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Les autres lettres

La Lettre n° 1 du 11 janvier 2013


Les autres Lettres
14/01/2013


Au sommaire :




Les vœux du Président Xavier de Lannoy

La tenue à l’initiative du gouvernement d’une conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui clôturait l’année 2012, fait naître l’espoir de la mise en place d’ici fin janvier 2013 d’un plan d’action pluriannuel de nature à conforter l’action des principaux acteurs -dont notre Mouvement- engagés dans la lutte contre la pauvreté et notamment pour le droit au logement décent pour tous.
Nous formulons le voeu que les propositions que nous y avons présentées, permettent en 2013 et pour les années qui viennent des avancées significatives dans les réponses apportées avec d’autres, pour l’amélioration des situations de logement vécues par les personnes et les familles que les difficultés économiques sociales et personnelles ont rendues plus fragiles.
Mais comment également ne pas exprimer notre voeu, alors que plusieurs projets législatifs concernant l’ensemble du projet de notre mouvement verront le jour en 2013, que le parc privé à  occupation sociale retrouve demain la place qui lui revient dans les priorités des politiques publiques de l’habitat ? Nous en connaissons les enjeux et parmi ceux-ci : 600 000 logements indignes dans lesquels vivent un million de personnes dans des conditions inacceptables, 3 millions de logements considérés comme des passoires thermiques et créant une précarité énergétique pour leurs occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires, et plusieurs millions de personnes en quête d’un logement accessible.


Ces enjeux méritent vigilance et capacité de proposition de notre Mouvement. Nous savons trop que la reconnaissance législative d’un droit n’entraîne pas forcément son effectivité. Le droit au logement pour tous doit encore être revendiqué avec force. En tant qu’associations, réunissant des acteurs de la société civile, nous devons être exigeants sur le fait que toute nouvelle mesure législative et réglementaire dans le domaine du logement, au-delà de son effet d’annonce, réponde bien aux situations concrètes des personnes et des familles concernées. C’est donner du sens à l’utilité sociale de notre professionnalisme que de faire connaître avec d’autres les disparités qui pourraient apparaître.

Mais c’est aussi notre responsabilité collective de mesurer les grandes lignes de progrès et d’amélioration de notre fonctionnement, nécessaires pour améliorer l’efficacité de nos réponses. Nous devons à l’avenir, montrer plus de solidarité entre nous, et faire plus groupe, pour aider les associations de notre Mouvement, à construire les réponses nécessaires et urgentes qui sont attendues sur tous les territoires.
C’est pourquoi je formule le voeu d’un nouvel élan pour notre Mouvement, à travers la réunion de la convention de juin 2013, décidée à l’unanimité par le conseil d’administration fédéral et dont les travaux ont démarré dès avant Noël.
Je souhaite que la mise en œuvre de ce nouvel élan puisse être conforté par la mobilisation de tous, et que chacun puisse y trouver une nouvelle raison de son engagement professionnel ou bénévole, au service du projet que nous portons ensemble.
Dans un contexte économique, financier, et environnemental marqué depuis plusieurs décennies par la démesure de nos comportements collectifs et individuels, souhaitons pour demain une politique de l’habitat créatrice de sens, de mesure, d’équité et de cohésion sociale.

Nous formulons le voeu que les bâtisseurs de solidarité que sont les PACT, sauront démontrer par leur compétence et leur engagement militant que la qualité de l’habitat existant à vocation sociale peut y contribuer de manière privilégiée.

A ces voeux se joignent ceux que je formule pour chacun, de satisfaction et de sérénité dans la réussite de ses projets personnels et familiaux.



Convention PACT : Forum de lancement
le 14 février

La préparation de la convention PACT de juin 2013 est lancée avec notamment les premières réunions des 4 commissions fédérales. Le forum de lancement se tiendra le 14 février et concerne tous les présidents et membres de bureaux, directeurs et cadres de direction, ainsi que les membres des commissions. A la suite sera mise en place une plate-forme d’échange et de débat sur internet que tous les membres du Mouvement pourront alimenter, administrateurs, directeurs et collaborateurs.
Merci d’ores et déjà de noter la date du 14 février. Un courrier va vous être adressé prochainement à ce sujet.
Contact : Naziha Nhari.


3° Assises de l'éco-rénovation dans l'habitat le 25 févriere
La 3e édition des Assises nationales de l'éco-rénovation dans l'habitat invite les collectivités et leurs partenaires à débattre sur ces problématiques le 25 février prochain. A l’ordre du jour : “transition énergétique” et interventions dans les copropriétés.
Voir www.eco-renovation-habitat.com



Circulaires Anah pour 2013
A noter la parution en décembre de 2 circulaires Anah concernant:
-les plafonds de ressources applicables en 2013,
-les montants 2013 des primes ingénierie et des compléments de subvention Anah.
Ces textes ont été diffusés aux référents PACT Anah et aux membres du groupe de travail précarité énergetique.
Contact : Jean-Marc Prieur.



Info juridique :
-TVA

TVA : La 3° loi de finances rectificative pour 2012 a augmenté le taux de TVA pour la plupart des produits et services à compter du 1/1/2014, afin de financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Les PACT qui effectuent des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre ainsi que ceux qui réalisent des opérations de maîtrise d’ouvrage d’insertion sont concernés.
-Egalité professionnelle
-Egalité professionnelle : Les pouvoirs publics viennent de lancer un site Internet sur l'égalité professionnelle dédié aux PME, les informant sur les enjeux de l'égalité salariale entre hommes et femmes, et les modalités pour la faire respecter : http://www.ega-pro.fr
Voir également sur l’intranet un nouveau guide publié par l’Usgeres (rubrique RH Métiers).
A signaler dans ce domaine que l’avenant CCN PACT du 4/10/2011 relatif à l’égalité hommes femmes a été étendu et s’applique désormais à tous les organismes non PACT appliquant la convention collective PACT.
Contact : Yaël Celebic.


Plaquette communication :
Maîtrise d’ouvrage d’insertion

La plaquette Maîtrise d’ouvrage d’insertion PACT vient de paraître. Elle a été rédigée en lien avec le Club MOI et le groupe de travail communication du Mouvement. Comme les autres paquettes PACT, elle peut être adaptée aux besoins des associations avec intégration de leurs logo et coordonnées.
Cf. www.pact-habitat.org/plaquettes.html
Pour toute commande, contactez Naziha Nhari



Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Xavier de Lannoy, directeur de la rédaction : Remi Gérard, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


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