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Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
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Publication du Vade-mecum "Agir contre l’habitat indigne ou dangereux, Méthodes et choix de procédures"

Le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (PNLHI) vient de publier un Vade-mecum, à l'usage des acteurs de la lutte  contre l'habitat indigne, intitulé « Agir contre l’habitat indigne ou dangereux, Méthodes et choix de procédures ». Maître Stéphanie Jacq-Moreau, avocat, et Alain Mellet, de la Fédération nationale des centres Pact Arim, en sont les auteurs.

Ce guide est composé de 2 parties :
•    Un corpus principal intitulé « méthodes et choix de procédures »
•    Une série de 18 fiches complémentaires avec une description précise des procédures et de leurs effets de droit et, enfin, des modèles d’actes

Les 2 parties de ce guide sous disponibles à la rubrique [Guides pratiques] du site Internet du Pôle : http://www2.logement.gouv.fr/actu/habitatindigne/default.htm

L'ensemble du Vade-mecum – le corpus avec les 18 fiches – fera l’objet d’une publication  fin 2007, avec le concours de l’Agence nationale de l’habitat.

Pour information, la Gazette des communes éditera en Octobre 2007, un cahier spécial présentant le corpus principal du vadé-mecum, sous forme imprimée.

En savoir plus :
La rubrique [Guides pratiques] du site PNLHI comprend, également :

► Le « Guide pénal habitat indigne »
► Un guide pratique relatif à la publicité foncière des arrêtés de police
► Une note technique relative aux dispositions du code des marchés publics s’appliquant aux travaux d'office relatifs à la lutte contre l'habitat indigne

Par ailleurs, la FNC Pact Arim a publié en 2005, avec le coucours du PNLHI et du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, un guide méthodologique à l'usage des opérateurs  intitulé "Traitement de l'habitat indigne".

Contact FNC Pact Arim :
Alain Mellet : alain_mellet@pact-arim.org
Xavier Benoist : xavier_benoist@pact-arim.org
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