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PIG Hébergement des saisonniers agricoles - PACT Haute vienne


Operation exemplaire
03/06/2010

Le PACT Haute-Vienne  s'est uni à la Chambre d’Agriculture locale pour réaliser une étude pré-opérationnelle portant sur l'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles, dans le Pays de Saint-Yrieix la Perche Sud Haute-Vienne.

L'objectif final étant de développer l'offre accessible de logements décents.


Cette étude est la première étape d'un PIG (Programme d'Intérêt général) et fait partie de l'expérimentation lancée par l'Anah en 2006.
Au vu des besoins et des dispositifs déjà menés sur le territoire, la candidature du Pays de Saint-Yrieix Sud Haute Vienne a été retenue en février 2007. Cette étude a été inscrite à la convention territoriale en janvier 2008 et présentée en septembre 2009.


Ont été réalisés :

Un état des lieux :
  • définition de l’emploi saisonnier agricole,
  • recensement des projets envisageables avec les arboriculteurs,
  • étude du bâti potentiellement mobilisable,
  • enquête pour définir les autres utilisations complémentaires éventuelles pour le bâti concerné
Une étude de faisabilité :
  • Une approche pré-opérationnelle fouillée a été réalisée pour identifier les principales difficultés financières, juridiques, fiscales et fonctionnelles lors de la réalisation des futures opérations.
  • Des groupes de travail rassemblant des experts autour de ces 3 thèmes ont été réunis et ont abouti à la proposition de fiches actions pour la mise en place du dispositif.
Des propositions opérationnelles :
  • définition des opérations éligibles,
  • architecture des dispositions juridiques et fiscales des opérations,
  • architecture de la médiation et gestion locative des logements produits,
  • définition des objectifs chiffrés,
  • définition du principe d’animation et évaluation du dispositif.
Voir le document de présentation du PIG : [Cliquez]




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