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Droit au logement

Le 6ème rapport DALO, paru en novembre 2012, à pour titre "Droit au logement : rappel à la loi"

Les PACT prêts à s’engager plus fortement pour atteindre les objectifs de mobilisation de logements privés à destination de ménages en difficulté

Ce «50 questions», édité par le Courrier des Maires et écrit en collaboration avec la Fédération des PACT, rassemble les données indispensables au maire pour optimiser sa capacité d’intervention en faveur de l'habitat privé et renforcer son rôle social.

Franchir les étapes pour rendre effectif le Droit au Logement Opposable

Deux analyses approfondissent cette notion :
- le XIème rapport du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées, dans la continuité de son 9ème rapport Vers un droit au logement opposable (2002) et de son 10ème rapport (2003) : Droit au logement : construire la responsabilité.
- les travaux consacrés au droit logement lors du séminaire de l'ENA sur le logement de l'automne 2005.

La FNC PACT ARIM a organisé le 21 Juin 2006 une rencontre-débat sur le droit au logement opposable à travers l’expérience écossaise. Cette rencontre a réuni plus de 150 personnes issues du Mouvement Pact Arim, des institutions et organisations partenaires (pouvoirs publics, représentants de collectivités locales, associations) et de la presse écrite nationale.