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Le Mouvement PACT réuni en Convention nationale


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13/06/2013

Le communiqué presse du 12/06/13 [Télécharger]
Document "Un nouvel élan au service des personnes en difficulté de logement : le Mouvement PACT s'engage" [Télécharger]
Document de présentation de la démarche Elan 2016 [Télécharger]


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Réuni en Convention Nationale ces 10 et 11 juin, le Mouvement PACT a soumis à ses instances statutaires ses engagements pour l’action, résultant d’une vaste consultation nationale de ses 145 associations.

Le défi de l’aide à un nombre croissant de personnes en difficulté, dans un cadre budgétaire plus contraint

Animés, depuis plus de 70 ans, par la conviction que l’accès et le maintien dans un logement décent des personnes les plus modestes sont essentiels à la cohésion sociale, les 4 600 collaborateurs et bénévoles des PACT agissent sur plusieurs fronts :
• ils produisent et développent une offre de logements décents à loyers abordables et à charges  maitrisées,
•  ils adaptent l’habitat pour permettre à chacun (personnes âgées, accidentés de la vie) de continuer à vivre dans son logement,
• ils contribuent à revitaliser bourgs et quartiers en réhabilitant le parc privé ancien,
•  ils luttent, enfin, contre l’insalubrité et la non décence en mettant en œuvre un habitat économe, accessible et durable.
Résultat de cet engagement militant : 60 à 80 000 logements améliorés chaque année, une aide apportée à 15 000 familles vulnérables et fragiles et plus de 1 000 contrats noués avec des collectivités locales dans le domaine de l’urbanisme ou de l’ingénierie sociale.

Autant de missions de proximité dont l’actualité rappelle malheureusement chaque jour la pertinence.
En effet, on compte aujourd’hui en France 8,2 millions de personnes qui sont mal logées ou en situation fragile dans leur logement (1). L’accroissement de la pauvreté, conjugué à l’évolution démographique et aux difficultés économiques que rencontre notre pays rendent de fait plus complexe la réalisation du projet des PACT.

Première de ces évolutions, la croissance importante du nombre de ménages crée un besoin en logements supérieur à l’augmentation de la population. Une croissance imputable, au-delà de l’allongement de la durée de la vie, à l’augmentation du nombre des divorces et à la multiplication du nombre de personnes vivant seules.

Devant cette situation, l’insuffisance de l’offre en logements sociaux se ressent d’autant plus durement qu’elle se double de l’augmentation des loyers et des prix d’achat de l’immobilier.

Seconde évolution, l’augmentation du nombre de personnes âgées et très âgées (le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans a progressé de 45 % en 20 ans) impose d’intervenir massivement pour l’adaptation des logements, alors même que les personnes handicapées ne bénéficient encore que de réponses très partielles à leur besoin spécifique de logement. Il reste en France plus de 600 000 logements insalubres, indignes ou indécents.

Il faut enfin ajouter à cela la prise en compte de la lutte contre la précarité énergétique et la nécessité d’intervenir massivement dans l’amélioration thermique des logements pour éviter de mettre les personnes modestes dans des situations trop difficiles (2).

Dans le même temps, les responsabilités des collectivités territoriales et de l’Etat en matière de logement et d’habitat ont fait l’objet de multiples réformes au cours de cette dernière décennie. Des réformes qui, souvent, se superposent les unes aux autres sans toujours la cohérence et la continuité nécessaires aux opérateurs, créant ainsi une contradiction avec l’impératif de solutions durables qu’impose la question du logement.

Pour mieux intégrer ces évolutions et leurs conséquences et pour offrir une plus grande efficacité à ses partenaires autant qu’aux bénéficiaires de son action, la Fédération des PACT a souhaité recadrer ses activités, repenser les conditions de son fonctionnement et de ses méthodes de gestion et revoir son système d’organisation.

Un objectif partagé par l’ensemble du Mouvement : déployer, sur l’ensemble territoire, les actions destinées à favoriser le maintien et l’accès dans le logement.

Présenté par Xavier de Lannoy, Président de la Fédération des PACT, l’objectif de l’action du Mouvement a été ainsi précisé pour les 3 années à venir : « Déployer, sur l’ensemble du territoire, un socle commun d’interventions en faveur des personnes défavorisées, fragiles ou vulnérables sur deux axes : le maintien et l’accès dans le logement. »
Un objectif qui fixe la volonté des instances du Mouvement d’assurer des prestations homogènes sur tout le territoire et, notamment, de pallier des insuffisances apparues dans certaines régions ou départements au cours des dernières années.

