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Les autres lettres

La lettre N° 15 du 29 juin 2012


Les autres Lettres
04/07/2012


Au sommaire :




Assemblée générale de la Fédération des PACT

Xavier de Lannoy succède à Georges Cavallier à la présidence de la Fédération des PACT …

La Fédération des PACT a tenu son assemblée générale à Paris le 28 juin. Assemblée des adhérents à la fois ordinaire, approuvant l’ensemble des documents statutaires, et particulière avec le changement de président intervenu à l’occasion du renouvellement partiel du conseil d’administration (1). Le nouveau conseil a élu à sa tête Xavier de Lannoy, président du PACT d’Indre-et-Loire et des unions régionales PACT du Centre et des Pays-de-la-Loire, qui succède ainsi à Georges Cavallier depuis 14 ans président de la Fédération.

… à qui le Mouvement a rendu un chaleureux et vibrant hommage
M. Cavallier, nommé président d’honneur, a reçu à cette occasion un chaleureux et vibrant hommage du Mouvement, pour son engagement intense et continu au service de l’amélioration des conditions d’habitat des personnes démunies et mal logées, cause des PACT dont il a assuré le rayonnement durant toutes ces années.
Sur  proposition du nouveau président, un nouveau bureau a été formé composé outre Xavier de Lannoy, de Pierre Dubois (vice-président), Jean Verdier (vice-président), Bruno Cognat (trésorier), Daniel Robequain (trésorier-adjoint), Jean-Jacques Argenson (secrétaire), Maryse Brimont, Armand Rouvier, auxquels sont invités permanents Pierre Bordet, et Guy Fleurival (président du Club des PACT des DOM).


Table ronde avec des élus et discours de clôture éclairent la redéfinition des priorités de la politique nationale du logement
La Fédération a organisé l’après-midi un débat sur le rôle et la place des collectivités locales dans les politiques publiques de l’habitat notamment privé (2). Développement de la prévention, place de l’accompagnement des ménages, régulation du marché, évolution des normes d’habitat et des financements, perspective d’une nouvelle réforme territoriale… autant de sujets nourrissant un large débat sur la redéfinition de la politique nationale du logement que le Mouvement PACT appelle de ses vœux (3).
Xavier de Lannoy, dans son discours de clôture, a souligné l’importance du rôle d’écoute des PACT pour favoriser l’émergence de nouvelles réponses en ligne avec les besoins qu’ils rencontrent chaque jour sur le terrain. Car, a-t-il ajouté, si le combat de l’absence de confort a été gagné ces dernières décennies, le mal logement continue de sévir à grande échelle, justifiant la relance d’une « grande politique de l’habitat ancien » dont les objectifs devraient être clairement formulés (4).
Clarté dans les priorités, telle est aussi la préoccupation de Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, dont un message a été lu par Maryse Brimont, membre du bureau de la Fédération, pointant trois priorités : l’accès de tous à un logement digne et abordable, l’amélioration du parc privé et notamment le rôle de l’Anah, l’importance des territoires au centre de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques du logement. Soulignant le « rôle majeur » des PACT, le message salue le nouveau président, Xavier de Lannoy, et rend hommage à Georges Cavallier pour ses « années de dévouement au service public en tant que haut fonctionnaire d’abord, puis en tant que président de votre Fédération » (4).

(1)Rappelons que les statuts de la Fédération prévoient que les administrateurs sont élus pour 4 ans avec un renouvellement par moitié tous les 2 ans
(2)Participaient Annie Guillemot, maire de Bron (69), présidente du Conseil social HLM et vice-présidente de l’AMF, Audrey Linkenheld, maire-adjointe de Lille chargée du logement, députée, Jean-Yves Mano, maire-adjoint de Paris chargé du logement, président de Paris Habitat, Jean-Pierre Troche, expert cabinet Re-sources, Remi Gérard, directeur de la FPACT animant le débat
(3)Voir le 1er engagement de la « lettre ouverte » des PACT publiée à l’occasion des élections présidentielles et législatives
(4)Voir ci-joint les discours de Mme Duflot et M. de Lannoy   



FILLS : 7 dossiers PACT présentés le 21 juin
 Depuis 2011, le soutien du FILLS (fonds d’intervention pour le logement locatif social) est réservé à des organismes agréés exerçant des activités de maîtrise d’ouvrage en faveur du logement des personnes défavorisées, qui bénéficient d’un agrément MOI et disposent d’un plan stratégique de patrimoine. Le 21 juin dernier, lors du comité exécutif du FILLS, la Fédération des PACT a présenté 7 dossiers pour un montant total de 168 187 €. Les nouvelles demandes sont à nous adresser avant le 15 septembre.
Contact : Noémie Lepoittevin, n.lepoittevin@pact-habitat.org


CNAV : Circulaire Habitat 2012
La CNAV a finalisé la nouvelle circulaire Habitat en juin et l’a envoyée auprès des CARSAT qui se doivent de prendre contact auprès des structures évaluatrices et des PACT pour expliquer ses modalités de mise en œuvre. Cette circulaire s’appuie sur un cadre conventionnel qui a peu évolué depuis la circulaire de juillet 2011 qui avait annoncé la nouvelle politique d’action sociale de la CNAV.
Par ailleurs, la caisse complémentaire Pro BTP, dans un courrier adressé à la Fédération, indépendamment de la réforme 2012 des aides ARRCO-AGIRC en matière d’habitat, réaffirme la possibilité de saisir ses instances propres pour solliciter des aides pour financer les travaux de leurs bénéficiaires.

Contact : Eric Malevergne.
Documents ci-joint et Intranet / Partenariats / Caisses de retraite



Ressources humaines : 2 carrefours début octobre
La Fédération organise à Paris début octobre 2 carrefours internes sur les ressources humaines :
-le 4 octobre pour faire le point des évolutions relatives à la fonction d’employeurs (formation, convention collective, vie des accords paritaires, négociation des accords d’entreprise, prévoyance, …) ;
-le 5 octobre pour accueillir les nouveaux membres du Mouvement, administrateurs, directeurs et collaborateurs, avec des présentations du Mouvement dans ces différentes composantes.
Merci de nous retourner vos inscriptions pour le 17 septembre.

Contact : : Sophie Robert.


Prévention santé au travail : Enquête INRS - PACT
Vous avez reçu de l’INRS (Institut national recherche sécurité prévention au travail) une enquête en ligne qui s’inscrit dans la préparation d’un accord paritaire dans ce domaine. Merci d’y répondre avant le 20 juillet, pour une restitution au réseau dans le carrefour du 5 octobre.
Contact : Daniel Ducher.


Université d’été CFDU : 29 30 31 août à Amiens

La 16° université d’été du Conseil français des urbanistes se tiendra les 29 30 31 août à Amiens sur le thème « ville et métropole abordables, par qui, comment ? ».
Contact : arunpp@free.fr


-    Supplément emploi (voir www.pact-habitat.org/offres_emploi.html)
-    Discours de clôture de l’assemblée générale
-    Programme des carrefours RH des 4 et 5 octobre 2012
-    Fiche partenariats PACT – DRIHL (Ile-de-France uniquement)
-    Information de la CNAV et de Pro BTP Groupe (habitat des retraités)
-    Programme Université d’été CFDU (UR)    Sont joints à la Lettre de ce jour
(aux adhérents uniquement)



Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Xavier de Lannoy, directeur de la rédaction : Remi Gérard, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


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