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Les chiffres DALO 2009


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23/03/2010

  •  110 600 accusés réception de dossiers depuis le 1er janvier 2008, soit une moyenne d’environ 5000 demandes par mois.
  • 60 % des recours effectués en Ile de France dont plus de 1000 recours par mois pour Paris.
  • Plus de 93 000 dossiers examinés avec environ 50 % de décisions favorables.
  • 18 380 ménages relogés / 1 900 ménages hébergés suite à une demande DALO.
Rappel de la position des PACT sur le DALO

Selon les PACT, pour que le droit au logement opposable puisse effectivement bénéficier à tous dans le respect de la mixité sociale, il convient qu’il soit pris en compte dans toutes les politiques qui ont un impact sur la production et la mobilisation de logements en faveur des ménages prioritaires. Ce droit doit être mis en oeuvre dans une logique de redynamisation des quartiers et des territoires et dans le cadre d’iterventions urbaines à l’échelle humaine, associant les habitants et usagers. Si la loi DALO place, à juste titre, la puissance publique à tous ses niveaux et le logement public en première ligne pour la mise en œuvre de ce droit, l’apport potentiel de l’habitat privé ne saurait être négligé. La mobilisation des propriétaires de logements locatifs privés conventionnés en faveur de l’accueil de ménages relevant du droit opposable sera nécessaire, d’abord pour pallier l’insuffisance probable de l’offre disponible au sein du parc public, mais aussi pour prendre en compte l’exigence de mixité sociale. L’action sur le parc privé doit par ailleurs porter parallèlement sur le traitement des logements indignes afin d’apporter à leurs occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires, une réponse adaptée à leur situation et éviter qu’ils ne viennent grossir les rangs des ayant-droit prioritaires.

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