Cet objectif détermine les deux axes de l’action à mener, rendus impératifs par l’actualité :
-    1er axe : le maintien dans le logement des personnes défavorisées, fragiles ou vulnérables ; un enjeu qui concerne en particulier les logements privés, grands oubliés des aides sociales, alors que 2 ménages pauvres sur 3 logent dans le parc privé (3).
-    2ème axe : l’accès au logement, qui reste aujourd’hui, dans notre pays, un véritable parcours du combattant pour les personnes défavorisées.

Le socle commun d’interventions des PACT va se développer à travers cinq métiers dont les compétences sont maîtrisées dans la plupart des associations et qui, sinon, feront l’objet de coopérations internes ou externes :
-    l’accompagnement des personnes,
-    la réhabilitation individuelle accompagnée,
-    la production d’habitat durable,
-    la gestion locative,
-    la conduite de projets de territoire.

Quatre engagements pour l’action

Les instances du Mouvement se sont prononcées favorablement sur quatre engagements visant à une plus grande efficacité de l’action des PACT.

1er engagement – Renforcer la cohésion du Mouvement PACT
Cet engagement de solidarité entre les acteurs du Mouvement précise le contrat qui lie les associations et la Fédération. Il vise en particulier à consolider le rôle de la Fédération en tant que garant des politiques menées.
Il généralise la création d’Unions territoriales, chargées d’organiser le développement des coopérations à l’échelon d’une ou plusieurs régions.

2ème engagement – Développer une stratégie d’alliances
Le Mouvement PACT envisage de renforcer à brève échéance ses partenariats avec les différents réseaux de l’économie sociale et solidaire, parmi lesquels la FAPIL, l’UNAFO et la Fédération Habitat et Développement.

3e engagement – Conforter la place du Mouvement PACT dans l’économie sociale et solidaire en le dotant d’outils financiers propres
La volonté est ici double : mieux défendre la spécificité du statut de SSIG (Service Social d’Intérêt Général) des associations, qui fait d’elles des partenaires de l’action publique et, par ailleurs, se doter d’une capacité d’autonomie financière pour engager des initiatives nouvelles, sécuriser les associations et développer les interventions de maîtrise d’ouvrage.

4ème engagement – Certifier la qualité du service rendu
Le Mouvement prévoit de renforcer son professionnalisme en s’appuyant sur la formation et le développement d’outils communs. En outre, la démarche de certification « Qualicert » entamée depuis deux ans, sera généralisée à l’ensemble des associations, afin de garantir une même qualité de service sur tout le territoire.

Ces engagements s’appliquent dès aujourd’hui à l’ensemble des acteurs du Mouvement. Par ailleurs, le Bureau de la Fédération des PACT soumettra au Conseil d’Administration d’octobre prochain un « plan d’action 2013-2016 » qui précisera les moyens nécessaires à la conduite et à l’évaluation de ces engagements.

« Face aux difficultés de logement que connaissent les populations les plus fragiles, l’action associative est plus que jamais nécessaire » déclare Xavier de Lannoy. « Celle des PACT est nourrie d’une histoire, inscrite dans les territoires, basée sur une expérience et un professionnalisme reconnus et adossée à des valeurs partagées.
En renforçant sa cohésion, en développant ses alliances, en se dotant des moyens nécessaires pour innover, pour développer et sécuriser ses interventions et pour garantir la qualité de leur mise en œuvre, le Mouvement PACT entend se donner l’élan qui permettra de porter ses réponses au niveau des besoins.

(1)     Rapport Fondation Abbé Pierre 2013
(2)     Sur les 3,4 millions de ménages concernés en 2011 par la précarité énergétique (facture d’énergie supérieure à 10% de leurs revenus), 87% sont dans le parc privé (Ministère de l'Egalité des territoires et du logement, 2011).
(3)     Au 1er janvier 2010, 37 % des ménages à bas revenus, ménages dont le revenu annuel imposable par unité de consommation (UC) est inférieur à 13 200 euros, sont propriétaires occupants et 32 % sont locataires du parc privé (Commissariat général au développement durable – 2012)


Contact :
Naziha Nhari, chargée de mission communication
n.nhari@pact-habitat.org

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