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Les autres lettres

La lettre N° 10 du 27 avril 2012


Les autres Lettres
07/05/2012


Au sommaire :




L’habitat : un enjeu majeur de l’avenir des territoires

Un rapport d’information de l’Assemblée nationale s’alarme du « sentiment largement répandu d’abandon du monde rural par l’Etat »
Différentes publications de ces derniers mois nous rappellent l’originalité de notre pays en matière de territoires et la nécessité pour les gouvernants de prêter une attention particulière à cette question. Ainsi la Direction générale des collectivités locales met en ligne depuis le 20 avril sur son site internet la 22° édition de son ouvrage « les collectivités locales en chiffres » et donnent un panorama des structures, des finances et des personnels qui constituent le tissu public vivant dans les territoires (1). La DGCL rappelle ainsi que les 36 576 communes de moins de 50 000 habitants abritent 76,4% de la population française, que les administrations publiques locales (en 2010) effectuent 21% de la dépense publique, réalisent 71% de l’investissement public et détiennent 10,1% de la dette publique.
Alors que 70% du territoire national est rural, un récent rapport de l’Assemblée nationale sur « l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural » alerte sur les évolutions de ces dernières années (2). Les auteurs estiment que « dans un monde de plus en plus urbanisé, les territoires ruraux constituent une richesse essentielle de notre pays : foncier, patrimoine, culture mais aussi savoir-faire et intelligences locales ». Avec une image et une sociologie qui changent sensiblement, et un regain démographique dopé par la montée en puissance des valeurs environnementales

… quand un autre appelle à un vaste plan national « copropriétés » alors que nombre de secteurs urbains connaissent des difficultés dans ces ensembles
Reste que, notent les rapporteurs, « force est de constater le sentiment largement répandu d’abandon du monde rural par l’Etat », résultant de la réorganisation des services publics et au public, la raréfaction de l’offre de soins, l’enclavement, des logements insalubres ou inadaptés.(3)
Le rapport souligne que « le parc de logements en milieu rural est plus vétuste, largement individuel et plus inconfortable qu’en milieu urbain » et à prédominance de propriétaires occupants (70%). Il recommande d’éviter la concentration de la construction de logements sur les grandes métropoles, d’assurer la cohérence entre nouvelles localisations, transports et services, d’intensifier l’effort de repérage en matière de rénovation de l’habitat existant en ciblant le logement insalubre, la précarité énergétique et l’adaptation à la dépendance.
Il s’agit là de priorités sur lesquelles le Mouvement PACT a attiré l’attention dans sa « lettre ouverte » aux candidats aux élections présidentielles et législatives. Une approche des territoires conduit aussi bien entendu à ne pas perdre de vue les questions urbaines : poursuite du programme national de rénovation urbaine, mais aussi nécessité de redoubler d’effort pour traiter les copropriétés en difficultés pour lesquelles Dominique Braye appelait il y a peu à lancer un plan national sur 10 ans (4). Un enjeu de près d’un million de logements si l’on se réfère à des critères portant sur la dégradation du bâti ou l’occupation sociale, précise le rapport Braye.
Qu’ils soient ruraux ou urbains, les territoires appellent donc la conduite d’opérations territoriales de revitalisation du tissu bâti, articulant les politiques nationales les stratégies locales et les réponses sociales pour chaque bassin d’habitat.
(1)http://www.dgcl.interieur.gouv.fr
(2)Assemblée nationale, rapport d’information au nom du CERC présenté par Jérôme Bignon et Germinal Peiro, députés, 2/2/2012
(3)Dans le même temps, les deux structures territoriales les plus actives en milieu rural sont en profonde évolution : l’intercommunalité, qui doit intégrer un calendrier de regroupement jugé trop court, et les « pays » dont le rôle reste à clarifier alors que leur statut législatif a été supprimé par le loi du 16/12/2010.
(4)Dominique Braye, président de l’Anah, « prévenir et guérir les difficultés des copropriétés : une priorité des politiques de l’habitat », janvier 2012



Economie sociale : L’Usgeres présente 20 propositions pour 2012

L’Usgeres qui fédère les employeurs dans l’économie sociale a publié 20 propositions à titre de contribution aux programmes présidentiels et législatifs parmi lesquelles elles en distinguent cinq :
-donner une visibilité politique, institutionnelle et juridique à l’économie sociale et solidaire (proposition 17),
-donner aux syndicats d’employeurs de l’ES leur juste place dans le dialogue social national (16),
-soutenir la création d’entreprises dans l’ESS (13),
-mettre en place une politique d’emploi dans le secteur non marchand concertée avec les acteurs fédératifs et patronaux (14),
-créer un contrat « jeunes » de 3 ans axé sur des métiers d’utilité sociale (2).
L’Usgeres tiendra sa 3° convention nationale le 16 octobre prochain.
www.usgeres.fr


Calendrier : Rdv les 27 28 et 29 juin
Trois importants rendez vous du Mouvement sont prévus fin juin :
-27 juin : journée sur les PACT et l’efficacité énergétique dans l’habitat existant ; sera notamment présentée l’étude sur des réalisations PACT en bâtiment basse consommation (BBC) rénovation ;
-28 juin : assemblée générale de la Fédération, avec cette année les élections pour le renouvellement partiel du conseil d’administration (conformément aux statuts) ;
-29 juin : rassemblement des acteurs du logement d’insertion, FAPIL, PACT et Unafo.
Des programmes vous parviendront sur ces 3 manifestations.
Merci de noter d’ores et déjà dans vos agendas.



Seine-Saint-Denis : Accueil d’une délégation japonaise
A la demande de la mission internationale Urbanisme Logement du MEDDTL, la Fédération des PACT et le PACT Seine-Saint-Denis ont organisé l’accueil d’une délégation d’experts japonais (haut fonctionnaire, avocat, chercheurs et universitaires) dans la Ville de Bondy. Le thème de la visite portait sur le traitement de copropriétés en difficulté. Cette rencontre a permis de nombreux échanges avec les élus et techniciens de la Ville et de l’équipe du PACT, ainsi que la visite d’une opération en plan de sauvegarde de la copropriété La Bruyère.
Contacts : Christian Bedetti, Directeur du PACT Seine-Saint-Denis.


Anah : Guide des aides travaux et avantages fiscaux du conventionnement
L’Anah publie un dépliant «guide des aides aux travaux et des avantages fiscaux du conventionnement » établi au 1/3/2012.
A noter la publication de l’instruction fiscale du 29/3/2012 n° 5 D-2-12 sur la déduction spécifique des revenus fonciers en faveur des propriétaires bailleurs qui donnent en location des logements à loyers maîtrisés en application d’une convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah).


Relance OMPA 2011
La campagne de collecte des données d’activités 2011 pour l’OMPA a été lancée début mars avec l’envoi de la grille à tous les PACT et aux UR. Merci de votre réponse si vous ne l’avez pas transmise.
Intranet / outils pratiques / OMPA. 

Sont joints à la Lettre de ce jour
(aux adhérents uniquement)

-    Supplément emploi (voir www.pact-habitat.org/offres_emploi.html)
-    Guide Anah des aides et avantages fiscaux du conventionnement
-    Carton d’invitation à la journée MOI de Lyon le 10/5/2012   


Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Georges Cavallier, directeur de la rédaction : Remi Gérard, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


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