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Pact en Action

L'offre de logements accessibles des PACT


Action Archives
07/01/2010

Trois solutions pour une offre de logements privés accessibles :

- l’acquisition ou la prise à bail en vue de la location,
- la prise en mandat de gestion ou en location pour la sous-location,
- l’intermédiation locative pour un accès à un logement temporaire.

Soutenues par le Chantier National prioritaire pour les personnes sans-abri ou mal logées, ces solutions évoluent sous trois formes particulières au sein des PACT, qui tous visent à l'accès des personnes les plus modestes à un logement à coût abordable : la maîtrise d’ouvrage d’insertion, les Clés et l’intermédiation locative. Ces formes d’intervention, pratiquées sur la majorité du territoire par le Mouvement PACT, avec des aménagements réguliers, se différencient par la durée de mise à disposition du droit d’usage du logement.



•    En maîtrise d’ouvrage d’insertion, les PACT ou leurs filiales, créées sous la forme d’Union d’Economie Sociale (UES) acquièrent et réhabilitent des logements, à l'instar des organismes HLM. Ils peuvent aussi prendre en bail à réhabilitation des logements qu’ils gèrent et donnent en location à la place du propriétaire. Ce contrat, conclu pour douze années minimum, engage l’association à réaliser des travaux d’amélioration du logement et à le conserver en bon état. La durée effective de mise à disposition du bien est liée à l'équilibre de l'opération.

•    Pour la prise en mandat de gestion ou en location sous location des logements, les PACT ont créé un service dédié, les « Clés ». Ces agences immobilières sociales (AIS) permettent au locataire une insertion par le logement dans le parc de logement privé. Cette prise en gestion « déléguée » s’exerce le plus souvent sur des logements conventionnés, dont le niveau de loyer est comparable au loyer HLM. La durée de mise à disposition est liée à la durée du mandat.

•    L’intermédiation locative est le dernier-né de cette panoplie de dispositifs. Elle concerne essentiellement les marchés tendus : le loyer des logements est celui négocié sur le marché et une aide d’Etat vient compenser le différentiel entre le loyer payé au propriétaire par l’association et le loyer dû par l'occupant. La durée de mise à disposition varie de 1 à 3 ans.



Dans l’ensemble de ces situations, les PACT pratiquent une gestion locative adaptée des logements, destinée à sécuriser la relation locative et à faciliter l’insertion des ménages dans les quartiers et la ville. Au total, 16 700 solutions de logements sont permises aujourd'hui par les PACT et chaque année, plus de 5 900 logements sont attribués aux personnes concernées.

Télécharger le dossier avec les exemples d'actions des PACT :

-
Midi-Pyrénées : Sécuriser la location avec les Clés

- Nord-Pas-de-Calais: La maîtrise d'ouvrage d'insertion en plein essor

- Ile-de-France: L’intermédiation locative, une solution temporaire



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