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Solibail : L’autre façon de louer


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04/12/2010


Le dispositif Solibail est un moyen proposé par l’Etat pour augmenter le nombre de logements à louer et sécuriser les propriétaires. Les PACT sont impliqués dans toutes les étapes de mise en œuvre : la prospection, la gestion locative adaptée et l'accompagnement social. Dans ce dispositif, trois acteurs : l’Etat, le locataire et le propriétaire. Et un créateur de liens : le PACT.

•    L’Etat a mis au point ce dispositif incitatif financé dans le cadre du plan de relance en 2009. Cette mesure, déjà expérimentée sous une première forme en Ile-de-France, vise à mobiliser 5 000 logements du parc locatif privé sur les territoires les plus en manque de logements accessibles. Les PACT ont à charge 25 % de la totalité des objectifs signés au niveau national, soit 865 logements (350 en Ile-de-France). Parce qu'il permet l'accès à un logement, Solibail oeuvre pour un des quatres défis majeurs du Mouvement PACT : la mise en oeuvre du droit au logement décent pour tous.
•    Pour les ménages prioritaires (en hébergement hôtelier, sortant de CHRS ou de centre de stabilisation, en situation d'habitat indigne ou en situation d'expulsion locative) qui ne présentent pas les garanties nécessaires et qui, pour cause de marché tendu, ne trouvent pas de logement, c’est l’opportunité de se (re)construire une intimité. Le logement est loué par le PACT : celui-ci le sous-loue ensuite à un ménage occupant, qui bénéficie d’un accompagnement social personnalisé.
•    C’est pour les propriétaires une autre manière de louer leur patrimoine immobilier. Le dispositif se veut attractif pour les bailleurs privés. Certifié par l'État, le contrat garantit le paiement mensuel du loyer, sans les contraintes liées à la gestion d'un bien. En choisissant cette solution, le propriétaire peut éventuellement bénéficier d'une déduction fiscale jusqu'à 70 % des revenus locatifs. La gestion est facilitée et sécurisée : le PACT s'occupe de tout, de l'installation des occupants à leur accompagnement, et assume toutes les responsabilités.

L'action Solibail est pour les PACT complémentaire à la production de logements très sociaux et doit in fine permettre de faciliter les parcours résidentiels.

Le Mouvement PACT gère plus de 17 000 logements locatifs en France.


Quel PACT pour Solibail ?
PACT Ille-et-Vilaine, UR PACT Aquitaine, PACT Indre-et-Loire, UR PACT Ile-de-France (Paris, Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Hauts de Seine, Seine Saint-Denis, Val de Marne, val d'Oise), PACT Hérault, PACT de l’Aude, PACT Haute-Garonne, Clés du Sud, PACT Métropole Nord, PACT Dunkerque, PACT Pas-de-Calais, PACT du Douaisis, PACT Maine-et-Loire, PACT Alpes-de-Haute-Provence, PACT Loire, ACT Habitat. Retrouver les coordonnées des ces associations sur : www.pact-habitat.org/reseau.html

A la recherche de logements
Les PACT recherchent toujours des propriétaires prêts à faire l’expérience d’une gestion solidaire et sécurisée. Plus d’infos : www.pact-habitat.org/gestionlocative.html ou www.solibail.fr

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