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Précarité énergétique


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07/02/2011

Haro sur la précarité énergétique:
prévenir l’exclusion en baissant les charges


Projetée sur le devant de la scène politique nationale par l’initiative associative, entérinée par le Grenelle de l’environnement puis repris par les ministres cette année avec la création du programme « Habiter Mieux » la précarité énergétique se situe au carrefour de deux problématiques bien actuelles : maîtriser l’énergie et lutter contre l’exclusion. Les PACT s’appuient sur leur expertise dans le domaine de la lutte contre l’exclusion pour développer des solutions adaptées aux besoins et aborder la problématique par le développement durable.

« Est en précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources et de ses conditions d’habitat ».  Par cette définition, qui vient compléter la Loi Besson du 31 mai 1990, sont enfin reconnues les difficultés subies par de nombreux ménages. Autre preuve de la prise en compte de la problématique : la mise en place en 2010 de l'Observatoire national de la précarité énergétique initié par l'ADEME et en partenariat avec l'Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES). Le contexte de crise, accentué par l’augmentation inexorable du coût de l’énergie, a conduit les instances publiques à devoir agir face à l’ampleur du phénomène. Le gouvernement vient ainsi d’impulser un programme national d’amélioration et de rénovation thermique, par le biais du FART, géré par l’Anah, auquel les collectivités seront associées. Objectif : diagnostiquer 600 000 logements et en réhabiliter 300 000 sur la période 2010-2017, au profit des propriétaires occupants modestes (POM).

De l’initiative associative au programme national

Pourtant, les fondements sont anciens : les associations de terrain, dont les PACT, sont depuis des années confrontées au quotidien à ces situations. Si elles ont participé avec dynamisme au rapport de propositions d’actions, remis en janvier à Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès du Ministre d'Etat M. Jean-Louis Borloo et à M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'urbanisme, elles ne cessent d’alerter sur les 3,4 millions de ménages concernés par un taux d’effort énergétique supérieur à 10 % (1).
« De plus en plus de ménages coupent volontairement leur chauffage l’hiver, témoigne Frédérick Brites, directeur du PACT Seine et Marne, ou se retrouvent en situation d’impayés auprès des fournisseurs d’énergies. La précarité énergétique n’est pas un phénomène saisonnier : elle frappe aussi l’été quand un bâtiment mal isolé ne protège pas de la chaleur, ou quand l’eau est coupée. »
Revendiquant un traitement global de l’habitat, à travers notamment la notion de décence, les PACT se trouvaient confrontés à un manque de dispositifs et de moyens réels pour mieux intervenir. Aujourd’hui, avec les nouveaux dispositifs financiers mis en place, dont l‘aide de solidarité écologique, l’action des associations PACT au profit des POM devrait être plus efficace.

Il s’agit de répondre à un double défi : proposer des solutions techniques de maîtrise de l'énergie et prévenir - et lutter contre - l'exclusion.

Jean-Marc Prieur, chargé de mission à la Fédération des PACT, rappelle que la précarité énergétique résulte de la combinaison de trois facteurs : « insuffisance de revenus, état du bâti et augmentation permanente du coût de l’énergie. C’est pourquoi l’approche ne peut qu’être globale : traiter le bâti en proposant des solutions habitat adaptées et durables, faire appel aux équipements les plus innovants, accompagner les personnes dans le «savoir habiter» et établir un plan financier réaliste ».

Développer des logements à coûts maîtrisés
Les économies d’énergie sont une des nécessités du traitement préventif. En tant que maîtres d’ouvrage, des PACT proposent des bâtiments économes en charges énergétiques et hydriques. A Blois, le PACT Loire et Cher réhabilite 6 logements locatifs : la villa Bel-Air a obtenu le label BBC (Bâtiment à basse consommation). « En plus de la création de logements sociaux, le PACT souhaite, à travers cette réalisation, démontrer que les logements locatifs sociaux peuvent avoir de faibles charges. Nous utilisons cette expérience pour améliorer les conseils donnés aux propriétaires, et reproduire l’opération sur d’autres sites », affirme François Chaillou, directeur du PACT. En Seine-Saint-Denis, le PACT est opérateur d’un PIG (Programme d’intérêt général) expérimental Précarité Energie lancé en 2009. Il a missionné, pour les copropriétaires d’un immeuble d’habitat collectif, un façadier et un thermicien qui ont étudié la réhabilitation en vue d’obtenir le même label. Les PACT recherchent dans la mesure du possible à abaisser très significativement la consommation du secteur du bâtiment. Celui-ci est la 3e cause d’émissions de gaz à effet de serre derrière les transports et l’industrie : il y a urgence à agir. L’ingénierie environnementale des PACT s’y applique : 250 salariés ont été formés en 2009. De plus, en partenariat avec les collectivités locales et l’ADEME, les PACT animent plus d’une vingtaine d’Espaces info énergie sur l’ensemble du territoire. Ils apportent aux particuliers des solutions techniques sur leur projet de travaux et des informations sur les aides et/ou subventions disponibles en fonction de leur situation particulière.

