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Accessibilité de l'habitat


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04/04/2007

Handicap : Les Pact se mobilisent pour rendre accessible l’habitat des personnes en situation de handicap

Pour le Mouvement Pact Arim, qui a redéfini sa politique dans le domaine de l’adaptation de l’habitat des personnes handicapées à la fin des années 90, l’objectif est de prendre pleinement part à la mise en œuvre des volets habitat de la loi du 11 février 2005. Dès lors, après avoir été partenaires des Sites pour la Vie Autonome (SVA), les associations ont entamé des démarches auprès des représentants des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) afin d’être leur référent technique du logement.

Si certaines associations ont déjà contractualisé les actions auprès de l’organisme gérant ces maisons, le Groupement d’Intérêt Public (GIP) gérant ces maisons, le sentiment qui prévaut est que la question de l’adaptation de l’habitat n’est pas toujours considérée comme une priorité. Dans certains cas, il semble que l’installation de ces maisons soit en projet

Il faut donc patienter tout en restant vigilant. Gageons que l’année 2007 sera l’occasion de mener à bien des négociations et démarches entamées dès le milieu de l’année 2005.

Rendre accessible l’habitat des personnes en situation de handicap une priorité d’action pour le Mouvement Pact Arim

La question du handicap est devenue une réelle priorité des pouvoirs publics depuis le début des années 2000. La Loi du 11 février 2005  a donné un coup de fouet et mobilisé les énergies pour améliorer leur prise en charge au quotidien ; elle apporte de nouvelles obligations dans ce domaine mais aussi de nouveaux moyens. Parmi les nouveaux dispositifs, la création de la prestation de compensation au handicap (PCH) et l’instauration de Maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) figurent comme les « mesures phares » de cette loi.

La Fédération engage des partenariats
La FNC Pact Arim a conduit plusieurs programmes innovants pour monter des actions avec des associations représentant des personnes handicapées comme l’UNAFAM , l’UNAFTC  et le GIHP  national. Elle a été fortement soutenue par la Fondation de France permettant la réalisation de plusieurs opérations pour les personnes traumatisées crâniennes, malades psychiques…L’opération de Sens du Pact de l’Yonne en est l’illustration. Notons les difficultés pour proposer des formules nouvelles de prise en charge pour les personnes handicapées psychiques dans une logique d’habitat autonome et d’accompagnement social.

Dans un registre complémentaire, d’autres programmes sur : le retour à domicile après hospitalisation, la création de logement de simulation, les bourses aux logements adaptés ou adaptables, la sensibilisation des entreprises du bâtiment à l’adaptation, ont été menés ou sont en cours d’expérimentation avec le soutien de la Fondation Caisse d’Epargne pour la solidarité. Ces projets sont conduits en partenariat pour le premier thème avec la FHF  et pour le dernier avec la CAPEB et la FFB.



Deux exemples témoignent de cette mobilisation

• Le Pact Arim de l’Yonne aide les traumatisés crâniens

Situé à Lixy dans l’Yonne, le Centre de l’Orval est une association créée pour répondre aux besoins des traumatisés crâniens. Tous deux fortement impliqués dans la vie du département, ces acteurs se connaissent bien. Le Centre de l’Orval accueille les traumatisés crâniens dès leur sortie de l’hôpital, pour les aider dans leur première phase de restructuration. Par la suite, une nouvelle phase de travail est nécessaire pour l’intégration de ces personnes dans la vie sociale et l’appropriation individuelle de leur logement, qui les mènera vers l’autonomie. Le projet mené à Sens en témoigne. Il associe le Pact de l’Yonne, dans le cadre de la convention signée par UNAFTC, la Fédération des Pact Arim et la Fondation de France.

Conjuguer l’immobilier et le social
Le Pact Arim a assisté le Centre de l’Orval  pour créer des logements à Sens pour les traumatisés crâniens qui ont acquis un certain niveau d’autonomie. A l’origine, le programme défini par le centre prévoyait la création de 6 logements adaptés regroupés sur un seul site avec une salle d’activités. La recherche immobilière conduite par le Pact Arim a permis de réaliser dans un bâtiment existant situé en cœur de ville, un programme de 8 logements pour une superficie totale de 300 m².

Tout le travail du Pact Arim de l’Yonne, s’appyant sur l’expertise du Pact Arim de Seine et Marne, a été de trouver le bon équilibre entre des contraintes liées aux besoins et celles du budget et du bâti. «Nous avons l’expérience de montage d’opérations complexes telles que celle-ci, liant problématiques sociales, économiques et techniques. Les financements obtenus, notamment des subventions, ont permis d’assurer l’équilibre d’exploitation du projet et l’opportunité du site a encouragé sa réalisation » explique Bertrand Biehler, directeur du développement du Pact Arim.

«D’un point de vue technique, nous avons limité les charges des résidents en introduisant des matériaux à faible effet sur l’environnement ou la santé (par exemple l’usage du bois). Nous avons également introduit la domotique dans ce programme ; elle devient d’un usage de plus en plus courant car elle est une réponse aux besoins spécifiques liés à la nature du handicap des personnes. » précise M. Biehler.

