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Les autres lettres

La Lettre n° 5 du 8 mars 2013


Les autres Lettres
12/03/2013


Au sommaire :




Transition énergétique : Les PACT s’expriment dans le débat national

Une loi-cadre sur la transition énergétique à l’automne prochain
Dans le cadre de la préparation à la future loi-cadre sur la transition énergétique prévue à l’automne prochain, est organisé un grand débat national à déclinaison locale (1). Ce débat est articulé autour de 3 grandes périodes : la pédagogie et l’information en janvier et février, la participation et la concertation de mars à juin puis les synthèses et recommandations en juillet.


Une première exigence :
garantir à tous un habitat sain, sûr et confortable

Dans ce contexte, le conseil d’administration de la Fédération des PACT a débattu de cette question le 21 février et a fait des propositions. Rappelant la première exigence de garantir à tous un habitat sain, sûr et confortable, le Mouvement appelle à une transition énergétique maîtrisée. Pour favoriser le passage progressif aux exigences du développement durable, la Fédération suggère de commencer par un régime « d’incitation » (comportement des occupants et amélioration des logements) durant quelques années, suivi par un régime d’obligation en matière de transition énergétique. Elle insiste pour que soient pris en compte simultanément les aspects techniques (caractéristiques thermiques et localisation des logements), juridiques (copropriétés et rapports locatifs), financiers (publics, privés, fiscalité) et humains du sujet.


Renforcer la lutte contre la précarité énergétique

En l’attente de ces échéances, le Mouvement PACT sollicite le renforcement des moyens d’actions afin de lutter contre la précarité énergétique. Il appelle à la modification du décret décence et propose que le diagnostic de performance énergétique devienne opposable, afin de permettre aux locataires mal-logés de contester la décence afin de favoriser la réalisation de travaux, en lien avec les politiques publiques du logement (lutte contre le logement insalubre, traitement des copropriétés) et la politique des transports et d’aide à la mobilité des plus modestes.
Le Mouvement PACT appelle complémentairement à la réforme du conventionnement et à l’adaptation des programmes d’actions territoriaux engagés avec les collectivités locales visant la réhabilitation de l’habitat privé dégradé.
De plus, la Fédération des PACT, présente (en tant que membre de l’Uniopss) au sein du Conseil national de la transition énergétique, a fait valoir avec plusieurs partenaires des propositions pour le parc privé à occupation sociale dans un document intitulé « la transition énergétique pour tous » (2). Ce texte confirme la position du Mouvement sur la précarité énergétique et appelle à la mise en place d’un « bouclier énergétique » pour les ménages défavorisés. Il précise les conditions d’élargissement du programme Habiter Mieux et demande d’améliorer les modalités d’accès aux certificats d’économie d’énergie pour toutes les actions y compris immatérielles (formation, information, communication…) dans le domaine de la précarité énergétique ainsi que la réalisation de travaux notamment dans le patrimoine de logements sociaux des organismes agréés.
(1) Des contributions citoyennes peuvent être mises en ligne sur le site dédié : http://www.transition-energetique.gouv.fr/. La communication grand public sera organisée autour des journées de l’énergie le 29, 30 et 31 mars 2013.
(2) Texte co-signé par la Fédération des PACT, membre de l’UNIOPPS, et la Fondation Abbé Pierre, et réalisé avec plusieurs ONG du secteur de l’environnement (FNE, FNH, CLER, GERES, RAC).

Ce 2° texte ainsi que le texte de position de la FPACT sur la transition énergétique sont sur l’intranet /
Communication / Argumentaires   



Fondation de France :
Appels à projets en faveur des personnes âgées

La Fondation de France publie des appels à projets dans le cadre de son programme Personnes âgées sur les thèmes « vieillir acteur et citoyen de son territoire » et « vivre ses choix, prendre des risques », avec 2 dates limites de réception des dossiers les 13 mars et 20 août 2013.
Voir documents ci-joints.
Courriel : personnesagees@fdf.org


Calendrier stages 1er semestre 2013
 Il vous a été adressé le calendrier des stages du semestre, incluant le programme « habitat durable » ainsi qu’un rappel de stages du catalogue gratuit d’Uniformation. Figurent notamment dans le programme le cycle MOI, un nouveau stage pour intervenir dans les quartiers, et une première session le 29 mars pour saisir et exploiter les enquêtes OMPA en ligne dans le cadre du nouveau système d’information (ce stage pouvant être décliné en région).
Joint également le mode d’emploi mis à jour des financements de la formation avec Uniformation, OPCA de la branche PACT depuis 2012, notamment la poursuite du dispositif spécifique pour les associations de moins de 20 salariés dénommé « projet de branche » (ex compte de branche).
Merci de nous retourner dès que possible vos bulletins d’inscription.
Contacts : Daniel Ducher, Sophie Robert.



Déploiement de l’outil « dialogie » de l’Ademe
Dans l'objectif de déployer l'outil de diagnostic énergie / environnement Dialogie de l'Ademe au sein du réseau des PACT, il vous faut nous remonter dans les meilleurs délais vos intentions dans ce domaine. En cas d'intérêt pour cette initiative, merci de le signaler auprès de : jm.prieur@pact-habitat.org.


Rappel : Enquête sur les relations CAF – PACT
Dans le cadre de nos relations conventionnelles avec la CNAF, une enquête réseau a été lancée afin de mettre à jour les partenariats existants entre les CAF et les PACT sur les territoires. Si vous n'avez pas encore répondu à ce questionnaire merci de le remplir et de l'envoyer dès que possible à jm.prieur@pact-habitat.org

« Elan 2016 » :
-plate-forme de concertation
-convention les 10-11 juin à Saint-Denis (93)
La plate-forme de concertation « Elan 2016 » est désormais active et accessible à chacun à partir des adresses courriel et identifiants personnels et cela jusqu’à fin avril, permettant de vous connecter afin de consulter le site dédié et d’y déposer vos contributions.
Le convention nationale aura lieu les 10-11 juin à Saint-Denis (93).
Merci de noter cette date dans l’attente de l’envoi du document d’inscription. Contact : Naziha Nhari, Hélène Santus.   


-    Supplément emploi (voir www.pact-habitat.org/offres_emploi.html)
-    Communiqué PACT des DOM
-    Appels à projets Fondation de France
-    Document « principes d’action » du Mouvement PACT
-    Relevé des décisions du CA du 21/2/2013

Sont joints à la Lettre de ce jour
(aux adhérents uniquement)



Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Xavier de Lannoy, directeur de la rédaction : Remi Gérard, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.



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