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Pact en Action

Signature de la convention Ministère/PACT pour les DOM


Action Archives
16/12/2009





Dans le prolongement de la Charte pour le développement des PACT des DOM, signée en 1999 avec le secrétariat d’Etat à l’outre-mer, et dans le cadre de la mise en œuvre du projet social du Mouvement PACT, la Fédération des PACT a souhaité renforcer l’action du « pôle territorial » qu’incarne le Club des PACT des DOM et s’attaquer toujours plus au fléau de l’insalubrité.


La Ministre de l'Outre-Mer, Mme Marie-Luce Penchard, est sensible à ce sujet : le Conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009 a décidé un ensemble de mesures pour amplifier les actions conduites pour relancer le logement social.

Cette démarche partagée vise le développement de l’amélioration de l’habitat, la sortie d’insalubrité par l’amélioration ou la construction neuve et à « Relever le défi de l’habitat insalubre et indigne dans les départements et Régions d’outre-mer ».
 
Aussi, par la présente convention, signée le 15 décembre par les parties, la Fédération des PACT et le Mouvement PACT Outre-Mer s’engagent à mettre en oeuvre ce projet et le Ministère de l’Outre-Mer,  à soutenir leur action.



Ainsi,
•    Les PACT Outre-Mer contribuent à relever le défi de l’amélioration de l’habitat et de la lutte contre l’habitat indigne.
•    Un programme d’action de modernisation, de mutualisation et de professionnalisation de leurs outils de gestion et méthodes d’intervention sera mis en œuvre sur trois années : 2009,2010,2011. Ce programme vise à améliorer les réponses aux besoins urgents de traitement de l’habitat précaire, non décent et insalubre et d’accession sociale à la propriété en secteur diffus, en rapport avec les objectifs de l’Etat et des collectivités territoriales d’outre-mer. Les PACT d’Outre-mer s’engagent à étudier la possibilité de compléter ce programme d’action par le développement d’outils spécifiques du réseau des PACT destinés à la gestion locative sociale de logements très sociaux (service CLES de gestion déléguée) ou, le cas échéant à la production (Union d’économie sociale de production).

Lire :
- le dossier de presse avec synthèse de la convention,...
- l'intervention de la Ministre,
Mme Marie-Luce Penchard.

Télécharger :
- la fiche action Guyane : Le cas d'un PIG
- la fiche action Martinique : Opération après le passage d'un cyclone
- la fiche action Réunion : Résorption de l'habitat indigne dans un quartier




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