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Les autres lettres

La Lettre N° 14 du 24 juin 2011


Les autres Lettres
28/07/2011

Au sommaire :


         
1° rencontre des acteurs du logement d’insertion

Au lendemain de la première rencontre, très réussie, des « Acteurs du logement d’insertion », le 9 juin à Paris (1), nous nous réjouissons que la démarche interfédérale initiée par la Fapil, l’Unafo et la Fédération des PACT prenne concrètement son essor.
Ces trois grands réseaux qui poursuivent la même lutte contre le mal logement, portent les mêmes valeurs sociales et défendent la même conception de l’action associative en matière d’accès au logement, ont tout naturellement reconnu la nécessité de conjuguer leurs efforts.
Cette structuration prend heureusement effet au moment où la crise met cruellement l’accent sur les besoins croissants de logements d’insertion, au moment aussi où la stratégie gouvernementale du « logement d’abord » devrait conduire au décloisonnement des politiques et des pratiques de l’hébergement et de l’accès au logement.

Ces 3 mouvements réunissent plus de 300 organismes spécialisés détenant un parc de plus de 150 000 logements
Réunissant plus de 300 organismes spécialisés détenant un parc de plus de 150 000 logements, nos trois Mouvements doivent, ensemble, constituer une force de propositions crédible et efficace auprès des pouvoirs publics. Leur collaboration ne manquera pas de leur permettre aussi d’améliorer leurs propres performances au profit des personnes en difficulté pour lesquelles ils agissent.
Déjà des premières propositions communes ont été formulées. D’autres se préparent. Car, loin d’être un aboutissement, la journée du 9 juin marque un véritable point de départ. Cette démarche doit maintenant s’intensifier, mobiliser l’ensemble des acteurs du logement d’insertion et s’inscrire résolument dans la durée. Il lui faut aussi déboucher, au-delà des initiatives prises au niveau national, sur des partenariats de terrain opérationnels permettant de mieux répondre aux besoins locaux.
Puissions nous tous contribuer à cette réussite.

Georges Cavallier, Président de la Fédération des PACT
Jacques Dupoyet, Président de l’UNAFO
Michel Roux, Président de la FAPIL

(1) Le matin ont été présentées les actions d’adhérents des 3 réseaux : PACT Pays-Normands, Aralis Unafo, SNL FAPIL ; l’après-midi une table ronde accueillait M. Le Bouillonnec député-maire de Cachan ; M. le préfet Régnier, délégué interministériel, M. Etienne Pinte, député des Yvelines
Voir l’ensemble du dossier sur www.pact-habitat.org

Enquête sur les travaux Anah / personnes âgées
• Nous vous adressons une enquête rapide sur la réforme des aides Anah et les dossiers travaux des personnes âgées, à nous retourner avant le 30 juin. Cette enquête fait suite aux échanges en conférence des directeurs, et en assemblée générale le 8 juin dernier avec M. Dominique Braye, président de l’Anah.
Contact : Eric Malevergne.


Formation: -calendrier 2° semestre
• Vous trouverez ci-joint le calendrier des stages nationaux du 2° semestre, en vous remerciant de nous retourner vos bulletins dès que possible. Y figurent notamment un nouveau cycle « communication » dont  vous trouverez le détail ci-joint.
Concernant ce semestre, il reste des places pour les 2 derniers stages :
-points clés du processus adaptation (adap. C2) : 4-5 juillet Paris.
-études diagnostics et animations en copropriété 6-7 juillet Paris
Merci de nous retourner très rapidement vos inscriptions.
Contact : D. Ducher, S. Robert.
Par ailleurs, compte tenu de la réforme des OPCA au 1/1/2012 et de l’avancement de deux mois de la date limite de liquidation des fonds de l’année n-1, les demandes de prise en charge sont à transmettre dans les plus brefs délais à l’OPCA. Nous vous remercions par ailleurs de procéder au règlement des stages réalisés.

Rappel : enquête PACT – ARS
• Nous vous remercions si vous ne l’avez encore fait de nous répondre à l’enquête sur les relations PACT – ARS.
Contact: E. Malevergne

Info juridiques:
Vous trouverez sur l’intranet :
- Rappel-justificatif maintien de salaire
L'article 16 de la CCN des personnels PACT et ARIM prévoit que "en cas de maladie ou d'accident, tout salarié absent doit faire parvenir à son employeur, dans les trois jours, un certificat médical". Il est rappelé aux PACT que le terme "certificat médical" désigne l'avis réglementaire d'arrêt de travail ou de prolongation d'arrêt de travail (liasse en trois volets) que le salarié doit remettre à sa caisse primaire de sécurité sociale et à son employeur. A défaut de production de cet avis d'arrêt de travail, le salarié ne pourra pas bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale et l'organisme de prévoyance ne prendra pas en relais le maintien de salaire.
- Pouvoir adjudicateur : guide des achats
Nous vous proposons un modèle de guide interne des achats pour les PACT et structures de MOI considérés comme pouvoirs adjudicateurs, qui a été diffusé dans le dossier de la conférence des directeurs. (voir Intranet / Droit / juridique / marchés publics).
 - Déclaration unique d’embauche
La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche fusionnent à compter du 1er août 2011 (voir fiche sur l’intranet / Droit / Juridique / Droit du travail).
Contact : Yaël Célébic, intranet / droit / juridique / droit du travail.
Rappel : Rencontre du club professionnel MOI le 30 juin
Nous vous rappelons que la première réunion du club professionnel MOI se tient le 30 juin à Paris et porte sur le montage d’opération.
Contact : Noémie Lepoittevin.


Documents joints à la lettre (aux adhérents uniquement)
 -   Supplément emploi (voir www.pact-habitat.org/offres_emploi.html)
-    Supplément OMPA activités PACT 2010
-    Enquête  travaux Anah / personnes âgées
-    Calendrier stages Fédération du 2° semestre 2011 + cycle Communication


Lettre éditée par la Fédération des PACT, association loi 1901, hebdo (25 n°/an), président : directeur de la publication : Georges Cavallier, directeur de la rédaction : Remi Gérard, rédacteur-en-chef : Daniel Ducher, avec les contributions de l’équipe fédérale, impression : Fédération des PACT, dépôt légal : à parution, ISSN 2112-1931, diffusion gratuite.


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