Bienvenue sur le site de la Fédération des PACT
Premier réseau associatif au service de l'habitat en France
Charte graphique accessible
zone de saisie rechercheLancer la recherche
Accueil » Pact en Action
Pact en Action

PACT Loire/SODIHA : inauguration de deux logements d'insertion BBC


Action Archives
15/02/2013

Le PACT Loire/SODIHA et ses partenaires ont inauguré le 23 Janvier dernier deux logements d’insertion BBC, de type 4, à loyer très social (400 €/mois), 73bis Rue Joannès Beaulieu à Saint-Just Saint-Rambert.

Cette opération s’inscrit dans les objectifs territorialisés du PLH Loire Forez et
sera attribuée à deux ménages en situation de grande précarité, issus du fichier
départemental pour le logement des plus démunis et du territoire Loire Forez.
Elle respecte le référentiel « Haute Qualité Environnementale du bâti », préconisé par la Région Rhône Alpes et bénéficie à ce titre du label promotelec «BBC Effinergie Rénovation».

Dans le contexte de la crise du logement accessible, de la persistance de l’exclusion sociale et de la pauvreté, l’ambition des politiques publiques de mettre en oeuvre le droit opposable au logement décent, met en perspective la démarche de la Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion (MOI).

Depuis la mise en oeuvre de la Loi Besson, les acteurs locaux ligériens ont soutenu le PACT Loire et la SODIHA dans sa pratique de la MOI, pour produire des solutions durables de logement en faveur de ménages exclus du marché locatif traditionnel. La MOI apporte, en effet, une réponse concrète à l’objectif d’accès prioritaire au logement d’insertion des ménages défavorisés, mal-logés ou sans logement et dans l’incapacité d’accéder directement à un logement autonome.

Cette spécificité de l’action trouve ses racines dans les pratiques des associations PACT. Elle permet la production d’une vingtaine de logements par an dans la Loire. Au plan national, elle représente près de 8000 logements en « gestion accompagnée » et 800 nouveaux logements produits par an. Le parc constitué a permis au PACT et à la SODIHA de reloger 2000 ménages défavorisés relevant du PDALPD ou de la DALO depuis le 1er janvier 1996. La SODIHA, reconnue service social d’intérêt général, filiale du PACT Loire, s’est fixée, avec ses partenaires, comme objectif de produire 21 logements très
sociaux, pour reloger les ménages ayant des difficultés à accéder à du logement privé ou social, avec trois objectifs complémentaires et indissociables :
· Des loyers les plus bas possibles en PLAI, permettant une solvabilisation à l’APL.
· Une minimisation de la facture énergétique par la maîtrise des charges et la qualité des opérations (BBC)
· Une gestion locative adaptée et un accompagnement social des ménages, complémentaires et indissociables de la MOI.

Cette opération de maîtrise d’ouvrage d’insertion a été rendu possible grâce à la convergence de plusieurs volontés politiques :

1- L’Etat :

Il s’investit à plusieurs titres :
- Un soutien à l’ingénierie pour produire des logements spécifiques adaptés
Subvention d’investissement en PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration)
- TVA à taux réduit et exonération sur 25 ans de la TFPB

2- Communauté d’agglomération Loire Forez :
Elle soutient la production de logements très sociaux et finance à la fois l’ingénierie du montage d’opération et l’investissement sous forme d’une subvention majorée pour les opérateurs associatifs.

3- Ville de Saint-Just Saint-Rambert :
La ville a mis à disposition de la SODIHA un immeuble en bail emphytéotique sur 52 années.

4- Région Rhône-Alpes :
Apporte un soutien spécifique aux opérateurs associatifs en attribuant des subventions à l’investissement majorées sous réserve de respecter le référentiel HQE (Haute qualité environnementale du bâti) et produire des logements labellisés respectant des normes thermiques.

5- Le Conseil Général :
Il octroie une subvention d’investissement sous réserve de l’attribution des logements aux ménages issus du PDALD, et finance également l’accompagnement social lié au logement ainsi que la médiation locative.

6- La Fondation Abbé Pierre :
Elle est un partenaire associatif privilégié du PACT Loire. Elle soutient au travers de son programme « Toits d’abord » les opérateurs associatifs de maîtrise d’ouvrage d’intérêt général, comme le PACT/SODIHA, qui s’engagent à produire des logements à loyers très sociaux et peu énergivores, en leur apportant une subvention d’investissement.

7- La CAF :
La Caisse d’allocation familiale de la Loire est un partenaire historique du PACT Loire. Elle soutient les démarches d’insertion par l’habitat des plus démunis par le financement d’accompagnement et de médiation sociale.

Contact : PACT Loire
Jean-Loup LEMIRE, Directeur
jean-loup.lemire@pact-loire.fr

Page précédente : A la Une