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Pact en Action

Location solidaire (Solibail)


actualites
08/03/2010

Pour répondre à la crise du logement, les PACT participent au dispositif incitatif mis en place par l'Etat : Solibail. Financé dans le cadre du plan de relance, Solibail s'adresse aux propriétaires d'un ou plusieurs logements qui souhaitent, dans le cadre d'une gestion solidaire de leur patrimoine, percevoir des revenus mensuels réguliers en toute sérénité.

Ce contrat, garanti par l'Etat, offre l'assurance du paiement du loyer et des charges sans les contraintes usuelles de gestion d'un bien immobilier.

Pour le mettre en oeuvre, l'Etat s'appuie sur le partenariat avec des opérateurs sociaux professionnels, dont les PACT qui participent à hauteur de 25 % de l'objectif national.






Pourquoi louer mon bien avec Solibail ?

- Régulier et sûr : Vous percevez chaque mois un loyer établi en fonction du loyer intermédiaire, en toute sérénité puisqu’il est garanti contre toutes formes éventuelles de risques locatifs.

- Avantageux : Vous bénéficiez d’une déduction fiscale jusqu’à 70 % des revenus locatifs dans le cadre d’une convention avec l’Anah.

- Confiance : Vous vous appuyez sur une association professionnelle qui, via la signature d'une convention avec la Préfecture, assure la gestion courante des  logements  loués  ainsi que  l’accompagnement social des ménages.

- Solidarité : Vous permettez à des ménages insérés professionnellement mais aux revenus modestes, actuellement hébergés de façon précaire, d'accéder à un logement.

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Comment ça marche ?

La préfecture de votre département a conventionné des associations expérimentées pour  rechercher et gérer des logements privés ainsi que pour accompagner les locataires entrants. Deux dispositifs distincts sont mis en place :

- Soit vous louez votre logement directement à l'association PACT, pour une durée de 3 ans. C'est donc l'association qui est votre locataire. Elle vous assure le paiement des loyers mensuels et des charges, l'entretien et la remise en état (entretien locatif) du logement et s'assure de l'occupation paisible des lieux par les occupants.

- Soit vous signez un mandat de gestion. La location se fait directement entre vous et l'occupant pour une durée de 3 ans (loi de 89), par l'intermédiaire d'un mandat de gestion confié au PACT. Durant la première année, Solibail vous garantit gratuitement le paiement de l'intégralité des loyers et des charges locatives, l'accompagnement social de l'occupant, l'entretien locatif de l'appartement de façon régulière et sa remise en état à l'expiration du bail.
Au-delà de la première année, la gestion et la garantie des risques locatifs seront de l'ordre de 8 % du montant du loyer.

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Appuyez-vous sur un  professionnel du logement social privé : le PACT !

Partenaires permanents des collectivités locales, acteurs généralistes au service des personnes et de l'habitat privé, les associations PACT s'impliquent activement dans la réussite de Solibail.

Solibail correspond aux aspirations du Mouvement PACT car ce dispositif participe à :
- la reconnaissance du rôle social du parc privé ;
-
la mise en oeuvre du droit au logement décent pour tous.

Avec Solibail, vous profitez de l'expérience des PACT qui pratiquent une gestion locative adaptée des logements, destinée à sécuriser la relation locative et à faciliter l’insertion des ménages dans les quartiers et la ville.

Au total, 16 700 solutions de logements sont permises aujourd'hui par les PACT et chaque année, plus de 5 900 logements sont attribués aux personnes concernées.

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Contactez le PACT conventionné Solibail le plus proche de vous :

[Cliquez pour voir les coordonnées]

Aquitaine :
UR PACT Aquitaine

Bretagne :
PACT Ille et Vilaine

Centre :
PACT Indre et Loire

Ile-de-France :
PACT Val de Marne
PACT Hauts-de-Seine
PACT Seine et Marne
PACT des Yvelines
PACT Essonne
PACT Seine-Saint-Denis
PACT Val d’Oise

Languedoc-Roussillon :
PACT Hérault
PACT de l’Aude

Midi-Pyrénées :
PACT Haute Garonne
Clés du Sud

Nord-Pas-de-Calais :
PACT Métropole Nord

PACT Dunkerque
PACT Pas-de-Calais
PACT Douaisis

Pays-de-la-Loire :
PACT Maine et Loire


Provence-Alpes-Côte d'Azur :
PACT Alpes de Haute Provence


Rhône Alpes :
ACT Habitat (
PACT Haute Savoie)
PACT Loire


Consultez aussi le site www.solibail.fr

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