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Les autres lettres

La Lettre n° 2 du 18 janvier 2013


Les autres Lettres
25/01/2013


Au sommaire :




Publication de la circulaire « sortie d’hiver »

La politique « aller vers le logement » succède à la politique du « logement d’abord »

La DIHAL, la DGCS et la DHUP ont adressé le 4/1/2013 aux administrations concernées une circulaire qui fixe les premières orientations à intégrer dans les projets territoriaux de sortie d’hiver (1) (2). Plusieurs orientations et préconisations sont à retenir pour les PACT dans ce texte qui reprend pour partie certaines des orientations de la Conférence hébergement Logement de décembre (cf. nos Lettres des 30/11 et 14/12/2012).
La circulaire rappelle la nécessité de développer l’accès au logement de droit commun en mobilisant les dispositifs disponibles (3). Au titre de la structuration de l’offre, il est précisé que « l’évolution de l’offre de logement accompagné doit être mobilisée et développée », en effet « le recours à l’intermédiation locative doit être privilégié en ce qu’elle permet d’apporter, à partir du parc privé, une offre nouvelle, en diffus, destinée à accueillir des ménages en difficulté pour accéder à un logement autonome ». Ces différentes formes d’intermédiation locative pourront notamment se mettre en œuvre en identifiant les logements vacants qui devraient donner lieu à une campagne de communication nationale.


Les « projets territoriaux » de sortie d’hiver à élaborer pour le 15 février
Sur la question essentielle des financements en particulier de l’accompagnement qui doit être intégré au dispositif, les moyens de l’AVDL (accompagnement vers et dans le logement) devraient être renforcés et définis prochainement. Il est prévu une répartition des crédits de « manière équilibrée à l’hébergement et à l’accès au logement » car outre les objectifs chiffrés en direction des demandeurs d’asile, des femmes victimes de violences et autres dispositifs ou publics dits spécifiques, un nombre de 9 000 places en logement adapté en pension de famille et intermédiation locative est fixé pour 2013. En outre, un plan dédié est prévu pour reloger les 15 000 ménages reconnus prioritaires au titre du DALO et des MOUS (maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale) pourront être financées sur le budget 135 afin d’anticiper les évacuations de campements illicites.
Les projets territoriaux de sortie de l’hiver, qui doivent être élaborés pour le 15 février, pourraient préfigurer la déclinaison territorialisée des plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) fusionnés avec les plans pour l’habitat indigne (PDAHI). En effet, ces projets ont « vocation à compléter ou infléchir les documents de programmation existants » et doivent intégrer des indicateurs de suivi et de résultats tout au long de l’année qui devront être remontés aux administrations centrales concernées.
Les PACT peuvent ainsi se mobiliser dans l’élaboration des projets territoriaux (contact DDCS), et proposer des indicateurs d’activité sur la captation du parc privé, les dispositifs d’accès et de maintien, la programmation de logements d’insertion voire la lutte contre l’habitat indigne et la remise sur le marché de logements locatifs sociaux.

(1) circulaire interministérielle du 4/1/2013 relative aux premières dispositions pour 2013 issues de la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en faveur de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées et aux projets territoriaux de sortie de l’hiver
(2) cf. également la circulaire DGCS du 23/10/2012.
(3) contingent préfectoral, objectifs des bailleurs sociaux fixés dans les CUS, perspectives chiffrées en direction des publics prioritaires détaillés dans les accords collectifs et les objectifs des collecteurs 1% de relogement de sortant d’hébergement et de prioritaires DALO.
Contacts : Jean Marc Prieur, Alain Mellet, Noémie Lepoittevin.



Report du CA de l’Anah prévu le 30 janvier
Le conseil d’administration de l’Anah prévu le 30 janvier, qui devait annoncer des aménagements du régime des aides, a été reporté à une date ultérieure. Ces mesures Anah devraient s’insérer dans un calendrier plus large sur la transition énergétique avec des annonces gouvernementales prévues pour fin février. La réunion des référents PACT Anah du 4 février est ainsi reportée. Contact : Jean-Marc Prieur.

International : Les PACT et l’Amérique latine
Le PACT 93 a été invité à l’initiative de la Fédération par l’Agence française de développement a participer au Sommet de Bogota (Colombie) : Villes et changement climatique du 19 au 21 novembre 2012. Cette rencontre a réuni plusieurs élus de grandes villes d’Amérique latine sur différents thèmes urbains, dont celui de la réhabilitation des quartiers anciens. Pour rappel, le PACT 93 a développé, de 1994 à 2004, plusieurs programmes de réhabilitation et de revitalisation de quartiers dans 7 pays d’Amérique latine et des Caraïbes (Saint-Domingue, Colombie, Equateur, Panama, Chili, Uruguay, Cuba).
Le PACT du Douaisis a accueilli en décembre 2012 un architecte colombien, coordinateur d’un réseau de rénovation urbaine intéressé par l’implication des habitants dans les projets de revitalisation urbaine. Des rencontres et visites d’opérations ont été organisées à cette occasion.
Contacts : Hugo Contreras, PACT ARIM 93, Patrick Cornille, PACT Douaisis, Naziha Nhari, Fédération PACT.



Jeunes urbanistes : Palmarès 2012
-Sessions OPQU

Le ministère publie le « palmarès des jeunes urbanistes » 2012 (4° session) en préambule duquel Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, précise que « faire la ville constitue votre première tâche, pour qu’elle devienne l’outil de transition écologique que j’appelle de mes vœux ».
A noter par ailleurs les prochaines sessions de qualification OPQU :
Paris 24-25/1, Lyon 21-22/2 puis Montpellier, Libourne.. www.opqu.org



Circulaire du 18 janvier 2010 sur les conventions d’objectifs :
3 ans déjà..

Il y a 3 ans exactement, le 18 janvier 2010, paraissait la circulaire dite « Fillon » sur les relations contractuelles entre les associations et les collectivités et organismes publics, qui précise les possibilités qui s’offrent aux organismes agréés tels les PACT en matière de financements et de soutien dans le cadre de convention d’objectifs dites « euro-compatibles ». Nous vous remercions de renseigner l’enquête rapide jointe à ce sujet et de nous la retourner pour le 15 février.
Contact : Yaël Celebic.


CCN : Evolution du régime de prévoyance
Les contributions au régime conventionnel de prévoyance de la CCN PACT évolue pour prendre en compte l’allongement de l’âge de départ en retraite, comme le prévoit l’accord de branche signé le 18/10/2012 dont le projet a été présenté à la réunion « RH employeurs » du 4 octobre dernier. Par ailleurs, le GNP, opérateur désigné, se réorganise avec la création d’un centre de gestion unique pour l’ensemble de la branche à partir de 2013.
Voir fiche explicative ci-joint.


Rappel : Prises en charge formation
Nous vous rappelons que la date limite d’envoi des demandes de remboursement pour les formations 2012 est le 31 janvier 2013, date au-delà de laquelle les demandes ne seront plus prises en compte.   



Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Xavier de Lannoy, directeur de la rédaction : Remi Gérard, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


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