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Les autres lettres

La lettre N° 6 du 22 mars 2013


Les autres Lettres
03/04/2013


Au sommaire :




Habitat des personnes protégées :
Une expérimentation nationale initiée par le Mouvement PACT


Nombre de personnes bénéficiaires de mesures de curatelle ou tutelle habitent dans des logements souvent très inconfortables

Initiée par la Fédération des PACT, dans le cadre de sa convention d’objectifs avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), une nouvelle expérimentation pour améliorer les conditions d’habitat des personnes protégées est en cours.
Constatant que les personnes bénéficiaires de mesures notamment de curatelle, tutelle, habitaient dans des logements souvent très inconfortables, peu ou pas adaptés à leur handicap, la Fédération a réalisé, en 2011, une enquête auprès de son réseau qui montrait que la majorité des quelques situations traitées l’était au cas par cas, sans réelle logique de partenariat avec les acteurs gérant les mesures de protection juridique. Pour quelques personnes protégées propriétaires d’un peu de patrimoine locatif, la question de son entretien et de sa mise en location était posée. Néanmoins, dans certains départements, cette enquête révélait aussi que des collaborations structurées existaient en particulier entre PACT et UDAF mais qu’elles restaient méconnues au niveau national.


Des rencontres avec les 4 grands acteurs associatifs du secteur : UNAF, UNAPEI, CNAPE et FNAT
En 2012, la Fédération des PACT rencontrait les représentants des 4 grands acteurs associatifs du secteur : l’UNAF, l’UNAPEI, la CNAPE et la FNAT (1), qui à eux seuls couvrent plus des 3/4 des mesures ordonnées par voie de justice. Un groupe de travail fédéral était constitué de 12 PACT locaux prêts à s’impliquer dans une action novatrice.


Des initiales locales déjà identifiées dans 12 sites sur tout le territoire, que des partenariats nationaux visent à démultiplieres logements construits entre 1949 et 1975 particulièrement concernés
Après un travail préparatoire entre les 5 partenaires, quatre d’entre eux ont signé début 2013 des conventions de partenariat. La Fédération des PACT concluait un accord le 30 janvier avec la CNAPE, le 11 février avec l’UNAPEI et le 19 avec l’UNAF. Ces conventions visent à définir des cadres d’intervention qui soient communs, tout en intégrant la spécificité de chaque réseau. Ainsi, dans la convention avec l’UNAF, a été ajoutée la possibilité de monter des projets de « famille gouvernante » qui proposent une offre de logements groupés, prévoyant un accompagnement pour des personnes en recherche d’autonomie résidentielle. Rappelons qu’elle gère aussi l’ONPMP*, observatoire qui donne les chiffres clés de cette population (2).
Le 6 février 2013 était organisé le premier comité de pilotage commun aux 4 réseaux, les équipes projet des 12 sites retenus étant invitées à présenter leur démarche : Drôme, Ardèche, Rhône, Bouches-du-Rhône, Haute-Vienne/Creuse, Gironde, Landes, Hauts-de-Seine, Calvados, Côtes-d’Armor, Vendée et Indre-et-Loire/Loiret.
L’objectif est de démultiplier les initiatives locales pour lutter contre l’isolement social, les situations d’insalubrité, afin que ces ménages ne soient plus ignorés par les dispositifs publics liés au mal logement. Il importe également que la réforme des tutelles menée en 2007, qui a clairement énoncé comme l’une des priorités de prise en charge l’habitat, puisse être mieux appliquée dans ce champ. La prochaine étape est fixée au 28 mai prochain où sera explicité très concrètement le travail de coordination entre techniciens du bâti et mandataires judiciaires.

(1) voir conventions ci-jointes.
(2) 6/10 perçoivent une aide au logement, ¼ des plus de 60 ans ont l’APA et 2/3 des moins de 60 ans ont l’AAH.
Contact : Eric Malevergne.
*Observatoire National des Populations Majeurs Protégés



Un plan pour la rénovation énergétique
Le président de la République a dévoilé le 21 mars 2013 lors d'un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), le contenu du plan de rénovation énergétique qui constitue l'un des trois axes du « plan d'investissement pour le logement » du gouvernement. Les cinq mesures de ce plan de rénovation énergétique doivent permettre de rénover 500 000 logements par an d'ici à 2017 « afin d'atteindre une diminution de 38 % des consommations d'énergie à horizon 2020 ».
À cet effet, un « guichet unique » sera mis en place sur les territoires d'ici à l'été 2013 pour faciliter les travaux et de nouvelles aides à leur financement seront instaurées, tandis qu'une professionnalisation du secteur sera recherchée. Un numéro vert unique au niveau national ainsi qu’un site Internet doivent être mis en place au niveau national. Le site Internet délivrera les informations utiles et renverra vers le bon interlocuteur au niveau local en fonction des situations.
Le plan prévoit aussi 1 000 postes d' « ambassadeurs de la rénovation énergétique » destinés à « mener une démarche proactive de détection et d'identification des ménages précaires les plus isolés », recrutés dès cette année via le dispositif des emplois d'avenir, par les collectivités locales ou associations en partenariat avec l'Anah ». De plus, sont prévues des mesures pour financer la rénovation énergétique des logements privés (voir notre prochaine édition).



Défi du vieillissement : Un guide sur une expérimentation en Franche-Comté
Les PACT HD de Franche-Comté publie un « guide pour les acteurs locaux » sur le thème « les territoires face  au défi du vieillissement » (32 p.). Cette parution soutenue par les 2 fédérations HD et PACT fait suite à l’expérimentation régionale « trajectoires de vie, territoires de projet » menée sur 3 territoires, le pays Lédonien, le pays Graylois et le pays Horloger, avec le soutien de la Région, de l’Europe et des territoires d’expérimentation. Voir document ci-joint.


Organismes agréés MOI : Rencontre entre la CGLLS et les fédérations le 9 avril
La CGLLS a contacté les organismes agréés MOI afin de solliciter des renseignements d’ordre administratif et des informations concernant les cotisations à verser. Pour répondre à l’ensemble des questions se posant concernant l’ « entrée en CGLLS », la Fédération des PACT organise avec les autres fédérations (UNAFO, FAPIL, UNHAJ) une journée technique en collaboration avec la CGLLS le 9 avril 2013. Merci de répondre à l’invitation adressée à ce sujet. Contact : Noémie Lepoittevin.


Le nouvel OMPA en ligne dès le début avril
Le nouvel OMPA en ligne sera à disposition dès le début avril afin de saisir votre enquête "activité" et mettre à jour votre fiche adhérent moyennant le code d'accès personnalisé qui va vous être adressé. Merci aux associations qui n'auraient pas encore désigné leur/s référent/s OMPA de bien vouloir le faire (bulletin renvoyé par courrier le 21/3). Afin de favoriser l'appropriation de ce nouvel outil, un guide sera envoyé aux référents avant l'ouverture de l’intranet OMPA dédié et une formation peut  être dispensée en région. Contact : Suzana Dos Reis, tél. 01 42 81 97 79.



Rappel : Inscriptions Stages
'Suite à l’envoi du calendrier et des fiches stages du 1er semestre, merci de nous retourner vos bulletins afin de permettre la mise en place des actions. Contact : Daniel Ducher, Sophie Robert.  


Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Xavier de Lannoy, directeur de la rédaction : Remi Gérard, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


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