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Les autres lettres

La lettre n° 13 du 13 septembre 2013


Les autres Lettres
16/09/2013


Au sommaire :




Le Plan de rénovation énergétique de l’habitat sur les rails

Un guichet unique et des « points d’information et de conseil » de proximité…
Annoncé par le Président de la République le 21 mars 2013, le Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH) comprend 3 volets d’actions complémentaires détaillés dans la circulaire du 22/7/2013 relative à la territorialisation de ce plan. Ces trois volets d’actions visent à :
-enclencher la prise de décision de rénovation par l’accompagnement des particuliers,
-financer la rénovation en apportant des aides,
-mobiliser les professionnels pour garantir la qualité des rénovations.
C’est dans le cadre du premier volet que doit se mettre en place sur l’ensemble du territoire le dispositif de guichet unique de la rénovation énergétique. Ce dispositif s’articule autour d’un numéro azur national -le 0810 140 240- et d’un site internet portail qui doivent renvoyer les demandeurs en direction du réseau de proximité composé des points d’Information et de conseil (PIC). Le rôle et la qualité de service demandée à ces PIC, notamment en ce qui concerne les obligations de permanences téléphonique et physique, sont définis dans la circulaire (annexe 5).


…pour orienter les demandeurs sur les opérateurs ou les EIE selon les situations
En théorie et sauf si une collectivité locale répondant au cahier des charges du réseau de proximité s’est positionnée pour faire elle-même, le public éligible aux aides de l’Anah doit être orienté pour l’information et le conseil vers le réseau Anah des DDT(M), les collectivités délégataires ou les ADIL. Les informations concernant les ménages (en utilisant notamment les outils existants comme le guide d’entretien et les fiches de liaison propriétaires occupants ou bailleurs) sont ensuite transmises aux opérateurs d’ingénierie technique sociale et financière compétents sur le territoire concerné. Pour les publics non éligibles aux aides de l’Anah, c’est le réseau ADEME des Espaces Info Energie (EIE) qui est en charge de proposer le conseil.


Une campagne grand public prévue pour octobre

Suite aux tests locaux effectués récemment, la direction de l’Anah a demandé à son réseau et aux Préfets de se tenir prêts pour le 15 septembre. En effet, des annonces publiques des ministres Cécile Duflot et Philippe Martin sur ce sujet sont attendues dans les prochains jours. La prochaine conférence environnementale aura lieu les 20 et 21 septembre 2013. La campagne de communication nationale et grand public sur la rénovation énergétique de l’habitat est quant à elle prévue courant octobre.

Au niveau territorial, il est donc essentiel pour notre réseau d’être associé au plus tôt à la mise en place et à la mise en œuvre de ce système, qui doit venir en complément de ce qui fonctionne déjà sur le repérage et la prise en charge des ménages dans le cadre d’Habiter Mieux.


Contact  : Jean-Marc Prieur



Carnet
Christian Montaigne est décédé le 23 août à l’âge de 70 ans. Ancien directeur du PACT de Roubaix, puis du PACT Métropole Nord et de l’Union régionale des PACT, ARIM du Nord Pas-de-Calais, et président du directoire de l'UES, il fut administrateur fédéral durant plusieurs années. Ses funérailles ont été célébrées le 27 août en l’Eglise Saint-Maclou de Wattrelos, en présence de Xavier de Lannoy et Pierre Dubois, président et vice-président de la Fédération des PACT, et de nombreux autres membres du Mouvement, administrateurs et salariés. Sa vie a été marquée par une implication profonde pour la cause du logement des personnes les plus démunies et la défense permanente des valeurs de notre Mouvement. Nous présentons toutes nos condoléances à sa famille et ses proches.

Colloques Copropriétés

Paris 16-17 septembre
Stratégies d'intervention pour les copropriétés : Prévenir plutôt que guérir, thème d’une journée d’IDEAL Connaissances, les 16 et 17 septembre 2013 à Paris (Kremlin-Bicêtre).
c.allegre@idealconnaissances.com

 
Brest 28-29 novembre

« Questions d’habitat », la rencontre annuelle des acteurs de l’habitat de l’agglomération brestoise, se transforme cette année en colloque national, les 28 et 29 novembre prochain, à Brest, sur le thème : Pour un renouveau du parc immobilier des années 50-70 : de la prise de conscience à la stratégie.
www.colloque-habitat.brest.fr



Anah :
-CA du 16 juillet
-avantages fiscaux
-Mini Sim

Le dernier conseil d’administration de l’Anah s’est tenu le 16 juillet ; un compte-rendu vous a été adressé par courriel le 19 juillet.
Le document intitulé "Les avantages fiscaux en faveur des logements du parc privé" version 2013 vient d'être publié et mis en ligne sur le site les opah.fr notamment, couvrant à la fois les propriétaires occupants et les bailleurs. De plus, depuis mi-aout, « Mini-Sim » (outil d’aide à la décision) est à jour des évolutions du régime d'aide à destination des propriétaires bailleurs du 1/6/2013 et de la Loi de finances 2013. Contact : Bernard Lacharme, Jean-Marc Prieur.


Rappel Formation
Nous vous remercions de nous adresser dès que possible vos bulletins pour les stages du 2° semestre annoncés en juin et mi juillet. A noter le cycle sur le management dont la première journée se tient le 24 septembre à Paris, ainsi que le programme Habitat durable toujours déclinable en région selon vos demandes, et le programme MOI en cours (ACTIPACTv2, nouveau logiciel de gestion patrimoniale, …). Contact : Daniel Ducher, Sophie Robert.

Calendrier
Les instances de la Fédération se réuniront le 24/9 (bureau) 9/10 (CA) 6/11 (bureau) et 11/12 (CA).
Une réunion des directeurs est programmée à Paris le 4 novembre.



Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Xavier de Lannoy, directeur de la rédaction : Bernard Lacharme, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


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