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Les autres lettres

La lettre N° 5 du 2 mars 2012


Les autres Lettres
05/03/2012


Au sommaire :




Rapport Braye : vers un plan national « Copropriétés » ?
144 propositions et un plan sur 10 ans
Commandé par le ministre Benoist Apparu à Dominique Braye en sa qualité de président de l’Anah, le rapport sur les améliorations à apporter en matière de copropriétés dans les politiques publiques a été remis en janvier 2012. Intitulé « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés : une priorité des politiques de l’habitat », il est l’aboutissement d’un travail organisé autour d’auditions conduites par l’Anah et de groupes de travail dans lesquels la Fédération des PACT a participé activement.
Le rapport formule 144 propositions et prône la mise en place d’un plan national « copropriétés » sur 10 ans au regard des enjeux que ce parc représente dans les années à venir. Reprenant entre autres des améliorations souhaitées par le Mouvement PACT, le rapport se décline en 4 champs :
-Des mesures de portée générale visant le fonctionnement des copropriétés avec, notamment, l’obligation de « plan de patrimoine » et de fonds travaux.
-Des actions préventives avec la création d’observatoires locaux et de programme visant les copropriétés fragiles.
-Des améliorations souhaitées en matière d’intervention dans les copropriétés en difficulté tant sur le préfinancement des aides, le portage de lots ou l’intervention des administrateurs judiciaires.
-La création d’un pôle national de connaissance, d’expertise et d’appui opérationnel spécifiquement voué aux copropriétés.

Une équipe d’experts nationaux parmi lesquels des PACT
Parmi les mesures mises en place à court terme, outre la désignation d’équipe d’experts nationaux, dont une équipe lauréate composée d’experts PACT, l’Anah souhaite mener en 2012 des expérimentations en appui à la création d’observatoires locaux et à la mise en place d’opérations préventives.
Avec un budget évalué à 160 M€ par an, le rapport se fait le chantre d’une nécessaire mobilisation des pouvoirs publics sur le moyen terme pour être en capacité de répondre à des besoins qui vont aller en grandissant.
Il confirme en cela l’attention portée depuis de nombreuses années par le Mouvement PACT sur  cet enjeu national qui a conduit les PACT à développer une capacité d’intervention reconnue. Outre les 1 100 copropriétés en difficulté sur lesquelles il est intervenu en 2010, le Mouvement a su développer de nombreux outils tant d’observation, de diagnostics (audit 360° notamment développé avec SOCOTEC (1) que d’intervention (syndic social, actions préventives…).
Contacts : Delphine Agier, Alain Mellet.



Patrimoine traditionnel au Maghreb : l’expérience française présentée à Tunis
Montada, réseau d’appui et d’échange des acteurs de la réhabilitation urbaine et du patrimoine traditionnel au Maghreb, a organisé en janvier dernier à Tunis avec l’Association de sauvegarde de la médina de Kairouan, un séminaire de deux jours sur le rôle du patrimoine bâti dans la cohésion sociale, les méthodes de réhabilitation et l’encadrement légal et réglementaire des actions locales. Alain Mellet pour la Fédération des PACT y a présenté la synthèse des résultats de ses travaux réalisés pour le compte du comité d’évaluation scientifique de l’ANRU sur les actions conduites dans le PNRQAD.
La gouvernance des politiques publiques et la place et la fonction de l’Etat dans les politiques de sauvegarde des quartiers historiques étaient au centre des débats sur la Tunisie. Les principales médinas y ont été profondément transformées sous l’influence du développement touristique, et en l’absence de régulation des marchés immobiliers et de politique d’habitat centrées sur le parc existant. Le rôle des PACT en France y fait toujours figure de modèle.
Contacts : X. Benoist, A. Mellet. Sur le net : www.montada-forum.net.

Partenariat Néolia – PACT renouvelé
Néolia et la Fédération des PACT ont renouvelé le 28/2/2012 un premier accord de partenariat datant de 2005 afin de renforcer les réponses et solutions habitat proposées à des familles en difficultés, des seniors ou des personnes handicapées, cet accord a fait l’objet d’une signature au siège de Néolia à Monbéliard. Opérateur HLM intervenant dans tout le grand Est, Néolia souhaite développer les coopérations locales avec les PACT via des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation des logements, l'élaboration de projets collectifs d'habitat pour les personnes à mobilité réduite et des missions d'accompagnement social auprès des familles en difficulté dans le cadre des projets de réhabilitation - restructuration notamment dans les périmètres ANRU.
Contact :  Eric Malevergne. Voir convention jointe.


Organismes agréés MOI : séminaire le 26 mars
Un séminaire professionnel à destination des organismes agréés maîtrise d’ouvrage UES / PACT est organisé par la Fédération le 26 mars à Paris pour faire le point sur les dispositions applicables (cotisation CGLLS, alimentation du répertoire du logement locatif social, pouvoir adjudicateur, ..). Contact : Noémie Lepoittevin.


Données OMPA 2011 : retour pour le 30 mars
La campagne de collecte des données d’activités 2011 pour l’OMPA vient  d’être lancée avec l’envoi de la grille à tous les PACT et aux UR. Vos réponses permettent de publier les chiffres clés du Mouvement au niveau national ainsi qu’au niveau régional et pour chaque association.
Merci de nous la retourner pour le 30 mars. Intranet / outils pratiques / OMPA.

Carnet
Nathalie Averdy, diplômée en droit des affaires et en droit immobilier, avocate, rejoint à compter du 6 mars l’équipe de la Fédération au poste de chargée de mission pour les affaires juridiques et sociales, en remplacement de Yaël Celebic en congé de maternité.
n.averdy@pact-habitat.org

Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Georges Cavallier, directeur de la rédaction : Remi Gérard, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


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