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Les autres lettres

La lettre N° 4 du 17 février 2012


Les autres Lettres
23/02/2012


Au sommaire :




Circulaire de programmation de l’Anah 2012 : des priorités redéfinies

Trois priorités :
La circulaire de programmation de l’Anah a été adressée en début d’année aux Préfets, délégués Anah et aux présidents délégataires des aides à la pierre (1). Celle-ci fait part de priorités redéfinies par rapport à 2011 et d’une série de précisions sur les modalités d’action locales.
Les objectifs prioritaires de l’agence sont au nombre de trois :

- Le programme Habiter Mieux
1) Le programme Habiter Mieux de rénovation thermique des logements des propriétaires occupants modestes voit ses crédits sanctuarisés et l’affichage d’un objectif chiffré de logements à améliorer fixé au nombre de 30 000 dans l’année.

- Le traitement des copropriétés dégradées
2) Le traitement des copropriétés dégradées est accentué suite au rapport de Dominique Braye, président de l’Anah, avec la création d’un pôle d’expertise et d’appui pour accompagner les territoires sur les situations les plus complexes et repérées comme tel par le pôle.

- Le traitement de l’habitat indigne
3) Le traitement de l’habitat indigne figure également au rang des priorités. L’Anah insiste sur la promotion des opérations programmées et l’assouplissement possible des règles de financement locales.
En revanche l’adaptation et l’autonomie disparaissent des priorités (cf. notre précédente Lettre). Les objectifs sont réduits de façon massive et devront « principalement s’insérer dans la démarche du programme Habiter Mieux ». Ils se chiffrent pour 2012 à 3 750 logements.
L’Anah n’exclut pas un redéploiement en cours d’année et demande donc aux préfets de maintenir les partenariats avec les Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) et les interventions préventives au titre des GIR 5 et 6 (2).
De plus, suite au recentrage 2011 sur les logements indignes et dégradés, des difficultés ont été repérées pour atteindre les objectifs quantitatifs relatifs aux propriétaires bailleurs. Un travail spécifique de formation à l’usage et à l’utilisation de la grille de dégradation va être relancé.


Les modalités d’action locales précisées et un « pilotage expert » annoncé
  Pour les modalités d’action locales, l’Agence précise les éléments suivants :
- Le développement des OPAH est privilégié au détriment du diffus,
- Le programme Habiter Mieux fait l’objet d’un contrôle précis de l’affectation de ses ressources,
- L’intervention dans les copropriétés verra privilégier la volonté de faire.
De  plus, l’Anah compte promouvoir un « pilotage expert » afin d’exercer à tout niveau un suivi très précis des engagements et de l’évolution des engagements territoire par territoire, cela en liaison avec les fédérations, les organismes acteurs sur le terrain, ses propres délégations Anah et les collectivités délégataires des aides à la pierre.
A noter que la Fédération rassemble le 21 février à Paris son groupe de « référents » pour assurer au mieux la contribution du Mouvement PACT à cette programmation.
(1) Courriel adressé à tous les directeurs des PACT par la Fédération le 8 février.
(2) Rappelons que les GIR sont les groupes iso-ressources permettant de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d’autonomie



La Fondation Abbé Pierre présente son « contrat social pour une nouvelle politique du logement »
« Produire suffisamment de logements accessibles partout où les besoins existent », « réguler les marchés et maîtriser le coût du logement », « plus de justice sociale et de solidarité » et « construire une ville équitable et durable ». Tels sont les quatre engagements que prennent François Hollande (PS), Eva Joly (EELV), Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche) et François Bayrou (Modem) en ayant signé, le 1er février 2012, le « contrat social pour une nouvelle politique du logement », élaboré et présenté par la Fondation Abbé Pierre à l'occasion de la publication de son rapport annuel. Les candidats ont exprimé ce jour là leurs propositions pour la présidentielle en matière de logement, Henri Guaino, conseiller du président de la République, ayant représenté le candidat de l'UMP.
Les quatre grands engagements du contrat social se déclinent en dix mesures, détaillées par Patrick Doutreligne et Christophe Robert, respectivement délégué général et délégué général adjoint de la Fondation.
La Fédération des PACT a elle aussi signé ce contrat de la FAP qui fait particulièrement écho aux engagements du Mouvement PACT en matière de production de logements d’insertion et de lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique.
www.fondation-abbe-pierre.fr


Naissance du PACT Paris-Hauts de Seine
Les deux associations PACT de Paris et PACT des Hauts de Seine ont fusionné début 2012 pour former le PACT Paris-Hauts de Seine. Ce regroupement découle du constat que les nouveaux enjeux sociétaux, notamment ceux liés au logement, dépassent désormais les frontières administratives. L'évolution des organisations territoriales avec le Grand Paris, Paris Métropole ou les regroupements des communes en sont une traduction. Le PACT compte 28 administrateurs, une équipe de 20 bénévoles assurant un fort lien social dans les Hauts-de-Seine et 83 collaborateurs expérimentés. L'entité représente un chiffre d'affaires de près plus de 6 M€ et a reçu près de 9000 personnes en 2011 et ouvert plus de 2700 nouveaux projets sur Paris et les Hauts de Seine.
Le PACT ainsi constitué a pour président Michel Ceyrac et comme vice-présidents Maurice Bourges et Martine Duperray ; il est dirigé par Philippe Delaroa, Jacques Bédu, jusqu'alors directeur du PACT des Hauts-de-Seine, ayant fait valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2011.


« Espace public et sans domicile fixe : la recherche s’expose » à Saint-Etienne
« Espace public et sans domicile fixe : la recherche s’expose » tel est le thème d’un collogue international qui se tiendra les 7 8 9 mars à Saint-Etienne doublé d’une exposition prévue du 4 avril au 12 septembre. Cette double manifestation, dont le PACT Loire est partenaire, a pour objectif de faire le point sur l’histoire et les actualités de la recherche autour du sans-abrisme. Elle interroge le Mouvement PACT et plus particulièrement les acteurs s’engageant dans la maîtrise d’ouvrage d’insertion pour proposer une réponse adaptée à la diversité de la demande
Contact :  elodiejouve@gmail.com.
www.citedudesign.com ou http://colloque_expo.sciencesconf.org

Résultats de l’enquête sur les actions pour les personnes sous protection juridique
Vous trouverez ci-joint les résultats de l’enquête relative aux interventions pour améliorer le logement habité par des personnes bénéficiant d’une protection juridique, qui montre la diversité des interventions notamment avec les UDAF. Voir synthèse ci-jointe.
Contact : Eric Malevergne



Sont joints à la Lettre de ce jour  (aux adhérents uniquement)
-
Supplément emploi (voir www.pact-habitat.org/offres_emploi.html)
- Enquête sur les actions pour les personnes sous protection juridique   

Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Georges Cavallier, directeur de la rédaction : Remi Gérard, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


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