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Les autres lettres

La lettre N° 1 du 6 janvier 2012


Les autres Lettres
16/01/2012


Au sommaire :




Les vœux du Président Georges Cavallier

    Certaines années fastes se passeraient fort bien de vœux. On en formule tout de même, mais seulement pour respecter la coutume. L'année qui s'ouvre, au contraire, appelle de vrais voeux, au double sens du terme : des souhaits collectifs et des engagements envers soi-même. 2012 s’annonce en effet riche d'incertitudes majeures et de graves périls. Des constats accablants n’ont-ils pas, ces derniers mois, irrésistiblement émergé, en Europe comme à l’échelle planétaire ? Nous savons maintenant que nous vivions tous à crédit dans un monde à irresponsabilité illimitée. Mais comment virer de bord dans un système de gouvernances aussi imbriquées qu’inopérantes ? 
Dans le champ de nos propres activités, le dilemme n’est pas moins patent. La situation du parc, la réalité des besoins et leur progression attendue ne font aucun doute, mais comment faire face dans un contexte de ressources publiques volontairement resserrées ? Peut-on, comme les pouvoirs publics semblent s'apprêter à le faire, se contenter de réduire à due concurrence les dotations nationales, baisser drastiquement la voilure de l'Anah, en se résignant à laisser croître le mal logement et à mettre en difficulté durable les opérateurs que nous sommes ? Alors même qu’il faudrait profiter de la crise pour remettre à plat la politique nationale du logement, instable, composée d'éléments sédimentés et pas toujours cohérents, souvent illisible et mal adaptée à l'extrême diversité des situations locales ?  
Peut-on laisser sciemment se dégrader plus avant le parc privé à occupation sociale (600 000 logements indignes, 3 millions de passoires thermiques, 2 millions de logements devant être adaptés au vieillissement de leurs occupants, 300 000 logements en copropriétés dégradées) ? Alors même qu’il faudrait, au contraire, promouvoir une politique publique ambitieuse de développement de ce parc, en opérant des redéploiements financiers volontaristes et en confortant le monde associatif de l'insertion par le logement.

    En rédigeant pour la dernière fois, après un long mandat, ce message de nouvel an, je forme pour ma part des vœux déterminés et résolus pour que le bon sens l'emporte enfin. Puisse le gouvernement qui sortira des prochaines élections, quel qu'il soit, prendre en compte la réalité des besoins et se mettre en situation d’y répondre. Notre Mouvement fera évidemment tout ce qui est en son pouvoir pour l'y inciter et l’y aider.
C'est dans cet espoir que j'adresse à chacune et à chacun d'entre vous mes souhaits les plus cordiaux de bonne santé (dimension à laquelle vous ne vous étonnerez pas que je sois cette année particulièrement sensible) et de réussite personnelle et professionnelle.



Carrefour sur le « logement d’abord » le 2 février
Comme annoncé dans notre dernière Lettre, la Fédération organise le 2 février à Paris un carrefour à destinations de ses adhérents sur le thème « réforme du « logement d’abord » : quel rôle pour les PACT ? » dont vous trouverez ci-joint le pré programme.
Merci de nous retourner votre bulletin avant le 18 janvier.
Contacts : Jean-Marc Prieur, Sadia Belgrine

FILLS : la Fédération des PACT présente 16 dossiers dont 12 pour les plans de patrimoine
La Fédération des PACT a présenté au comité exécutif du FILLS (fonds d’intervention pour le logement locatif social) du 15 décembre 16 dossiers de demande de soutien financier d'action de modernisation et innovante, dont 12 dans le cadre de l'accompagnement à la réalisation de plan de patrimoine. Le comité a validé un montant d'aide total de 91 400 €. Le prochain comité lieu à la fin du premier trimestre 2012.
Dossier d'information : Intranet FPACT / FILLS
Contacts : Noémie Lepottevin



Anah : le CA du 13 décembre traite du budget 2012
Le conseil d’administration de l’Anah s’est réuni le 13 décembre dernier et a abordé les points suivants : budget 2012, programme Habiter Mieux, conventions avec les fédérations. Un courriel vous a été adressé à ce sujet par la Fédération le 21 décembre
Contacts : Jacques Julien, Xavier Benoist.


Recours auprès du Conseil d’Etat sur le décret Habitat Mieux
La Fédération des PACT, à laquelle se sont associées la FAPIL, l'UNAFO et la FNHD, a engagé un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'Etat afin de demander l'annulation du décret du 2/11/2011 relatif au programme « Habiter Mieux » (Fonds d'aide à la rénovation thermique -Fart- des logements des propriétaires occupants modestes). Ce décret contrevient en effet à la loi MLLE du 25/3/2009 en permettant à des opérateurs lucratifs, qui ne peuvent pas être agréés du fait de leur statut, de réaliser des prestations d'AMO subventionnables par le Fart, alors que le nouveau régime des agréments pour l'amélioration de l'habitat à finalité sociale en faveur des personnes défavorisées, mis en place par l'article 2 de cette loi, réserve l'exercice de ces activités à des organismes à gestion désintéressée agréés par l'Etat..
Voir fiche ci-jointe.

Formation :
-rappel sur les demandes de prise en charges stages 2011
-migration vers Uniformation
Nous vous rappelons que les demandes de prises en charge relatives aux stages 2011 doivent être adressées à l’OPCA très rapidement sans quoi elles ne seront pas prises en compte.
Par ailleurs, la réforme de la formation de 2009 entre en pleine application au 1/1/2012 avec notamment l’intégation d’Habitat Formation dans Uniformation qui devient l’OPCA de la branche PACT. Un dossier vous sera prochainement adressé sur le sujet.
Des rencontres locales de l’OPCA sont également prévues dont les premières auront lieu (l’après-midi) à Marseille (30/1), Bordeaux (2/2), Nancy (2/2) et Nantes (2/2).
Dans l’intermède, n’hésitez pas à contacter votre conseiller formation Habitat Formation intégré maintenant dans Uniformation.
Contact : Daniel Ducher


-    Supplément emploi (voir www.pact-habitat.org/offres_emploi.html)
-    Pré-Programme du carrefour sur le logement d’abord et bulletin
-    information sur le recours relatif au décret Habiter Mieux  
 Sont joints à la Lettre de ce jour
(aux adhérents uniquement)


Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Georges Cavallier, directeur de la rédaction : Remi Gérard, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


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