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Premier Rapport de la HALDE Année 2005


Discrimination
08/09/2006

Les discriminations dans l’emploi et sur le fondement de l’origine des personnes dominent fortement les réclamations

Un an après son entrée en fonction, la HALDE a remis le 2 mai son premier rapport d’activité au Président de la République.  Créée fin 2004 pour traiter toutes les discriminations fondées sur  un motif prohibé dans les différents domaines de la vie économique et sociale, et pour promouvoir l’égalité par des actions de sensibilisation, d’information et de diffusion des bonnes pratiques, elle a centré son action en 2005 sur le traitement des réclamations. Parmi les 1822 réclamations dont elle était saisie fin février 2006, plus du tiers ont reçu une réponse définitive, les autres étant en cours de traitement. Deux éléments dominants caractérisent les réclamations ~exprimées : 1. Elles portent principalement sur l’emploi (45,3%), loin devant les autres domaines (18,3% pour l’accès aux services publics, 5,3% seulement pour le logement). 2. L’origine prédomine fortement parmi les motifs incriminés (39,6%), la santé et le handicap suivant loin derrière (13,9%). Au – delà de ces enseignements, le bilan montre les avancées permises par l’existence d’une instance dédiée~: élaboration progressive d’un référentiel juridique relatif au traitement des discriminations, prise de conscience des différents acteurs, impact moral permettant d’influer sur les pratiques,…Enfin, les résultats d’un sondage de la CSA réalisé fin 2005  montre l’ampleur de l’adhésion de la société à la prise en charge du traitement de ces situations par un organisme spécialisé.

Premières actions dans le champ du logement et perspectives

En dépit de la faible part des réclamations relatives au logement, celui – ci constitue l’un des secteurs prioritaires retenus par la HALDE dès 2005. Constatant des pratiques discriminatoires liées à la caution demandée, confortées par le droit en vigueur devenu inadapté, notamment par rapport au critère du lieu de résidence de la caution (article 2018 du Code civil), elle en a notamment recommandé au Premier ministre et au Garde des Sceaux l’abrogation et a été suivie dans ce sens. Elle a aussi recommandé au Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement de proposer une réforme législative visant à adopter des règles précises, non discriminatoires s’imposant à tous les bailleurs dans la constitution des dossiers des candidats locataires. Une convention a en outre été signée avec la FNAIM visant à promouvoir les bonnes pratiques auprès de ses adhérents. Enfin, le Gouvernement a récemment confirmé le logement comme champ d’action prioritaire dans la lutte contre les discriminations. Le comité interministériel à l’intégration a demandé à la HALDE, en lien avec le CNH, de creuser la question de la diversité sociale dans l’habitat.
Par ailleurs, le groupe de travail spécialisé du CNH, animé par la FNC Pact Arim, a engagé la seconde phase de ses travaux. Une réunion conjointe avec la HALDE aura lieu début juin.

Consulter également le site de la HALDE www.halde.fr


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