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Les autres lettres

La lettre N° 20 du 28 septembre 2012


Les autres Lettres
01/10/2012


Au sommaire :




Un « plan de performance énergétique de l’habitat »

Une « feuille de route » gouvernementale « pour la transition écologique »
La « feuille de route » gouvernementale « pour la transition écologique » a été dévoilée le 20 septembre et fait suite à la conférence environnementale de mi septembre. Ce document de 24 pages dresse les mesures à court et moyen termes du gouvernement notamment pour définir la trajectoire pour atteindre le « mix » énergétique en 2025 et respecter les engagements climatiques de la France. Le débat sera mené de novembre 2012 à mai 2013, démarrant par « une phase de pédagogie » puis « une phase de participation grand public » de janvier à avril 2013, avant « une phase de synthèse et d'élaboration de recommandations » en mai 2013 destinée à déboucher sur un projet de loi de programmation en juin 2013.


La mise en cohérence des futures lois 'logement, urbanisme et ville' et 'biodiversité'

Une bonne cohérence sera recherchée entre les futures lois 'logement, urbanisme et ville' et 'biodiversité'. Des « démonstrateurs » de développement durable (écoquartiers, villes ou territoires durables à zéro consommation) seront mis sur pied.
La feuille de route mentionne également le plan de rénovation thermique qui sera applicable début 2013 (un million de logements neufs et anciens visés par an « à terme »). Son financement sera issu du doublement déjà acquis du livret développement durable et de l’augmentation du plafond du livret A qui « apportera des ressources nouvelles à la rénovation dans le parc social en augmentant les éco-prêts spécifiques disponibles », le CIDD (1) et l'éco-PTZ qui « seront concentrés sur les rénovations lourdes des logements les plus mal isolés », et sur les revenus de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre.


Vers un « guichet unique » pour les démarches des particuliers
Un « guichet unique, autour des opérateurs existants, simplifiera les démarches pour les particuliers. » Le dispositif de tiers-financement qu'entend promouvoir le gouvernement « sera renforcé par la contribution des producteurs d'énergie, via le dispositif des CEE (certificats d'économie d'énergie) ». Un appel à projets national « sélectionnera les projets locaux en matière de rénovation thermique afin d'aider à leurs financements et/ou leur déploiement ». De plus, « le produit de la mise aux enchères des quotas d'émissions de CO2 renforcera les aides aux propriétaires les plus modestes », précise la feuille de route, via l’affectation à l’Anah.


Les PACT sélectionnés dans l’appel à projets visant les « programmes immatériels » finançables via les CEE

Parallèlement les ministres Cécile Duflot et Delphine Batho ont confié à Philippe Pelletier (2) la mission de mettre en œuvre ce « plan de performance énergétique de l’habitat ». La mission devra traiter de financement, de l’ingénierie de projet adaptée aux ménages les plus modestes, de « plates-formes régionales dédiées ans une logique de guichet unique » et de la formation des professionnels.
Rappelons au sujet de la la formation que les actions présentées par les PACT dans le cadre de l’appel à projets de la Direction générale du climat et de l’énergie sur des programmes « immatériels » finançables via les CEE (3), l’une par la Fédération, l’autre par l’Union régionale Ile-de-France, ont été sélectionnés et font actuellement l’objet d’un « appel à manifestation d’intérêt » de la part de financeurs potentiels (4).


(1)crédit d’impôt développement durable
(2)Philippe Pelletier est avocat, président du Plan Bâtiment Grenelle
(3)certificats d’économie d’énergie
(4) http://www.developpement-durable.gouv.fr/1er-appel-a-projets-CEE-selection



Sacicap : Compagnons bâtisseurs, HD et PACT écrivent à la ministre du Logement
Interpellée par nombre d'associations PACT sur la situation des Sacicap, la Fédération a saisi Madame Cécile Duflot par courrier récent avec la Fédération des Compagnons Bâtisseurs et la FNHD sur les conditions d'accès au crédit amélioration de l'habitat des propriétaires et des copropriétaires occupants en difficulté de maintien dans leur logement dans des conditions décentes.
Les trois présidents appellent la Ministre à apprécier très précisément les conséquences de l'éventuelle rupture du mécanisme d'aide instauré sur les fonds sociaux des SACICAP sur les bénéficiaires et les programmes en cours. Ils demandent la création d’un groupe de travail regroupant la DHUP, l'Anah et la CNAF, la CNAV le cas échéant, afin de réaliser un diagnostic partagé sur les besoins et les moyens publics afférents.


PACT-LNE :  un partenariat pour l’amélioration thermique de l’habitat
La Fédération des PACT et le Laboratoire national de métrologie et d’essais (EPIC spécialiste de la thermographie aérienne et terrestre) ont signé une convention de partenariat dans le domaine de l’amélioration thermique de l’habitat, le 24 Septembre à Paris. Elle vise à apporter une réponse globale à l’Etat et aux collectivités engagées auprès des ménages, dans les actions d’amélioration thermique. Ce partenariat participera, par ailleurs, à l’objectif ambitieux de réhabilitation de logements annoncé par le gouvernement lors de la Conférence Environnementale, les 14 et 15 septembre dernier.
Contact : Jean-Marc Prieur jm.prieur@pact-habitat.org


Usgeres : 3° convention le 16 octobre à Paris
L’Usgeres, fédération d’employeurs dans l’économie sociale à laquelle adhère la Fédération des PACT, organise le 16 octobre à Paris sa 3° convention nationale consacrée aux enjeux et à la place des employeurs dans la période 2012-2017 :
-nouveaux modèles économiques,
-impact de la crise sur l’emploi et sur la qualité de l’emploi,
-contours du modèle de protection sociale en sortie de crise,
-positionnement des employeurs sur l’évolution de la démocratie sociale, l’agenda social et le dialogue social.
Contact : usgeres@usgeres.fr
.


Rappel : Questionnaire « opérateur » de l’Anah
Dans le cadre de ses relations conventionnelles avec l'Etat et l'Anah, la Fédération vous a transmis au début de l'été un questionnaire à compléter en tant qu'opérateur d'ingénierie technique, social et financière. Merci à ceux qui n'ont pas encore retourné ce document aux services fédéraux de le faire des que possible. Pour envoi ou pour toute information complémentaire. Contactez jm.prieur@pact-habitat.org


Inscriptions stages
-Cycle Maîtrise d’ouvrage
Merci de nous retourner vos bulletins d’inscription pour les stages du trimestre à venir. A signaler notamment pour le cycle MOI :
-entretien et maintenance d’un parc locatif très social 17-18/10
-prospection foncière immobilière 14/11
-montage financier acquisition amélioration ou prise à bail 15-16/11
-direction d’investissement 20/11.
Contact : Sophie Robert.   


-    Supplément emploi (voir www.pact-habitat.org/offres_emploi.html)
-    Courrier du 18/9/2012 à Mme Duflot sur les Sacicap
-    Programme de la 3° convention de l’Usgeres (aux UR et au CA)  
 Sont joints à la Lettre de ce jour
(au adhérents uniquement)


Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Xavier de Lannoy, directeur de la rédaction : Remi Gérard, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


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