiques (64) Etude PLH Nive-Adour 2007-2012
Maître d'ouvrage : Cté de communes Nive-Adour

Voir les autres références

PLU, documents d'urbanisme

Organisme : Pact64 Cdhar Pays Basque Durée : -/- 2001
• Bayonne (64) Observatoire transfrontalier de l'habitat
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglo Bayonnaise et Diputacion du Guipuzcoa