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Les 5 dernières Lettres

La lettre N° 17 du 22 novembre 2013


les 5 dernières Lettres
27/11/2013


Au sommaire :




Les collectivités territoriales face à
l’enjeu de la rénovation énergétique du parc existant


Le « Forum » mobilise son groupe « développement durable »
Le Forum est une association qui a pour objet de mettre en réseau les parties prenantes de la mise en œuvre de la politique publique de l’habitat. La Fédération des PACT en est membre, représentée au conseil d’administration et force de propositions au sein des 5 groupes de travail. Parmi ceux-ci, le groupe « développement durable », qui s’est réuni le 15 novembre dernier à Paris, vise à présenter et décrypter les bonnes pratiques favorisant la rénovation énergétique dans le parc privé.


Un appel pour mettre en place des plateformes locales destinées à doper le Plan de rénovation énergétique
La première séquence de cette journée a été l’occasion de poser le contexte et les enjeux. Un représentant du Ministère du Logement a pu présenter les objectifs ambitieux du Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) et apporter des précisions sur le futur appel à manifestation d’intérêt de l’ADEME en direction des collectivités sur la mise en place de plateformes locales qui faciliteront l’atteinte des objectifs du PREH. Il a également fait un point sur l’arrêté en cours de signature permettant la mise en place attendue au 1er janvier 2014 de l’eco-PTZ destiné aux syndicats de copropriétaires. Dans cette partie introductive, Aurélien Saussay, économiste à l’OFCE, a resitué les intentions de la France dans le contexte européen.



Des expériences témoignent de l’engagement des territoires

Dans la seconde séquence, deux élus, Nicole Peu pour Laval Agglomération et Jean-Philippe Motte pour Grenoble Alpes Métropole, ont exposé comment ils ont réussi à convaincre leurs territoires de s’engager avec conviction dans ce domaine.
Lors de la troisième séquence consacrée aux financements, deux responsables de dispositifs qualifiés d’innovants et d’adaptés à leur territoire, la SEM Energies Posit’if en Ile-de-France et le programme « Vir’Volt ma maison » dans le Pays de Saint-Brieuc, ont pu expliciter leur projet et répondre aux questions des participants.


Des réflexions sur la politique d’incitation et sur la réglementation thermique dans l’existant
Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, a conclu les débats en abordant, quelques jours avant leur restitution officielle, les travaux du groupe intitulé « Explorer l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel ».
Ce groupe, auquel la Fédération des PACT a contribué, formule diverses propositions qualifiées de partagées sur la nécessité de rendre plus lisible, plus large et exigeante en terme de performance, la politique d’incitation aux travaux de rénovation énergétique, et sur la révision profonde de certains aspects de la réglementation thermique dans l’existant, afin de ne pas manquer les opportunités d’améliorer les performances énergétiques lors d’une rénovation importante.
L’ensemble des fiches et documents résultant des auditions et de cet atelier peuvent être téléchargés sur le site du Forum (1).

(1) http://www.forumhabitatprive.org
Contact  : Jean-Marc Prieur



Partenariat PACT – LNE pour l’amélioration thermique de l’habitat
Le LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais) et la Fédération des PACT développent un partenariat offrant une réponse globale aux collectivités territoriales, à partir notamment des opérations de thermographie aérienne et terrestre portées par les collectivités. Rappelons que le LNE intervient dans 9 domaines dont ceux de la métrologie, la santé, l’énergie, l’environnement et le bâtiment. Voir document ci-joint.
Contact : jm.prieur@pact-habitat.org



OPQU : Renouvellement des instances et programme d’action
A l’automne, la toute nouvelle assemblée générale de l’OPQU (Office professionnel de qualification des urbanistes) a procédé pour la première fois à l’élection directe des qualifiés qui siégeront au CA. Continuité et renouvellement au sortir des urnes avec une large élection du président sortant, Louis Canizarès, réélu président, Hervé Girard étant le représentant de la Fédération des PACT. Le programme d’action des prochains mois est arrêté et s’articule autour de 3 axes :
-la protection du titre d’urbaniste
l’éthique, la déontologie, les responsabilités de l’urbaniste ;
-la consolidation des formations d’urbanistes
, avec la proposition du développement de filières complètes de formation en « urbanisme et aménagement » ;
-la libre circulation des urbanistes en Europe.
www.opqu.org



Conventions Action sociale SNCF :
2 avenants, sur l’adaptation, et la rénovation thermique

Deux avenants ont été signés par la Fédération des PACT avec le service d’Action sociale de la SNCF dans le cadre des conventions passées sur les projets d’adaptation de l’habitat pour les personnes retraitées (convention du 4/4/1997), et pour les projets de rénovation thermique (convention du 5/11/2008). Voir flash info ci-joint.
Contact : e.malevergne@pact-habitat.org



Info Prévoyance
Vous trouverez ci-joint une information d’ADEIS, l’organisme auquel le GNP a délégué la gestion du régime conventionnel de prévoyance CCN PACT dans le cadre d’une réorganisation cette année. Sa finalisation porte sur la reprise de certaines opérations supplémentaires actuellement assurées par le GNP et sur la mise en place de nouveaux états de reporting de gestion. Les PACT ayant souscrit des garanties supplémentaires sur-mesure auprès du GNP doivent être contactés en novembre. Voir courrier ci-joint.
Contact : d.ducher@pact-habitat.org


Rappel OMPA :
Enquêtes sur les personnels

Nous vous remercions de renseigner l’enquête sur les personnels dans l’intranet OMPA si vous ne l’avez pas encore fait.
Contact : s.dosreis@pact-habitat.org


-    Plaquette PACT - LNE
-    Flash Info Conventions PACT – SNCF
-    Info ADEIS – GNP sur la prévoyance  

 Sont joints à la Lettre de ce jour (aux adhérents uniquement)

Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Xavier de Lannoy, directeur de la rédaction : Bernard Lacharme, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


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