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Les 5 dernières Lettres

La lettre N° 16 du 31 octobre 2013


les 5 dernières Lettres
04/11/2013


Au sommaire :




Adoptez l’ESS attitude !

Le « mois de l’ESS » pour faire découvrir au plus grand nombre l’Economie Sociale et Solidaire

 Le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire en France est une initiative des Chambres Régionales de l’Economie Sociale pour faire découvrir au plus grand nombre, pendant un mois, en novembre, et au travers d’initiatives les plus diverses possibles, une autre façon de concevoir l’économie. Pour la 6° édition, qui a été lancée le 24 octobre à la Cigale à Paris, Lucile Baudouin précise sur le site internet dédié (1) qu’il existe en effet des entreprises responsables qui se distinguent par leur mode d’organisation et leur finalité. Elles ont établi depuis plus d’un siècle des règles du jeu originales :
-elles rassemblent des personnes motivées par la mise en œuvre d’un projet,
-elles concilient objectifs d’intérêt collectif et activités économiques,
-elles intègrent dans leur organisation et dans leur fonctionnement démocratie, innovation et développement durable.

Près de 10% des entreprises françaises
Ces entreprises sont les coopératives, les mutuelles, les associations, les structures de l’insertion par l’activité économique, les fondations... Elles sont présentes sur tous les secteurs d’activités, de la banque à la culture, en passant par le commerce équitable. En France, elles représentent plus de 222 900 établissements employeurs, soit 9,5% des entreprises françaises et plus de 2,34 millions de salariés, soit 10,3% du total de l’emploi salarié en France.

Un projet de loi pour le secteur…
L’édition 2012 a motivé 1 707 manifestations accueillant 243 000 participants. L’édition 2013 revêt un caractère particulier car elle vient au moment où se discute un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, présenté en conseil des ministres le 24 juillet dernier par Benoît Hamon (cf. notre Lettre du 12/7/2013 et l’affirmation de l’appartenance du Mouvement PACT à l’ESS dans la convention de juin 2013).
Le projet rappelle que les acteurs de l’ESS visent à répondre aux besoins de bénéficiaires défavorisés, de clients fragiles et de ménages vulnérables. Il définit aussi ce qu’est l’ « innovation sociale » et la subvention, dans un contexte où les équilibres économiques de bon nombre de structures sont soumis à rude épreuve.



… et des ouvertures dans un récent rapport sur la représentativité patronale

Ces avancées concernant le secteur de l’ESS sont aussi visibles du côté de la représentation des employeurs. Ainsi le rapport sur la représentativité patronale remis au Ministre du travail le 23 octobre par le Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, est salué par Alain Cordesse, président de l’UDES (2), qui indique dans un communiqué :
"Ce rapport, par les propositions qu’il avance, est une pierre importante à l’édifice de la représentation des employeurs de l’économie sociale et solidaire dans le dialogue social national. Nous restons tout à fait ouvert à poursuivre les concertations avec nos homologues patronaux afin de parvenir à un accord prenant appui sur les propositions de ce rapport, avant l’édification du projet de loi sur la démocratie sociale".

(1) www.lemois-ess.org
(2) L’Usgeres est devenue UDES : Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire www.udes.fr   



Innovation sociale :
Résultats de l’appel à projets

La Dihal (Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal-logées) a rendu public les 20 projets qui vont être soutenus suite à un appel à projets concernant l'innovation sociale lancé en avril. Les programmes retenus seront financés pendant 18 mois et le budget total du dispositif s’élève en tout à 2,2 millions d’euros.
A noter la présence du PACT Bouches-du-Rhône comme opérateur au sein d'un collectif d'associations locales (le GEPIJ). Pour rappel, l'objectif de cet appel à projets est de soutenir l'accès au logement de publics dit "spécifiques".


Programme de logements très sociaux à bas niveaux de quittance : PLAI Org !
Le Ministère du Logement vient de mettre en ligne l’appel à projet pour la création de PLAI adaptés. Ce programme visant la réalisation de 2000 logements en 2014 permet l’octroi de subventions supplémentaires pour la réalisation des opérations et pourra ouvrir droit à un doublement du forfait charges pour les locataires. Dépôt des propositions aux DDT ou aux délégataires : 18 décembre 2013. A vos projets ! http://www.territoires.gouv.fr/spip.php? Article 3668.

Anah :
-Mise à jour du « questions / réponses »
-une série de dépliants grand public

Document trop souvent méconnu mais indispensable à la mise en oeuvre opérationnelle du régime d'aides de l'Anah et du programme Habiter Mieux, le « Questions / Réponses » rédigé par la Direction de l'expertise et de l'animation territoriale vient d'être réactualisé, notamment en ce qui concerne les modalités de prise en compte des projets de travaux en 2013.
A télécharger sur l'extranah ou sur le site les opah.fr
A noter par ailleurs la parution d’une série de dépliants portant les nouvelles conditions au 1/6/2013.
Contact : jm.prieur@pact-habitat.org



Info CNRACL
Le flash info CNRACL joint rapporte des décisions applicables aux dossiers transmis à compter du 1/11/2013. Il précise le nouveau barème de calcul des aides amélioration et adaptation de l’habitat, l’élargissement de la liste des travaux subventionnés, la prise en compte de la performance énergétique.

OMPA : Enquête sur les personnels
Nous venons de lancer l’enquête sur les personnels au 31//12/2012, via le nouveau système d’information en ligne précédemment inauguré pour les données d’activité. Merci de le renseigner en vous aidant du mode d’emploi (joint au courriel d’annonce de l’enquête ou téléchargeable sur le site OMPA), pour le 20 novembre au plus tard.
Contact : Suzana Dos Reis, s.dosreis@pact-habitat.org




Rappel Formation dont :
-sessions GPLA/PGSP
-sessions Dialogie
-Comptabilisation opérations MOI
Plusieurs stages annoncés en juin sont programmés d’ici fin 2013 auxquels sont venus s’ajouter les sessions sur le logiciel de gestion des logements (GPLA/PGSP) à Lyon 18-19/11, Paris 20-21/11, Bordeaux 26-27/11, et Lille 16-17/12, les sessions sur l’outil Dialogie prévues à Paris 5/11, 26/11, 12/12, Tours le 10/12 ainsi que Lyon et Marseille (dates à préciser) pour les PACT s’étant inscrits dans cette démarche, et un stage sur la comptabilisation des opérations MOI le 5/12.
Merci de vos inscriptions auprès de Sophie Robert.   



Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Xavier de Lannoy, directeur de la rédaction : Bernard Lacharme, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


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