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Les autres lettres

La lettre N° 21 du 12 octobre 2012


Les autres Lettres
23/10/2012


Au sommaire :




Budget Logement 2013 : une augmentation de presque 20%

4 objectifs pour une « ambition forte et nouvelle :
la mobilisation en faveur de l’économie du logement et de l’égalité du territoires »

L’annonce du projet de loi de finances fin septembre et les déclarations publiques récentes permettent de clarifier les moyens dont disposera la politique nationale logement en 2013.
Concernant l’ensemble du budget :
Le budget se veut « volontariste et dynamique » pour une « ambition forte et nouvelle : la mobilisation en faveur de l’économie du logement et de l’égalité du territoires ». Il traduit 4 objectifs prioritaires découlant du programme présidentiel :
-la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux,
-La mobilisation exceptionnelle du foncier public et privé,
-L’amélioration de la performance énergétique de l’habitat par l’isolation thermique d’un million de logements par an,
-La mobilisation de tous les leviers pour une politique d’aménagement équilibré et durable des territoires.


Avec un budget de 9,8 Md€ complétés de près de 2 Md€ de ressources autres
Le projet de budget s’élève à 9,8 Md€ (contre 8,2 Md€ en 2012) auxquels viendront s’ajouter plus de 2 Md€ complémentaires provenant de la vente des quotas carbone, d’Action Logement (500 M€ soit l’équivalent subvention d’un emprunt d’1 Md€ sur 3 ans)), des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (600 M€ affectés aux aides personnelles au logement), d’Action logement encore (400 M€ pour les APL). Ce qui représente, précise le ministère, une augmentation budgétaire de presque 20% par rapport à 2012 et confirme l’autonomie financière retrouvée pour l’Anah.


L’Anah « pivot des politiques de l’habitat privé » retrouve durablement son autonomie financière.

Alors que le décret relatif à l’emploi des fonds de la PEEC (1%) prévoyait 351,50 millions d’euros de budget pour 2013, l’Anah devrait être dotée de 590 millions au maximum (fourchette basse estimée à 508 millions d’euros présenté au CA) grâce à la mobilisation de la vente des quotas carbone. Au plan quantitatif, cela devrait signifier en nombre de logements améliorés pour 2013 : 18 000 logements dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, 30 000 logements au titre du programme « Habiter Mieux », 15 000 logements à adapter au handicap et à la perte d’autonomie (contre un objectif de 3750 en 2012…),26 500 logements au titre du traitement des copropriétés dégradées.

« Agence de l’habitat mais aussi agence sociale »
Les objectifs de l’Anah, présentés par la Ministre du logement et de l’égalité des territoires, en clôture des Ateliers de l’Anah, étant réaffirmés autour de 6 priorités : la lutte contre l’habitat indigne, l’intervention en faveur des copropriétés dégradées, l’accélération de la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, la contribution à la production d’un parc de logements à loyers maîtrisés, et enfin l’humanisation des centres d’hébergement. A cette occasion, la Ministre a confirmé le rôle essentiel de l’action des acteurs quotidiens de l’amélioration de l’habitat, agence, administrations, collectivités délégataires et opérateurs et réaffirmé » que la politique d’amélioration de l’habitat est désormais, une des priorités du Gouvernement ». (Discours joint)



Près de 100 participants aux carrefours RH
La Fédération a organisé les 4 et 5 octobre à Paris 2 carrefours consacrés aux ressources humaines qui ont rassemblé au total près de cent personnes : le premier, introduit par Bernard Thierson, président de la commission paritaire CCN PACT, pour faire le point sur les évolutions du droit du travail ; le second, introduit par le président de la Fédération, Xavier de Lannoy, en direction des nouveaux membres du Mouvement (administrateurs, directeurs et collaborateurs) afin de favoriser leur intégration.
A noter la participation le 4 d’une quinzaine d’organismes non PACT appliquant la CCN PACT et désireux d’en connaître les récentes évolutions : accord seniors, accord égalité hommes femmes, accord relatif à la commission de validation des accords d’entreprises, projet d’avenant prévoyance, négociation sur la classification des emplois, et sur les risques psycho-sociaux.
Le dossier de la journée du 4 a été adressé à tous les PACT n’ayant pas participé.
De plus, nous avons relancé l’enquête avec l’INRS sur les risques psycho-sociaux, merci d’y répondre si vous ne l’avez pas encore fait.


DIHAL : Evolutions des missions selon l’action gouvernementale
La lettre de la DIHAL de septembre 2012 (n° 8) présente les évolutions des missions et le calendrier des actions du gouvernement : encadrement des loyers, modification de la loi SRU, loi logement en 2013, plan Ile-de-France, mission du secrétariat d'Etat à la lutte contre l'exclusion, ainsi que les thématiques abordées : logement hébergement, insalubrité, intermédiation, territoires pilotes.


Info Habitat Indigne
Suite à la clôture du site internet www.habitatindigne.logement. gouv.fr, les références de l'extranet qui le remplace sont :
HYPERLINK "http://extranet.pnlhi.developpement-durable.gouv.fr/"http://extranet.pnlhi.developpement-durable.gouv.fr/
Avec des identifiant et code qui vous ont été adressés par courrier début octobre.
Contact : Alain Mellet.


Rencontres Unafo 2012 Lyon 14-15 novembre
Les rencontres nationales de l’Unafo se tiennent cette année les 14-15 novembre à Lyon sur le thème de « la place du logement accompagné dans les politiques publiques ».
Inscription en ligne : http://unafo2012.insight-outside.fr
.

Carnet
oaël Celebic est de retour dans l’équipe fédérale après son congé maternité et un congé parental, période durant laquelle Nathalie Averdy l’a remplacée au poste de chargée de mission Juridique.
Contact : y.celebic@pact-habitat.org


-    Supplément emploi (voir www.pact-habitat.org/offres_emploi.html)
-    Discours de clôture C. Duflot aux Ateliers de l’Anah  
 Sont joints à la Lettre de ce jour
(aux adhérents uniquement)



Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Xavier de Lannoy, directeur de la rédaction : Remi Gérard, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


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