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6ème rapport DALO


Droit au Logement
13/09/2013

Au sommaire :

Avant-propos : Appel au Président de la République
Note de synthèse
Introduction

1- Les chiffres du Dalo
2- Le non-respect du droit à l’hébergement : une « atteinte grave et
manifestement illégale à une liberté fondamentale »
3- Le jugement d’expulsion ne peut déchoir la personne de son droit au
logement
4- Intégrer les priorités sociales dans l’attribution des logements sociaux
5- Mobilisation de logements privés : il faut maintenant dire combien et où
6- Habitat indigne : clarifier les textes et les responsabilités
7- Mettre le Dalo au coeur de l’action de l’Etat en Ile-de-France
8 - Les bonnes pratiques montrent que la loi peut être respectée

Conclusion

Annexes

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