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Conférence Logement Hébergement


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03/12/2012

Contribution du Mouvement PACT
à la Conférence logement hébergement qui aura lieu à
Paris les 10 et 11 décembre 2012

Lire l'intégralité de la contribution PACT [Télécharger]
Lire le rapport de l'atelier "logement, hébergement" [Télécharger]
 

Les PACT proposent 8 mesures (synthèse)


I. Agir sur les dysfonctionnements du parc de logements privés et combattre l’exclusion sociale
  • Mesure 1 : Simplifier et modifier les dispositifs de lutte contre l’habitat insalubre,
  •  Mesure 2 : Réformer et adapter les dispositifs de lutte contre le logement non décent,

II.    Développer et amplifier les solutions de logements portées par l’initiative associative, ancrée dans l’économie sociale et solidaire et reconnue service social d’intérêt général, et favoriser l’inclusion sociale
  • Mesure 3 : Mobiliser dans les zones les plus tendues 100 000 logements du parc privé , vacants ou mis en relocation, au profit des ménages en difficulté de logement, en développant l'intermédiation locative le bail à réhabilitation, l’usufruit locatif social ou  le mandat de gestion locative, par une association agréée ou un organisme HLM
  • Mesure 4 : Accompagner la structuration du réseau des opérateurs agréés du logement d'insertion et favoriser le développement des coopératives de logement très social.
  • Mesure 5 : Promouvoir la production de logements très sociaux par les associations et les organismes agréés pour l'exercice de la maîtrise d'ouvrage d'insertion. Créer un PLAI spécifique (le PLAI.org) et améliorer les financements dédiés de l’Anah (anah.org) pour prendre en compte la spécificité des besoins des acteurs du logement d'insertion.
III.    Réviser le cadre de gouvernance des politiques et renforcer l’efficacité départementale et territoriale des dispositifs d’intervention pour l’urgence, l’hébergement et le logement
  • Mesure 6 : Clarifier et harmoniser entre l’Etat et les FSL les systèmes des aides à la gestion et de l’accompagnement social au sein de protocoles territorialisés.
  • Mesure 7 : Accroître les aides d'Etat  en faveur des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dans le cadre de PDALPD fusionnés avec les PDAHI.
  • Mesure 8 : Renforcer les moyens humains et financiers de l'accompagnement social vers et dans le logement, ainsi que les aides à la gestion locative adaptée, financés par un redéploiement progressif du BOP 177. Favoriser la mise en œuvre de conventions d’objectifs pluriannuels entre l’Etat et les organismes à gestion désintéressée agréés

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