Toutefois, la seule amélioration technique n’a de sens que si la performance énergétique est associée à l’adaptation du logement aux besoins et usages. La précarité énergétique est aussi une question sociale, qui sollicite l’attention de travailleurs sociaux.

Prévenir l’exclusion grâce au « savoir habiter »
87 % des ménages concernés résideraient dans le parc privé, les ¾ étant des propriétaires occupants âgés. Ceux-ci vivent souvent en milieu rural et sont majoritairement de condition modeste. (1) En tant qu’association d’intérêt général visant à promouvoir la fonction sociale du parc privé, les PACT y voient là une double responsabilité. Depuis leur origine, ils se mobilisent pour améliorer le confort des logements, notamment des propriétaires à faibles ressources. Et en accompagnant vers le logement les personnes en difficulté, les PACT ont acquis une connaissance précise de leurs besoins et attentes

Les actions commencent avec le repérage, lors de permanences d’accueil, ou lors de visites à domicile effectuées par des techniciens PACT qui révèlent les problèmes d’humidité, de mauvais entretien ou de déperditions d’énergie.

Les réponses d’ordre technico-social qui consistent à apprendre le bon usage du logement, les éco-gestes mais aussi à gérer et équilibrer son budget rentrent à la fois dans le traitement et dans la prévention. Dans le Val-de-Marne, le PACT propose un suivi des locataires prenant possession pour la première fois d’un logement. La mission « Apprendre à habiter » les aide à optimiser leur relation au logement. Si besoin, des professionnels de l’association effectuent régulièrement des visites au domicile afin de faire prendre conscience et d’aider le nouveau locataire à acquérir les bons gestes.

La nécessité d’une action commune en direction des publics les plus vulnérables
Pour agir, encore faut-il pouvoir toucher les personnes qui en ont besoin. Car partout le constat des PACT est le même : « La phase d’identification des ménages est la plus importante, car la plus ardue : les personnes ne viennent pas d’elles-mêmes, faute de connaissance des possibilités financières et techniques qui peuvent s’offrir à elles, souligne Jean-Luc Barrière, directeur du PACT Haute-Vienne. Nous touchons certains occupants grâce à des animations locales sur l’insalubrité, mais certainement pas toute les personnes dans cette situation ! ». De nombreuses solutions de repérage se sont mises en place. Parce que les travailleurs sociaux des départements sont parmi les premiers identificateurs, le PACT de Seine-et-Marne, en partenariat avec le Conseil général, les sensibilise et les forme à la détection des symptômes de la précarité énergétique. Pour prévenir les situations d’impayés accumulés et les coupures, certains PACT ont constitué des partenariats avec les fournisseurs d’énergie (EDF et GDF). Ces partenariats ont des limites : ils permettent de toucher ceux qui consomment énormément et/ou qui ne parviennent pas à payer leurs factures. Mais qu’en est-il de ceux qui consomment peu, se privent, coupent l’hiver leur chauffage, autorégulent leur consommation, au mépris des risques pour leur santé ? C’est pourquoi il est indispensable d’agir en concertation. Les PACT, en partenariat avec la CNAF, la Mutualité sociale agricole (MSA) et l'Anah, mobilisent aides et prêts pour améliorer l'habitat et solvabiliser les personnes.

Les PACT attendent beaucoup du programme national et des dispositifs qui vont en découler, notamment dans un premier temps, l'organisation de tables rondes départementales : « Cette étape nous semble nécessaire à la prise de conscience collective de l'ampleur du phénomène et à la nécessité d'agir en complémentarité avec les services sociaux locaux, les CCAS, CAF et MSA, ainsi qu’avec toutes les associations qui effectuent des visites à domicile, conclut Jean-Marc Prieur. Le fonds national dédié, articulé avec un engagement territorial dans le cadre des contrats locaux d’engagement, pourrait être une grande aide. Cette action, couplée à la mobilisation de tous les acteurs sociaux, sera le gage de réussite de nos actions sur la précarité énergétique. Elle  permettra  la prise en charge de situations, tant sur un volet préventif que curatif, et ce en relation étroite avec les fonds solidarité logement (FSL) ».

