Bienvenue sur le site de la Fédération des PACT
Premier réseau associatif au service de l'habitat en France
Charte graphique accessible
zone de saisie rechercheLancer la recherche
Accueil » INFOPACT » Les autres lettres
Les autres lettres

La lettre N° 22 du 26 octobre 2012


Les autres Lettres
30/10/2012


Au sommaire :




Logement des plus démunis : le réseau PACT se renforce

Une structure nouvelle en Rhône-Alpes pour doubler la production des PACT dans la région
Le 11 octobre 2012, HABITAT PACT Rhône-Alpes a tenu son Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire sous la présidence de Jean-Jacques Argenson, président de l’UR PACT Rhône-Alpes (1). Une table ronde sur le thème «comment développer la production de logements accompagnés et très sociaux en Rhône-Alpes» était organisée pour l’occasion avec Marie-Odile Novelli, vice-présidente de la Région Rhône-Alpes, Dominique  Nachury, conseillère générale du Rhône, Olivier Brachet, vice-président du Grand Lyon, ainsi que d’autres élus et partenaires.
Constituée sous forme coopérative, HABITAT PACT produira des logements très sociaux sur les départements du Rhône, de l’Isère, de l’Ardèche et de l’Ain où le Mouvement PACT ne réalisait pas encore de logements d’insertion. Le PACT Loire avec la SODIHA, PACT IMMO en Haute Savoie et le CALD dans la Drôme poursuivent leur activité et apportent leur expérience à la nouvelle coopérative comme membres associés.
Avec 50 logements produits chaque année par la coopérative, l’objectif est de doubler la production PACT de logements à faibles loyers destinés aux Rhônalpins en difficulté ayant besoin d’un accompagnement de proximité. En complémentarité avec les organismes HLM, la coopérative produira des logements très sociaux totalement banalisés, intégrés dans le tissu urbain ou au coeur des campagnes, afin de favoriser une véritable insertion sociale.



6 partenaires et le soutien de la FAP et de la Région

Six partenaires ont rejoint les associations PACT au sein de la coopérative afin de lui permettre de doubler sa capacité à produire : le Crédit agricole Centre-Est et Amallia, partenaires privilégiés, ainsi que la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, Alliade Habitat, le Crédit Coopératif et le Crédit Mutuel. HABITAT PACT est également soutenue par la Fondation Abbé Pierre et la Région Rhône-Alpes..

8 coopératives qui renforcent le réseau de production MOI PACT au plan national
Le réseau des PACT est maintenant renforcé par la présence de huit structures interdépartementales et départementales (2) dédiées à la production de logements d’insertion. Il couvre une grande partie du territoire national. Ceci illustre l’engagement du Mouvement PACT pour développer la maîtrise d’ouvrage d’insertion, engagement réaffirmé en clôture de cette manifestation par Xavier de Lannoy, président de la Fédération des PACT.
1) voir communiqué :
www.pact-rhone-alpes.org
2) sous forme d’union d’économie sociale   



Lancement de la préparation de la « convention » 2013 et renouvellement des commissions fédérales
Nous vous adressons en parallèle à la Lettre un dossier sur la préparation de la convention du Mouvement prévue en juin 2013 et le renouvellement des 4 commissions fédérales : Evolution des activités, Organisation territoriale et gouvernance du réseau, Modèle économique du Mouvement et finances, Ressources humaines – qualité de services, dont les feuilles de route ont été approuvées par le conseil d’administration de la Fédération du 16 octobre dernier. Les candidatures, qui concernent potentiellement tous les membres du Mouvement, sont à nous retourner avant le 15 novembre dernier délai (voir fiche réponse dans le dossier).
Par ailleurs, vous trouverez ci-joint le relevé des décisions du CA du 16/10/2012.



CCN PACT Commission le 18 octobre
La commission paritaire de la CCN PACT s’est réunie le 18 octobre. Outre la poursuite des négociations sur la classification des emplois, sur la santé au travail, ainsi que l’approbation d’un avenant prévoyance applicable au 1/1/2013, elle a procédé à son renouvellement conformément à l’avenant du 7/6/2012 qui instaure une présidence alternante paritaire. M. Thierry Bauffe (FO, PACT Pas-de-Calais) succède ainsi à Bernard Thierson (collège employeurs). 3 nouveaux membres font leur entrée dans le collège employeurs : Thierry Hennion (membre du conseil de surveillance du PACT Métropole Nord), André Indigo (président PACT Isère), Jean Verdier (vice-président de la Fédération).
La prochaine commission est programmée le 27 novembre.
Contacts : Daniel Ducher et Yaël Celebic.



Anah : Les financements aux propriétaires occupants
L’Anah publie une « monographie des sources de financement susceptibles de solvabiliser les propriétaires occupants éligibles aux aides de l’Anah » à jour au 1/10/2012. Ce document comporte 16 chapitres traitant (outre une liste des sources) des aides de l'Anah aux propriétaires occupants, les aides des collectivités territoriales, les subventions du secteur social, les aides des caisses de retraite principales ou complémentaires, la subvention d'Action Logement pour l’adaptation du logement des personnes handicapées, la Prestation de Compensation Handicap (PCH), les prêts aidés délivrés par le secteur social, les prêts d'Action logement, les prêts conventionnés, associant l’État et le secteur concurrentiel, les prêts du secteur concurrentiel pour l’amélioration énergétique des logements, les prêts pour les propriétaires occupants n'ayant pas accès au crédit bancaire « classique », le Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD), le Crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation en faveur de l'aide aux personnes, la TVA à taux réduit sur les travaux d'amélioration, les certificats d’économie d’énergie (CEE). www.anah.gouv.fr

StagesToulon et Montpellier
Afin de tenir compte de la demande, nous relocalisons ou proposons de nouvelles sessions à :
-Toulon, pour la communication à l’oral (n° 804) les 21-22/11
-Toulon, pour l’efficacité énergétique (T3 FART) le 30/11
-Montpellier, pour communication et accueil (n° 801), les 29-30/11.
Merci de nous retourner vos bulletins au plus vite.
Contact : Sophie Robert.   


-    Supplément emploi (voir www.pact-habitat.org/offres_emploi.html)
-    Relevé des décisions du CA de la Fédération des PACT du 16/10/2012  
 Sont joints à la Lettre de ce jour
(aux adhérents uniquement)



Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Xavier de Lannoy, directeur de la rédaction : Remi Gérard, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


Page précédente : Les 5 dernières Lettres
Page suivante : Fiches projets