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Dossiers
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La rubrique "Dossiers" permet de partager les positions du Mouvement Pact Arim et de ses partenaires sur des thèmes d'actualité prioritaire.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents disponibles, classés ,par ailleurs, par dossier thématique dans le menu de gauche.


Le 6ème rapport DALO, paru en novembre 2012, à pour titre "Droit au logement : rappel à la loi"

Les PACT prêts à s’engager plus fortement pour atteindre les objectifs de mobilisation de logements privés à destination de ménages en difficulté

Promue par la loi MLLE du 25 mars 2009 et précisée par le décret du 30 décembre 2009, la réforme du régime des "agréments" marque une étape nouvelle dans le paysage et l’histoire des acteurs du logement, de l'hébergement et des services sociaux relatifs au logement social...

Ce «50 questions», édité par le Courrier des Maires et écrit en collaboration avec la Fédération des PACT, rassemble les données indispensables au maire pour optimiser sa capacité d’intervention en faveur de l'habitat privé et renforcer son rôle social.

Franchir les étapes pour rendre effectif le Droit au Logement Opposable

La FNC Pact Arim fait partie d’un collectif de 14 organisations, issues des secteurs de la santé, du logement social, de l’hébergement, des organismes de protection sociale, de l’amélioration de l’habitat et de l’insertion par le logement, qui a fait connaître ses positions dans le cadre des débats français et européen sur les SSIG

Les enseignements du premier rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité [...]


Deux analyses approfondissent cette notion :
- le XIème rapport du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées, dans la continuité de son 9ème rapport Vers un droit au logement opposable (2002) et de son 10ème rapport (2003) : Droit au logement : construire la responsabilité.
- les travaux consacrés au droit logement lors du séminaire de l'ENA sur le logement de l'automne 2005.

La FNC PACT ARIM a organisé le 21 Juin 2006 une rencontre-débat sur le droit au logement opposable à travers l’expérience écossaise. Cette rencontre a réuni plus de 150 personnes issues du Mouvement Pact Arim, des institutions et organisations partenaires (pouvoirs publics, représentants de collectivités locales, associations) et de la presse écrite nationale.

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