(1)    selon les derniers chiffres connus de l’Insee de 2005

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Un exemple PACT
En banlieue de Rennes, un homme de 60 ans, divorcé avec 2 enfants de 11 et 15 ans, propriétaire occupant depuis 2000 (héritage) d’un pavillon sur sous-sol, consacrait 22 % de ses revenus annuels dans le chauffage, pour une température de seulement 17 °C. Après travaux, il est passé de l’étiquette G à E.
D’après les préconisations du PACT local, et en fonction de ses moyens, l’occupant a retenu les travaux suivants : 
  • isolation plancher combles et plafond sous-sol,
  • régulation de chauffage, VMC hygro B (+ travaux induits et installation électrique)
Le tout pour 11 550 € TTC, financés, du fait de ses ressources, très majoritairement par des subventions.

Le Mouvement PACT effectue 60 000 interventions d'adaptation de l'habitat liées au confort ou aux économies d'énergie par an, pour 450 millions d’euros de coûts travaux.

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Marion Garraud, Conseillère en économie sociale et familiale (CESF) au PACT de l’Yonne, témoigne des efforts déployés pour la médiation sociale pour prévenir les coupures d’énergie
« Avec l’aide du Conseil général et des fournisseurs d’énergie, nous avons créé un « service médiation pour difficultés de paiement » au sein du PACT. Depuis 2007, EDF et la Lyonnaise des eaux nous adressent toutes les trois semaines des listings de personnes en situation de petits impayés. Notre mission : prendre contact avec elles pour leur proposer un accompagnement. L’étonnement passé, elles sont plutôt soulagées. Lorsqu’elles acceptent de nous rencontrer, nous étudions leur situation, leur prodiguons des conseils de « savoir habiter », d’éco gestes, et proposons des solutions : demande de FSL au Conseil général, échelonnage de la dette, mise en place de la mensualisation, délai de paiement, ou même dans les situations plus complexes le dépôt d’un dossier de surendettement. Depuis le début 2010, nous avons effectué plus d’une quarantaine de demandes FSL. Il est aisé de constater que la prévention paie : en 2009, nous avons accompagné 414 familles adressées par EDF pour une dette moyenne de 330 euros et 62 familles en provenance de Gaz de France, pour une dette moyenne de 1 060 euros. Gaz de France ne fait pas encore de médiation préventive : à ce jour, ils conseillent juste aux personnes de nous contacter le PACT d’elles-mêmes. Et quand elles viennent enfin, c’est qu’elles sont asphyxiées. L’avantage de passer par le PACT est d’obtenir le regard du travailleur social : nous discernons les risques à venir, les situations difficiles, ingérables, voire les personnes qui ne sont pas motivées. »

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L’enjeu thermique des copropriétés 
((texte 1500 signes)) Les objectifs de l’Opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments, dont le PACT de Paris est opérateur depuis fin 2009, sont clairs : réduire la consommation énergétique, lutter contre l’effet de serre, améliorer le confort thermique, combattre la précarité énergétique. Au programme : un arrondissement, le 13e ; des immeubles énergivores construits entre 1940 et 1981 à diagnostiquer; et des copropriétaires à convaincre et à accompagner. La phase de repérage est décisive. « Le diagnostic préalable est la première étape proposée, afin de préparer le diagnostic thermique, l’accompagnement personnalisé et le suivi des réalisations, énumère Philippe Delaroa, directeur du PACT de Paris. La prise en charge intégrale par la Ville de Paris de ces diagnostics rend la démarche, attractive. En moins de 6 mois, le PACT a déjà identifié 265 syndics, effectué 44 études préalables suivies ( ??) de 28 diagnostics thermiques approfondis réalisés par le bureau d’études thermiques, associé au PACT. Ce diagnostic thermique est ensuite restitué à la copropriété, de façon pédagogique pour convaincre les différents acteurs, assorti d’un programme de travaux cohérent incluant les capacités des copropriétaires et les autres travaux à envisager». Les enjeux sont de taille : cette opération expérimentale doit démontrer que l’on peut améliorer la performance énergétique des immeubles, pour un meilleur confort thermique tout en faisant des économies d’énergie et en concourant à la lutte contre le réchauffement climatique !

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Pour approfondir :

  • Cahier pratique «Prendre en compte le risque santé dans l’habitat existant», Fédération des PACT (à venir, dernier trimestre 2010)
  • www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr : le site du Plan bâtiment Grenelle (rapport d’activité paru en mars 2010)
  • www.anah.fr : pour en savoir plus sur le Programme et le Fonds d’aide à la rénovation thermique et connaître les aides mobilisables, dont l’Aide de solidarité écologique (ASE).
  • www.precarite-energie.org: le site associatif de Rappel (Réseau des acteurs de la pauvreté et de la précarité énergétique dans le logement)
  • www.pact-habitat.org : pour connaître les services et le réseau PACT


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