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Le site Internet www.pact-habitat.org est édité par la Fédération des PACT, association loi 1901 à but non lucratif et dont le siège social est :
27, rue de La Rochefoucauld – 75009 PARIS
Tél. : 01 42 81 97 70
Fax : 01 40 23 93 06
Directeur de la publication : Remi GERARD
Responsable éditorial : Naziha NHARI
Responsable informatique : Paul GAULLIER
Conception-Réalisation / Hébergement
La conception et la réalisation technique sont assurés par la société :
IMA'DIFF
La conception et la réalisation graphique sont assurées par la société :
VEGA
L’hébergement est assuré par la société :
IMA'DIFF
Propriété Intellectuelle
L’ensemble du site est la propriété de la Fédération des PACT. Les logos, marques et visuels sont déposés. Les bases de données sont la propriété exclusive de la Fédération des PACT.
Conformément au code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou la représentation partielle ou totale du site ou de son contenu est interdite sans autorisation préalable.
La reproduction papier pour une utilisation privée et autorisée à l’usage exclusif des copistes au sens de l’art. L 122-5-2 du CPI.
La fédération des PACT remercie M. C.Poffet d'avoir mis à sa disposition, gracieusement, 5 des photos figurant dans les rubriques "Dossiers" et "Actions internationales". Ces photos, et d'autres, sont consultables sur le site www.poffet.net
Liens vers des tiers
Le site propose des liens vers des sites sur lesquels la fédération des PACT n’exerce aucun contrôle. La FNC Pact Arim dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
Environnement technique
Ce site est conforme aux recommandations du W3C (validation XHTML et CSS). Une version en mode texte est accessible à tous les navigateurs.
Le site contient des fichiers en format PDF (portable document format). Il faut disposer d’Acrobat Reader pour pouvoir les visualiser. Acrobat Reader est disponible sur le site d’Adobe France.
Avertissement :
Les informations contenues dans le site www.pact-habitat.org n’ont aucune valeur contractuelle.
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