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Les 5 dernières Lettres

La lettre N° 18 du 13 décembre 2013


les 5 dernières Lettres
17/12/2013


Au sommaire :




Plan de lutte contre la pauvreté en matière de logement :
Des diagnostics territoriaux « à 360° »


Prendre en compte l’ensemble des situations de difficultés liées au logement du sans abrisme au logement

Les diagnostics territoriaux « à 360° » ont été préconisés par l’unanimité des participants (dont la Fédération des PACT) à la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, tenue il y a un an. Ils figurent dans le rapport thématique hébergement / logement des publics défavorisés rédigé par le Préfet Alain Régnier de la DIHAL et Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre.


Des diagnostics pour juin 2014 sur tout le territoire

Ces diagnostics se donnent pour objectif de prendre en compte l’ensemble des situations de difficultés liées au logement, du sans abrisme au logement (1).Ils commencent à être élaborés sur certains territoires. Après une première phase expérimentale pour préciser la méthode dans 4 départements volontaires et des tests dans 10 autres départements (2), ce travail devrait être mené début 2014 sur l’ensemble du territoire national afin que tous les diagnostics soient finalisés à la fin du premier semestre 2014.
Les PACT sont cités dans les documents officiels, dont le kit méthodologique national, en tant qu’opérateurs incontournables du champ du logement des ménages de condition modeste, avec les acteurs du tiers secteur, ceux du logement d’insertion. Ils sont attendus à la fois sur cette phase déterminante et essentielle de diagnostic mais aussi sur le volet opérationnel, action concrète à mettre en œuvre au regard des besoins recensés.



Les PACT reconnus et attendus sur la phase de diagnostic mais aussi sur le volet opérationnel

Les PACT sont cités dans les documents officiels, dont le kit méthodologique national, en tant qu’opérateurs incontournables du champ du logement des ménages de condition modeste, avec les acteurs du tiers secteur, ceux du logement d’insertion. Ils sont attendus à la fois sur cette phase déterminante et essentielle de diagnostic mais aussi sur le volet opérationnel, action concrète à mettre en œuvre au regard des besoins recensés.
Différentes capacités d’interventions des PACT sont reconnues comme la captation de logements privés dans le diffus, la production en maîtrise d’ouvrage d’insertion, la gestion locative adaptée, l’accompagnement social y compris en prévention des expulsions domiciliaires, la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, l’intervention en copropriétés dégradées…
Il est d’autant plus important d’être partie prenante de cette ambitieuse démarche qu’elle va nécessairement alimenter et permettre à terme la construction et le renforcement programmatique des futurs PDALHPD (3). Se jouent notamment à ce niveau l’organisation des relations entre les services de l’Etat, les Départements et les CAF, la définition des moyens affectés aux FSL, la réorganisation des filières d’accès au logement (DALO, SIAO, Commission des futurs PDALHPD, réservation…).
Etre présents et reconnus comme partenaires dans ce cadre est donc essentiel pour notre réseau, à la fois dans la reconnaissance de nos capacités et compétences pour l’accès et le maintien dans le logement des personnes défavorisées, mais aussi compte tenu des besoins spécifiques des personnes auxquels nous répondons sur nos territoires respectifs et des complémentarités entre les acteurs du logement d’insertion, de l’hébergement et du logement social.
(1) cf. grille ETHOS.
(2) Oise, Somme, Loire et Doubs, et Loire Atlantique, Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire, Gard, Bouches-du-Rhône, Gironde, Haute-Garonne ainsi que l’Ile-de-France et la Bourgogne (la Fédération prendra contact avec les PACT concernés dans les meilleurs délais).
(3) issus de la fusion des PDALPD et PDAHI telle que prévue dans l’article 14 du projet de loi ALUR.
Contacts :
Xavier Benoist, Jean-Marc Prieur   





Nouveaux dépliants « Habiter Mieux »
Les nouveaux dépliants Habiter Mieux sont sortis en deux versions :
- Le dépliant Habiter Mieux à destination du grand public qui a été réédité afin de porter le logotype du Plan de rénovation énergétique de l'habitat « J’éco-rénove, j'économise ».
- Le dépliant dans une version personnalisable, afin que vous puissiez l’adapter. Les champs libres permettent notamment d'apposer les coordonnées de votre PACT.
Documents sur l'extranah ou sur simple demande à la Fédération.
De plus, retravaillé par les services de la Fédération et transmis aux services juridiques de l'Anah pour avis, le nouveau contrat d'AMO et son mode d'emploi sont en ligne sur l'intranet :
Droit CCN Economie/Contrats et conventions/AMO le contrat type
A noter que la prochaine réunion du groupe PACT référents Anah aura lieu le 21 janvier. Contact : jm.prieur@pact-habitat.org


Partenariat « ALI » :
Identification des initiatives locales

Dans le but d’élaborer une synthèse des coopérations locales des Acteurs du Logement d’Insertion, nous collectons des expériences locales de travail avec des adhérents de l'Unafo et de la Fapil sur différents champs tels que l’interpellation collective des pouvoirs publics, des réponses communes pour des appels à projets, l’identification conjointe des besoins et la construction de réponses adaptées en matière de logement et d’accompagnement, la gestion partagée des structures et des dispositifs, etc.
Merci de transmettre à Jean-Marc Prieur tout support ou information.
Contact : jm.prieur@pact-habitat.org



CCN PACT : Salaires 2014
La commission paritaire de la CCN PACT qui s’est tenue le 28 novembre sous la présidence de Thierry Bauffe, a décidé de procéder à une augmentation des salaires minima de branche pour 2014 dans les conditions suivantes :
-une augmentation de 0,7% au titre de l’évolution des salaires en 2014,
portant la valeur du point de 1,8068 € à 1,8194 € et la valeur de la partie fixe de 688,0495 € à 692,8659 € à compter du 1/1/2014,
avec une clause de revoyure à la commission de septembre prochain.
Egalement à l’ordre du jour : bilan triennal formation, prévoyance, classification des emplois, projet d’accord sur la couverture santé.
La commission paritaire CCN PACT a fixé son calendrier du 1er semestre 2014 : 21/1 (spécial couverture santé), 18/3 et 22/5.
Contacts : Daniel Ducher, Yaël Celebic.
Ci-joint grille des valeurs point et partie fixe.


Formation : Besoins 2014
Vous trouverez ci-joint la liste des stages pouvant être organisés pour vous permettre de préciser votre plan formation 2014, en vous remerciant de nous faire part de vos besoins via cette fiche pour le 20 janvier au plus tard. Le calendrier des stages du semestre sera adressé en février.
Rappel : les demandes de règlement des prises en charge doivent être adressées au plus vite à Uniformation et au plus tard avant le 31/1/2014, date au-delà de laquelle elles ne pourront plus être prises en compte.
Contacts : Daniel Ducher, Sophie Robert.
Intranet / Formation.    Nouveaux dépliants « Habiter Mieux »

Attention : dernière Lettre de l’année !
La fédération est fermée du 23/12/13 au 1er/1/14
Joyeuses fêtes !


-    Supplément emploi (voir www.pact-habitat.org/offres_emploi.html)
-    Salaires minima branche : grille des valeurs 2014
-    Fiche besoins formation 2014   
Sont joints à la Lettre de ce jour
(aux adhérents uniquement)

Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Xavier de Lannoy, directeur de la rédaction : Bernard Lacharme, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


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