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Les autres lettres

La lettre N° 6 du 16 mars 2012


Les autres Lettres
15/03/2012


Au sommaire :




Elections 2012 : 4 propositions PACT pour interpeller les candidats

Au moment où la crise du logement s’intensifie, et à la veille d’échéances électorales décisives pour les cinq ans à venir, la Fédération des PACT interpelle les candidats en lice.  Dans une Lettre ouverte qu’elle leur a adressée, elle les interroge sur les quatre engagements majeurs que lui paraissent appeler tant la situation actuelle, que les perspectives d’avenir.

Redéploiement des aides fiscales sans contrepartie, au profit des aides à la pierre
1- Conduire une démarche de « Révision générale de la politique nationale du logement» visant à reformuler ses objectifs, à refonder la gouvernance, et à augmenter significativement les aides à la pierre par redéploiement des aides fiscales immobilières dépourvues de contreparties sociales.

L’Anah consolidée comme agence nationale du parc privé existant à occupation sociale
2- Promouvoir une politique ambitieuse de développement du parc privé à fonction sociale qui prévoit notamment d’affirmer la mission exclusive de l’Anah en tant qu’Agence nationale du parc privé existant à occupation sociale ; doubler ses moyens d’intervention annuels et stabiliser ces derniers dans la durée en dotant l’Agence de ressources propres et pérennes ;  promouvoir la fonction sociale du parc privé dans les politiques locales de l’habitat et articuler politiques nationales du parc privé et stratégies locales dans chaque bassin d’habitat ; donner une forte impulsion à la politique de conventionnement du parc locatif privé ; et mettre en place une politique vigoureuse d’adaptation du logement au vieillissement et à la dépendance (1).


Le développement des différentes formules de logement d’insertion
3- Assurer les conditions d’une réponse cohérente et crédible aux besoins d’accueil des plus démunis dans le dispositif d’hébergement ou dans le logement d’insertion. Des pistes sont proposées pour y parvenir : poursuivre l’effort engagé de réhabilitation et d’humanisation des centres d’hébergement existants ; développer les formules de logements intermédiaires en veillant à sécuriser leur production et leur gestion ; promouvoir la production de logements très sociaux par les associations et les organismes agréés pour l’exercice de la maîtrise d’ouvrage d’insertion ; mobiliser 100 000 logements du parc privé dans les zones tendues, au profit des ménages en difficulté bénéficiaires du droit au logement opposable, en développant l’intermédiation locative ou le mandat de gestion locative par un organisme agréé.

L’affirmation du tiers secteur du logement social
4- Clarifier et conforter la relation de la puissance publique avec le monde associatif de l’insertion par le logement. Promouvoir les activités de ces associations. Consolider le secteur tiers du logement social. Il s’agit notamment de veiller à la stricte mise en œuvre  de l’article 2 de la loi du 25 Mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion et de ses textes d’application ; de soutenir la résolution adoptée le 5 juillet 2011 par le Parlement européen, en vue de sécuriser la mise en œuvre des SSIG (2).



Solinergy : nouveau partenaire des PACT pour lutter contre la précarité énergétique et hydrique
Après une première action de sensibilisation aux économies d’énergie réalisée par l’Arim du Rhône dans le cadre de son animation du plan de sauvegarde de la copropriété Grande Terre des Vignes dans le quartier des Minguettes à Vénissieux, Solinergy soutient désormais 9 autres projets d’initiative PACT. Afin de consolider ce partenariat très récent et dans l’objectif d’évaluer et de développer ce type de projet, Solinergy et la Fédération des PACT ont signé le 30 janvier 2012 une convention de partenariat.
A signaler déjà : l’accompagnement aux énergies et à l’eau avant accession au logement social dans le Var, l’animation d’un appartement pédagogique dans le cadre du fonds solidarité logement (FSL) de l’Aube, la sensibilisation de locataires du parc détenu ou géré à Lille, dans l’Aveyron et dans le Val-de-Marne ou bien même des ateliers ménages avec des CCAS volontaires sur le sujet dans le Béarn. Un temps de fort de communication mettant en avant les actions menées et les premiers résultats devrait être organisé dans les prochaines semaines.
Contact: jm.prieur@pact-habitat.org

Liste Référents PACT Anah 2012
Vous trouverez ci-joint la liste nominative et les coordonnés des référents territoriaux PACT Anah 2012. Ce réseau de professionnels du Mouvement est animé et soutenu par la Fédération. Au niveau local et national, ce sont nos interlocuteurs privilégiés pour toutes les informations,  questions et initiatives liées aux missions de l’Agence. La première réunion de coordination a eu lieu le 21 février et une nouvelle journée de formation des formateurs sur la grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat est prévue le 27 mars.
Contact: Jean-Marc Prieur



Anah : chiffres clés 2011 et mémento 2011-2012
Concernant l’Anah, à noter qu’elle vient de publier ses « chiffres clés » 2011 ainsi que le « mémento de l’habitat privé » 2011-2012 qui, avec ses 60 pages de chiffres tableaux et cartes, se veut un « outil de référence et de cadrage pour tous les acteurs des politiques de l’habitat ». www.anah.fr


Renouvellement partiel du conseil d’administration : lancement de l’appel à candidatures
Les courriers accompagnés des modèles d'acte de candidature concernant le vote pour l'élection du conseil d'administration de la Fédération des PACT lors de la prochaine assemblée générale le 28 juin prochain ont été adressés le 6 mars à toutes les associations.
Conformément aux statuts, le CA est réparti dans 3 collèges : territorial, structures associées, directeurs et directeurs-adjoints. Les administrateurs représentant le collège territorial sont élus pour 4 ans renouvelables par moitié tous les 2 ans ainsi que les directeurs et directeurs-adjoints pour lesquels les statuts prévoient 9 sièges dont 7 sont à  pourvoir en 2012. Au titre des structures associées, il s'agit d'élire respectivement le représentant des structures MOI et BET.
La date limite de retour des candidatures est le 18 mai dernier délai.
Voir intranet [Réseau/Fédération des PACT/Election du CA Fed 2012]
Contact : Remi Gérard, Hélène Santus.

Rappel : inscriptions stages
Nous vous remercions de nous renvoyer dès que possible les bulletins d’inscription pour les stages à venir. Contact: Sophie Robert


-    Supplément emploi (voir www.pact-habitat.org/offres_emploi.html)
-    Liste Référents PACT Anah 2012   

Sont joints à la Lettre de ce jour
(aux adhérents uniquement)



Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Georges Cavallier, directeur de la rédaction : Remi Gérard, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


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