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Les autres lettres

La lettre N° 23 du 25 novembre 2011


Les autres Lettres
30/11/2011


Au sommaire :




Rencontres des acteurs des villes et des quartiers

Journées mondiales de l’urbanisme de Paris …
... et 100 ans de la SFU


Les journées mondiales de l’urbanisme (JMU Paris 2011), se sont tenues les 3, 4 et 5 novembre 2011, au Conseil économique social et environnemental sur le thème : « 100 ans d’urbanisme, le défi des transitions urbaines » (1), au moment du centenaire de la Société française des urbanistes (SFU), premier d’une série de centenaires des organisations professionnelles d’urbanistes en Europe et dans le monde. Lors de ces journées, la SFU a accueilli plus de 400 participants, une centaine de délégations venues du monde entier, dont les 27 délégations nationales d’urbanistes du Conseil européen des urbanistes pour leur assemblée générale.
Face aux défis soulevés par l’urbanisation, le directeur exécutif d’ONU Habitat, Joan Clos, appelait récemment à un changement de paradigme sur la vision de la ville, qui doit être considérée comme une opportunité d’avenir pour l’humanité, un lieu de développement économique, politique, culturel, artistique.


Lancement du «Forum des politiques de l’habitat privé»
« La Déclaration de Paris » publiée à l’issue de cette rencontre, se veut porteuse d’un message de l’ensemble des acteurs de la ville et des territoires, publics et privés, face aux questions suivantes : une ville durable – qui intègre par priorité les quartiers anciens - pourrait-elle proposer, aujourd’hui mieux qu’hier, une opportunité d’avenir pour l’humanité ? Comment une planification stratégique adaptée aux territoires se nourrit-elle d’intelligences collectives ? En quoi un mode de vie désormais majoritairement urbain, peut-il permettre un accès meilleur aux services de base, auxquels tout être humain aspire ? Quels savoir-faire professionnels faut-il réunir pour construire de nouvelles cohésions territoriales ?
Une exposition célébrant le premier siècle des organisations professionnelles d’urbanistes en Europe : « Cent ans d’urbanisme, d’un siècle à l’autre », ouverte gratuitement au grand public, a été réalisée lors de ces JMU, au Palais d’Iéna et cheminera de ville en ville en France et en Europe.
Quelques jours après, le 10 novembre, a vu le jour le « Forum des politiques de l’habitat privé », à l’initiative de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et de la Caisse des Dépôts, en association avec tous leurs partenaires signataires d’une charte (2). Cette charte traduit l'engagement des partenaires à promouvoir une approche globale urbaine, économique et sociale du territoire et à développer l’expertise pour mieux répondre aux enjeux du parc privé. Le Forum prend ainsi la suite en l’élargissant du Corum (3) qui réunissait depuis 2004 quelques uns des acteurs essentiels de l’habitat. Maryse Brimont, membre du bureau de la Fédération des PACT, a rappelé à cette occasion l’implication historique du Mouvement PACT dans la réhabilitation sociale et urbaine des quartiers anciens.


(1) ont participé du Mouvement PACT : Jacques Bédu (Hauts-de-Seine), Denis Caraire (Lot-et-Garonne), Pierre Hamelin (Béarn Bigorre) et Hervé Girard (Pays Normands).
(2) outre Anah et Cdc, Etat, UESL-Action Logement, ANRU, AMF, ADCF, USH, Fédération des EPL, la Fédération des PACT, Habitat & Développement, Acad.
(3) Club des opérations de renouvellement urbain majeures

www.journees-mondiales-urbanisme.org
www. www.anah.fr



Nouvelles mesures publiques en matière de logement
Les députés ont approuvé le 16 novembre le projet de loi de finances pour 2012 qui - entre autres mesures - supprime le dispositif Scellier relatif à l’investissement locatif à fin 2012, institue une taxe sur les loyers abusifs des logements d'au plus 14 m2, et acte le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ+) sur le logement neuf.



FART : instruction sur la procédure d’habilitation
Suite au décret modifiant le dispositif FART, l’Anah a publié l'instruction concernant la procédure d'habilitation d'opérateurs à but lucratif pour l'AMO subventionnée Anah en diffus. L'instruction stipule  notamment les 4 critères principaux (éligibilité, absence de conflit d'intérêt, capacité de l'organisme à réaliser, coût de la prestation) que le service instructeur local doit examiner pour l'octroi de l'habilitation et précise les conditions de suivi des opérateurs habilités. L'autre instruction attendue, portant sur les "travaux simples", devrait donc suivre.
Contact : Jean-Marc Prieur


Positionnement PACT vis-à-vis des agences régionales de santé
Faisant suite à l’enquête conduite dans le réseau, vous trouverez ci-joint une note de positionnement sur la collaboration entre les PACT et les agences régionales de santé (ARS), organismes officiellement lancés le 1/4/2010. Cette note traduit l’enjeu de cette collaboration souligné par les PACT portant notamment sur les domaines de la lutte contre l’insalubrité, l’habitat des personnes âgées, la santé et l’environnement.
Contact : Eric Malevergne - voir note jointe


8° Assises HQE : le 14 décembre 2011 à Paris
Les 8° Assises HQE auront lieu le 14 décembre 2011 à Paris. Organisées par l’association HQE depuis 2001, les assises s’adressent à tous les acteurs de la construction et de l’aménagement investis dans la mutation durable du cadre de vie bâti. Elles sont un lieu d’échanges et de rencontres au coeur de l’actualité : baromètre des bâtiments certifiés HQE, point de vue des utilisateurs de bâtiments HQE, enseignements du test HQE Performance, évaluation des bâtiments durables…
www.assohqe.org


Enquêtes flash :
-personnes âgées en structure collective
-personnes sous protection juridique


Vous trouverez ci-joint 2 enquêtes rapides sur les sujets suivants :
-les personnes âgées et l’accueil en structure spécifique (pensions de famille, résidences sociales, RHVS),
-les actions visant l’amélioration des conditions d’habitat des personnes sous protection juridique.
Merci de nous les retourner pour le 12 décembre.

Contact : Eric Malevergne

Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Georges Cavallier, directeur de la rédaction : Remi Gérard, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


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