   
Pour couvrir une dépense de 750 000 €, hors espace d’activités, le plan de financement a été réalisé sur la base de 8 PLAI. Il a mobilisé :
- 26 % de subventions (Etat, Conseil Général de l’Yonne, Conseil Régional)
- 60 % de prêts du 1% logement, dont le CIL de l’Yonne
- 14 % de fonds propres

Suivant l’avis médical, le Pact Arim a également défini les préconisations techniques pour faciliter l’autonomie :
    - Adaptation des logements du rez de chaussée
    - Installation d’un ascenseur pour l’accès aux étages.
Lancé début 2004, le projet a été achevé en 2006 : «un délai plutôt court pour une opération de cette importance et qui intègre la recherche et la négociation immobilière » commente Bertrand Biehler


Nos partenaires ont la parole :


«L'idée du partenariat entre la FNC Pact Arim et la Fondation de France était de rapprocher le monde des handicapés et le mouvement des Pact Arim. Nous avons mobilisé pour cela trois associations de personnes handicapées très différentes tant par leur fonctionnement que par le public suivi (personnes handicapées physiques, psychiques, et touchées par un traumatisme crânien).
Aujourd’hui, on peut dire que les équipes des Pact Arim ont été très volontaires et ont beaucoup appris des contacts noués avec ces associations spécialisées. Les équipes ont été à l'écoute des besoins spécifiques, qui vont bien au delà de l’accessibilité physique. C'est cette fine compréhension de la problématique qui a notamment permis au projet mené par le Pact de l'Yonne et le centre de L'Orval d'être mené avec succès. »
Cécile ALLAIRE
Responsable du programme Personnes Handicapées
Fondation de France


• A Brest, Centre Hospitalier et Pact Arim aident le retour à domicile des personnes âgées

Préparer le retour à domicile après une hospitalisation et limiter les accidents de santé dans les logements sont des préoccupations importantes. Portées au plan national par la Fédération Hospitalière de France et la Fédération Nationale des centres Pact Arim, avec l’appui de la Fondation des Caisses d’Epargne pour la Solidarité, elles se déclinent au plan local par des organismes comme le CHU de Brest et le Pact Arim du Finistère.


Du groupe de travail à
la conventionde partenariat:

Les rencontres entre le CHU de Brest et le Pact Arim du Finistère ont été fructueuses, débouchant sur des résultats concrets. Une centaine de cadres de santé du CHU et l’équipe du Pact Arim ont débattu sur leur rôle respectif et sur les démarches à initier pour l’adaptation du logement. Des outils communs ont été élaborés, dont une fiche navette pour faciliter les échanges. Point d’orgue de cette collaboration, le Pact Arim du Finistère et le CHU ont signé en 2005 une convention de partenariat.

Le  diagnostic gratuit:
La convention offre à la population âgée qui passe par l’hôpital un diagnostic prévention du domicile «qui est pris en charge par la Communauté Urbaine Brest Métropole Océane et le Conseil Général » indique Pascal Fortin, chargé d’opérations au Pact Arim. «La visite du logement permet de repérer les endroits dangereux et de proposer des solutions d’adaptation (accessibilité, circulation intérieure, utilisation des sanitaires…) tout en recherchant les pistes de financements » précise t-il. A la suite à ce diagnostic, la personne âgée décide de s’engager dans des travaux ou de ne rien faire mais en ayant eu connaissance des solutions pour éviter l’accident à domicile. Pour Pascal Fortin, «ce diagnostic est une aide à la réflexion qui permet d’accélérer la prise de décision, car l’objectif est de diminuer les hospitalisations et de désengorger les urgences ». Pour le promouvoir, le Pact a édité une plaquette à 10 000 exemplaires diffusée dans les services concernés du CHU.

L’intervention des professionnels:
L’objectif de la convention est aussi d’agir à tous les niveaux pour faciliter les sorties d’hôpital en raccourcissant les délais grâce à l’association des artisans et des entreprises du bâtiment pour une démarche adaptée de qualité. «Après avoir analysé le déroulement des étapes de plusieurs dossiers afin de simplifier nos façons de faire,  nous nous sommes tournés vers les professionnels du bâtiment avec qui nous travaillons couramment »
précise Pascal Fortin.  Ainsi, la CAPEB, la FFB et le Pact Arim du Finistère ont signer, début 2007, une convention qui fixe trois axes principaux :
  • La mise en place de formations pour les artisans et les entreprises du bâtiment sur l’adaptation du logement aux divers handicaps et sur l’intervention auprès des publics fragilisés
  • L’élaboration d’une charte de qualité
  • La mise en place d’une liste référentielle d’entreprises et d’artisans ayant suivi cette formation et signataires de la charte de qualité.

D’autres projets …
Cette démarche qui, souligne Pascal Fortin, n’a été possible que grâce au soutien financier de la Fondation des Caisses d’Epargne pour la solidarité » a déjà porté ses fruits et la collaboration avec l’hôpital et la CAPEB et la FFB ouvrent de nouvelles perspectives.
Le Pact Arim du Finistère a d’ailleurs bien d’autres projets : «Nous examinons comment les travaux pourraient se dérouler en deux temps : d’abord, les travaux d’urgence permettant le retour à domicile, puis les travaux à décider lorsque la personne est revenue chez elle par exemple ».

Nos partenaires ont la parole :


« La Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité accompagne depuis 2005 l'ingénierie de 9 associations Pact Arim dans une démarche visant à  favoriser le retour à domicile des personnes ayant perdu leur autonomie à la suite d’un accident ou d’une maladie en mettant en synergie tous les acteurs présents dans la chaîne des procédures et dispositifs à partir de l’évaluation des besoins (médicaux et habitat) jusqu’à la réalisation complète et rapide des travaux permettant un retour maîtrisé.
Le projet abouti dans le Finistère permet désormais de proposer aux personnes en sortie d’hospitalisation des démarches d’intervention cohérentes entre les acteurs hospitaliers, médicaux, sociaux et de l’habitat, et d’améliorer les conditions de retour à domicile après hospitalisation. »
Michel ZEHNACKER
Responsable des Opérations d'Intérêt Général
Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité




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